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Question-réponse
Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 04/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 9 juillet 2021, les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs.
Un accord collectif est un texte négocié entre l’administration employeur et les organisations syndicales. Les 2 parties conviennent de la mise en place de dispositions qui s’appliquent aux agents relevant de l’administration employeur signataire de l’accord.
L’accord collectif peut être conclu au niveau national, au niveau local ou à l’échelon de proximité.
Pour en savoir plus
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Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Legifrance
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