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Question-réponse
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Vérifié le 30/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Seule une une arme <span class="miseenevidence">classée en catégorie D</span> peut être <span class="miseenevidence">achetée et détenue librement</span>.
Toutefois, le <span class="miseenevidence">port</span> et le <span class="miseenevidence">transport</span> d'une <span class="miseenevidence">arme de catégorie D</span> hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont <span class="miseenevidence">interdits sans motif légitime.</span>
En cas de <span class="miseenevidence">contrôle de sécurité</span> (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de <span class="miseenevidence">fournir un motif légitime.</span>
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, <span class="miseenevidence">tiennent compte</span> du <span class="miseenevidence">lieu</span>, des <span class="miseenevidence">circonstances</span> et du <span class="miseenevidence">contexte</span>.
<span class="miseenevidence">L'examen</span> du <span class="miseenevidence">motif légitime</span> se fait <span class="miseenevidence">au cas par cas</span>.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela <span class="miseenevidence">dépend</span> des <span class="miseenevidence">lieux</span>, des <span class="miseenevidence">circonstances</span> et du <span class="miseenevidence">contexte</span>.
Classement | Désignation | Caractéristiques |
D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de <span class="expression">shocker</span> |
D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R66729">neutralisée</a> | |
D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Justice
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