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Question-réponse
Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 07/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent notamment de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale. Les tantièmes de chaque copropriétaire sont décrits dans l'état descriptif de division (EDD). La répartition des tantièmes peut être modifiée par un vote en assemblée générale.
Attention :
Les tantièmes de copropriété ne doivent pas être confondus avec les tantièmes de charges utilisés pour répartir le paiement des différentes charges liées aux <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R44506">parties communes</a> de l'immeuble.
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