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Fiche pratique

Remboursement des soins dentaires

Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F20314">complémentaire santé</a> si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Renseignez-vous auprès d'elle.

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F165">participation forfaitaire</a> de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire
Praticien consulté	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">13,80 €</span>
Spécialisé en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45665">ODF</a>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">13,80 €</span>
<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>	Secteur 1	<span class="valeur">31,5 €</span>	<span class="valeur">31,5 €</span>	<span class="valeur">20,05 €</span>
Secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">14,10 €</span>

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle
Praticien consulté	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">13,80 €</span>
Spécialisé en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45665">ODF</a>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">13,80 €</span>
<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>	Secteur 1	<span class="valeur">31,5 €</span>	<span class="valeur">31,5 €</span>	<span class="valeur">20,05 €</span>
Secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">14,10 €</span>

Attention :

Le <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle</a> assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les soins dentaires comprennent :

Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
Et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 60 % sur la base du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Ces <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">tarifs sont différents</a> lorsqu'ils sont réalisés :

Sur des adultes
Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Détartrage	<span class="valeur">28,92 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">17,35 €</span>
Traitement d'une carie une face	<span class="valeur">26,97 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">16,18 €</span>
Traitement d'une carie deux faces	<span class="valeur">45,38 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">27,23 €</span>
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	<span class="valeur">33,74 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">20,24 €</span>
Extraction d'une dent de lait	<span class="valeur">25,00 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">15,00 €</span>
Extraction d'une dent permanente	<span class="valeur">33,44 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">20,06 €</span>

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Traitement d'une carie une face	<span class="valeur">31,20 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">18,72 €</span>
Traitement d'une carie deux faces	<span class="valeur">52,50 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">31,50 €</span>
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	<span class="valeur">39,04 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">23,42 €</span>
Dévitalisation d'une prémolaire	<span class="valeur">55,77 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">33,46 €</span>
Dévitalisation d'une molaire	<span class="valeur">94,80 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">56,88 €</span>

Conditions de remboursement

Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.

Tarifs et remboursements

Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire	Tarif	Base du remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux du remboursement	Montant maximum remboursé
Couronne	Honoraires libres	<span class="valeur">120,00 €</span>	<span class="valeur">142,50 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">157,50 €</span>
Dentier (1 à 3 dents)	Honoraires libres	<span class="valeur">64,50 €</span>	<span class="valeur">210,50 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">165,00 €</span>
Dentier complet (14 dents)	Honoraires libres	<span class="valeur">182,75 €</span>	<span class="valeur">545,25 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">436,80 €</span>
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)	Honoraires libres	<span class="valeur">279,50 €</span>	<span class="valeur">470,73 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">450,14 €</span>

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45665">ODF</a> (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

D'obtenir l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F168">accord préalable</a> de votre caisse d'Assurance maladie
De commencer le traitement avant le 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance maladie
Éventuels suppléments.

À savoir

Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R15469">CPAM</a>.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement	Tarif	Base de remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux de remboursement	Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches	Honoraires libres	<span class="valeur">193,50 €</span>	<span class="valeur">139,50 €</span>	<span class="valeur">100 %</span>	<span class="valeur">333,00 €</span>
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	Honoraires libres	<span class="valeur">10,75 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">6,45 €</span>
Contention 1re année	Honoraires libres	<span class="valeur">161,25 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>	<span class="valeur">100 %</span>	<span class="valeur">161,25 €</span>
Contention 2e année	Honoraires libres	<span class="valeur">107,50 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>	<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">64,50 €</span>

À savoir

Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

Code de la sécurité sociale : article L162-12

Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013

Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Tarifs et conditions de remboursement
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Participation de la complémentaire santé
Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Tarifs et conditions de remboursement

Et aussi

Demande d'accord préalable

Social - Santé
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Remboursement des soins dentaires

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Exemples de remboursements de prothèses dentaires

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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Le guide de service-public.fr – Pro

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Le guide de service-public.fr – Associations

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Le guide de service-public.fr – Particuliers

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