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Question-réponse
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Vérifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un élève <span class="miseenevidence">n'a pas le droit d'utiliser</span> son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1409">règlement intérieur</a>, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut <span class="miseenevidence">confisquer le téléphone portable</span> d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son <span class="miseenevidence">état de santé</span> le nécessite.
L'usage du téléphone peut être <span class="miseenevidence">autorisé, limité ou interdit</span> selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1409">règlement intérieur</a>.
Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
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