Politique de confidentialité & protection des données

Qui sommes-nous ?

Ce site www.valdereuil.fr est la propriété de la Ville de Val-de-Reuil. Pour prendre connaissance des mentions légales de notre site (cliquer ici : https://www.valdereuil.fr/4da6)

Propriétaire et Responsable du traitement
Mairie de Val-de-Reuil
70 rue Grande
BP 604
27106 Val-de-Reuil Cedex
Courriel de contact du Propriétaire : mairie@valdereuil.fr

Méthodes de traitement

Le Responsable du traitement traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration du site, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire.

Utilisation des données personnelles collectées

Le conseil municipal de Val-de-Reuil a adopté le 7 Juin 2021 (pour voir la délibération) un Référentiel documentaire de protection de l’information par lequel La VILLE et le CCAS s’engagent à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles des usagers. Ce document est consultable et téléchargeable ci-dessous :

Politique de protection des données personnelles à usage externe

Télécharger le document

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de nous permettre de vous fournir des services ainsi que pour les objectifs suivants : Analyses, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes et Accès aux comptes des services tiers. Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies et Données d’utilisation.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services de tiers utilisés par cette Application a pour objectif de fournir le service requis par l’Utilisateur, en plus d’autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :
• Accès aux comptes des services tiers
Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Twitter, fourni par Twitter, Inc.
Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
• Analyses
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
• Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Les échanges et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Nous utilisons Google Analytics pour comptabiliser les partages sur les réseaux sociaux. Google analytics stocke automatiquement des informations telles que les erreurs, les caractéristiques du matériel utilisé, le navigateur, le langage utilisé, le jour et l’heure de votre requête et l’adresse du site de référence, conformément à la politique de confidentialité de Google.

Nous utilisons un « widget » Twitter pour vous permettre de tweeter nos pages en utilisant votre compte Twitter. Cette requête rend votre adresse IP visible pour Twitter selon leur politique de confidentialité

Nous utilisons un « widget » de partage Linkedin pour vous permettre de partager nos pages sur Linkedin. Cette requête peut permettre à Linkedin de connaître votre adresse IP selon leur politique de confidentialité

Nous utilisons un « widget » de partage Pinterest pour vous permettre de « coller » des images sur Pinterest de notre site web. Cette requête peut permettre à Pinterest de connaître votre adresse IP selon leur politique de confidentialité

Nous utilisons un « widget » Google Plus pour vous permettre de partager nos pages web en utilisant votre compte Google Plus. Cette requête rend votre adresse IP visible à Google selon leur politique de confidentialité

• Protection du site
Nous utilisons un cookie pour limiter l’accès des utilisateurs non connectés à la zone sécurisée de notre site. Ce cookie permet à notre protection de déterminer si vous êtes autorisé à accéder au site.

Formulaires de contact

Nous utilisons des formulaires de contact utiles pour la transmission de questions ou d’informations que vous souhaitez nous faire connaître. Vos données sont conservées 3 mois par ce site pour des questions de suivi de votre question. Ces données ne sont transmises qu’à l’administration de la Ville de Val-de-Reuil pour la gestion de votre demande. Il n’y a pas d’autre utilisation des données que vous nous confiez.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Liste des cookies

voir notre page concernant notre politique en matière de cookies : https://www.valdereuil.fr/80wj

Comment contrôler mes préférences de cookies ? Les différents navigateurs procurent différentes méthodes pour bloquer, et détruire des cookies. Visiter ce lien : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Notre site ne partage pas vos informations personnelles.

Durées de stockage de vos données

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable du traitement pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

La loi européenne de protection des données nécessite que les données de résidents européens transférées en dehors de l’Union Européenne soient protégées dans les mêmes conditions que si elles étaient en Europe. Nous nous sommes assurés que les services que nous utilisons sur ce site sont en conformité avec ces standards (voir l’utilisation des données personnelles).

Informations de contact

Le règlement sur la protection des données personnelles prévoit la mise en place d’un Délégué à la protection des données chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données. La Ville de Val-de-Reuil a procédé à cette désignation.

Contacter le Délégué à la protection des données

* Par écrit : Délégué à la protection des données
Mairie de Val-de-Reuil
70 Rue Grande
BP 604
27106 Val-de-Reuil Cedex
* Par mail : cliquer ici https://www.valdereuil.fr/dun9

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable du traitement détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Document modifié le 27 Octobre 2023

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.