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Question-réponse
Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant les week-ends ou les vacances,<span class="miseenevidence"> vous pouvez décider</span><span class="miseenevidence"> de partir à l'étranger</span> (Europe et hors Europe) avec votre enfant.
Il est d'usage d'informer l'autre parent.
Ce parent <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1774">peut opposer à ce voyage</a> <span class="miseenevidence">s'il craint que l'enfant ne revienne pas</span> (parent ou enfant binational ou étranger) ou <span class="miseenevidence">serait en danger </span>(pays en guerre, risque climatique important).
S'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45626">Jaf</a> dont dépend la résidence habituelle de l'enfant. Le juge peut prononcer une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1774">interdiction de sortie du territoire français (IST)</a>.
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence</span>, il est possible d'obtenir une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1774">opposition à sortie du territoire français (OST)</a>.
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