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Question-réponse
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Vérifié le 12/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
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Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre <span class="expression">compte association</span>.
Service en ligne
Créer votre compte association -
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (<span class="expression">spams</span>) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
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Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Où s’adresser ?
À noter
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34734">marche à suivre</a> est la même.
Et aussi
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Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
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Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
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