Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Fiche pratique

Équipements obligatoires à vélo

Vérifié le 12/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qui doit porter un <span class="miseenevidence">casque</span> à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un <span class="miseenevidence">gilet rétroréfléchissant</span> ? Quels sont les <span class="miseenevidence">éclairages</span> obligatoires ? À quelle distance le son de la <span class="miseenevidence">sonnette</span> doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les <span class="miseenevidence">accessoires obligatoires à vélo</span>.

Équipements obligatoires vélo

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est <span class="miseenevidence">fortement recommandé</span>.

Un enfant de <span class="miseenevidence">moins de 12 ans</span> doit porter un <span class="miseenevidence">casque à vélo</span>, qu'il soit conducteur ou passager.

L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span> (marquage "CE").

Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Pour circuler <span class="miseenevidence">la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un <span class="miseenevidence">gilet rétroréfléchissant</span> (gilet de haute visibilité).

Le gilet doit être <span class="miseenevidence">homologué</span> (marquage "CE").

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48687">catadioptres</a> <span class="miseenevidence">arrière</span> de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
  • Catadioptres orange visibles <span class="miseenevidence">de côté</span>, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
  • Catadioptre blanc visible<span class="miseenevidence"> de l'avant</span>
  • Catadioptres de couleur orangée<span class="miseenevidence"> sur les pédales</span>

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des <span class="miseenevidence">2 feux</span> suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant <span class="miseenevidence">vers l'avant </span>une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • Feu de position <span class="miseenevidence">arrière</span> qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé de <span class="miseenevidence">2 freins</span> en bon état de fonctionnement, l'un <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et l'autre <span class="miseenevidence">à l'arrière.</span>

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Tout vélo doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">appareil avertisseur</span> (<span class="miseenevidence">sonnette</span>).

Le son de son timbre ou de son grelot doit <span class="miseenevidence">être entendu à 50 mètres au moins</span>.

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> et <span class="miseenevidence">à gauche</span>.

L'écarteur de danger est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Un vélo, neuf ou d'occasion, vendu par un professionnel doit <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles#scroll-nav__2" target="_blank">avoir un identifiant (numéro unique)</a>.

<span class="miseenevidence">L'identifiant </span>est <span class="miseenevidence">inscrit sur le cadre du vélo</span> de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

  À savoir

L'identifiant du vélo, enregistré dans le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R68770">Fnuci</a>, est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de <span class="miseenevidence">vol du vélo</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus


 

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Service-public.fr - pro

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - associations

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - particuliers

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Nos guides pratiques

[WPSM_AC id=63327]

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

    Partagez :

    La piscine Alice Milliat sera fermée au public pour son entretien annuel
    du samedi 21 décembre au dimanche 12 janvier 2025 inclus.
    Merci de votre compréhension.