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Question-réponse
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Vérifié le 15/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité.
Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
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Si vos recettes ne dépassent pas <span class="valeur">23 000 €</span>, vous <span class="miseenevidence">ne payez pas</span> de cotisations sociales pour votre activité.
Vous devez cependant <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>.
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Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
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Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos recettes chaque mois</span> ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir
vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la Sécurité sociale.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos recettes chaque mois</span> ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir
vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la Sécurité sociale.
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Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
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Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé plus de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23890">régime des indépendants</a>.
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé plus de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23890">régime des indépendants</a>.
Service en ligne
Déclarer ses bénéficesPermet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
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Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
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Vous <span class="miseenevidence">ne payez pas</span> de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>.
Attention :
si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>.
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Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
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Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique </span>des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos recettes chaque mois</span> ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir
vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
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Vous devez vous enregistrer sur le<span class="miseenevidence"> guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos recettes chaque mois</span> ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
À savoir
vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
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Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
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Vous devez vous enregistrer sur le <span class="miseenevidence">guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos recettes chaque mois</span> ou chaque trimestre sur internet :
Service en ligne
Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
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Vous devez vous enregistrer sur le<span class="miseenevidence"> guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F37353">régime social</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23267">régime fiscal</a>).
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos recettes chaque mois</span> ou chaque trimestre sur internet :
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Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
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Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
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Vous devez vous enregistrer sur le<span class="miseenevidence"> guichet unique</span> des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé plus de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23890">régime des indépendants</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos recettes chaque mois</span> ou chaque trimestre sur internet :
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Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
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Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
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Guichet des formalités des entreprisesSi vous avez réalisé plus de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F23890">régime des indépendants</a>.
Service en ligne
Déclarer ses bénéficesPermet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
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Si vous êtes considéré comme <span class="miseenevidence">loueur professionnel</span>, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.
Vous êtes considéré comme <span class="miseenevidence">loueur non professionnel</span> si au moins<span class="miseenevidence"> l'une</span> des 2 conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1046">foyer fiscal</a> sont inférieures à <span class="valeur">23 000 €</span>
- Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24381">BIC</a>...).
Attention :
si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>.
Vous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2023 et de 2024.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
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Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Fiscalité
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Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Protection sociale du commerçant et de l'artisan
Ressources humaines
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