Un salarié peut, <span class="miseenevidence">sous conditions et de manière anonyme</span>, renoncer à l'ensemble ou à une partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue salarié <span class="miseenevidence">travaillant dans la même entreprise</span> et dont l'enfant est décédé.

Le don de jours de repos peut être fait par un salarié à un collègue salarié travaillant dans la même entreprise touché par le décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans.

Le don de<span class="miseenevidence"> jours</span> de repos <span class="miseenevidence">acquis</span> qu'un salarié peut donner à un autre collègue salarié dont l'enfant est décédé peut porter sur <span class="miseenevidence">tous les jours</span> de repos du salarié donneur non pris, <span class="miseenevidence">à l'exception des <MiseEnEvidence>4 </span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">premières semaines de congés payés</span>.

Le don peut donc concerner :

• Soit les jours correspondant à la <span class="miseenevidence">5<Exposant>e</Exposant> semaine de congés payés</span>

• Soit les jours de repos compensateurs accordés dans le cadre d'un dispositif de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34151">réduction du temps de travail (RTT)</a>
• Soit un autre jour de récupération non pris.

Les jours de repos donnés peuvent provenir d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1907">compte épargne temps (CET)</a>.

Tout dépend s'il s'agit du salarié qui effectue le don de jours de repos (donateur) ou s'il s'agit du salarié (donataire) qui reçoit le don de jours de la part de son collègue salarié.

Le salarié dont l'enfant est décédé conserve sa rémunération et ses jours de repos acquis pendant toute son absence.

Toutes ses périodes d'absence sont assimilées à une période de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R32095">travail effectif</a>, ce qui permet de les comptabiliser pour déterminer les droits du salarié liés à l'ancienneté.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.