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Question-réponse

Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Vérifié le 25/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.

<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>Tout </span>salarié</MiseEnEvidence> bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.

<span class="miseenevidence">Aucune condition d'ancienneté</span> du salarié n'est exigée.

Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :

  • Municipales
  • Départementales
  • Régionales
  • Européennes
  • Assemblée de Corse
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Conseil de la métropole de Lyon

La durée d'absence du salarié varie en fonction de l'élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections

Type d'élections

Nombre de<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17508"> jours ouvrables</a> d'absence autorisés

Élections municipales

10

Élections départementales ou régionales

10

Élections européennes

10

Élections au conseil de la métropole de Lyon

10

Élections à l'Assemblée de Corse

10

Élections à l'Assemblée nationale

20

Élections au Sénat

20

Le salarié doit avertir son employeur <span class="miseenevidence">au moins 24 heures avant le début de chaque absence</span> (par écrit ou par oral).

L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.

Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.

Si le salarié le <span class="miseenevidence">demande</span>, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.

Si ces jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.

Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

Les jours d'absence, <span class="miseenevidence">payés ou non</span>, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R32095">travail effectif</a>.

Les jours d'absence, <span class="miseenevidence">payés ou non</span>, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R32095">travail effectif</a>.

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