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Fiche pratique

Télésanté : Télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.

Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.

Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.

Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.

Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.

  À savoir

Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnus atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemle, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).

 À noter

à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12210"> et dans votre <LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">espace numérique de santé</a>. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12210">

En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant <span class="miseenevidence">un remboursement</span>. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.

<span class="miseenevidence">Cependant,</span> cela n'est pas nécessaire si :

  • Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
  • Vous avez de moins de 16 ans
  • Vous êtes dans une situation d'urgence
  • Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
  • Vous êtes un détenu
  • Vous résidez dans un <LienInterne LienPublication="R46913" type="Acronyme">Éhpad</a> ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

 À noter

Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :

Exemples  de tarif de la téléconsultation

Médecin

Tarif

Généraliste

<span class="valeur">25 €</span>

Spécialiste hors Optam

<span class="valeur">23 €</span>

Spécialiste Optam

<span class="valeur">30 €</span>

Psychiatre

hors Optam

<span class="valeur">42,50 €</span>

Psychiatre

Optam

<span class="valeur">50,20 €</span>

Gynécologue hors OPTAM

<span class="valeur">23 €</span>

Gynécologue OPTAM

<span class="valeur">32 €</span>

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.

Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation.

Comme pour toute consultation, le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
  • Vous êtes enceinte
  • Vous bénéficiez de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F10027">

La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.

Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie.

Un opérateur de télésurveillance peut être :

  • Un professionnel médical seul
  • Une équipe pluri-professionnelle libérale
  • Une structure.

Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.

Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.

Ce montant est pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie et votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle</a> dans le cadre des forfaits responsables.

La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :

  • Insuffisance cardiaque
  • Insuffisance rénale
  • Insuffisance respiratoire
  • Diabète
  • Prothèses cardiaques implantables
  • Traitement systémique (qui agit sur l'ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs.

La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.

Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.

La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.

La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.

La télémédecine regroupe 5 notions :

  • La téléconsultation
  • La télésurveillance
  • La téléexpertise
  • La téléassistance
  • La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

 À noter

Lors d'un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail peut faire l'objet de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3053">règles spécifiques</a>.


 

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