Bonus Tous à vélo

Publié le :26/10/2023

Mis à jour le :04/11/2024

Bonus tous à vélo du 6 Novembre au 4 Décembre 2024

Les demandes pour 2025 pourront être déposées ici dans les premiers jours de Novembre.

Le règlement et la délibération

Règlement d’attribution pour l’obtention d’une aide à l’acquisition d’un vélo 2025

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Renouvellement du dispositif « Bonus à vélo » – Autorisation – 13 Avril 2024 – 20240414

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Formulaire de demande du «BONUS TOUS À VÉLO»

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2

Courriel(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

Règlement d'attribution de l'aide

L'acceptation du règlement est une condition obligatoire pour demander à bénéficier de l'aide. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des conditions que vous devez remplir.

Vous êtes majeur(e) ?(Nécessaire)

Vous devez avoir atteint l'âge de majorité légale (18 ans révolus) au moment de déposer votre demande.

Oui

Votre résidence principale se situe à Val-de-Reuil(Nécessaire)

Oui

Si je bénéficie de l'aide(Nécessaire)

Elle ne sera attribuée qu'à moi-même en dehors de toute autre personne partageant mon domicile - la domiciliation faisant foi - pour une période de 3 ans.

Je m'engage à(Nécessaire)

ne pas revendre le vélo pour lequel la subvention a été perçue pendant trois années, à compter de la date de versement de cette subvention

Vous devez nous transmettre les documents suivants pour que votre demande soit recevable :

Copie d’une pièce d’identité
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Une photo du matériel objet de la demande
Preuve d’achat : facture unique, nominative, datée de moins de 6 mois et précisant la marque et le modèle du matériel acheté, le prix toutes taxes comprises,, la raison sociale du commerçant professionnel ou de l’association vendeur, la date à laquelle la facture a été acquittée,
Pour les vélos à assistance électrique le certificat d’homologation
Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) au nom du bénéficiaire de la subvention

Pièces justificatives(Nécessaire)

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Engagement sur l'honneur

La signature du présent règlement engage le bénéficiaire à respecter l’ensemble des clauses.

Je soussigné(Nécessaire)

certifie que les informations transmises à la Ville de Val-de-Reuil sont exactes, et que je m'engage à respecter le règlement d'attribution de cette aide

Protection des données

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