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Fiche pratique
Déclaration de grossesse
Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span>. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.
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Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>ème</Exposant> mois de grossesse</span>
<span class="miseenevidence">Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice</span>, vous pouvez percevoir :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
- Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>.
Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.
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La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Elle est faite <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span>
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).
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Votre médecin ou votre sage-femme complète et <span class="miseenevidence">vous remet le formulaire<MiseEnEvidence/> </span>de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « <span class="expression">Premier examen médical prénatal</span> ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
- Les 2 volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice</span>, vous pouvez percevoir :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
- Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
À savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un <a href="https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance" target="_blank">parcours dédié aux parents et futurs parents</a>. Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, <span class="miseenevidence">notamment</span> sur les aides.
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La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal confirmant votre grossesse.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse <span class="miseenevidence">dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois.</span>
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "<span class="expression">Mère et Nourisson</span>". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes exploitante agricole</span>, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Vous devez effectuer un 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Grossesse : démarches et accompagnement
Ameli.fr
-
Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
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