Tarifs d’accueil des jeunes enfants (crèches)

La tarification appliquée aux familles pour une place en crèche est calculée obligatoirement en application d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) :

• suivant un taux d’effort variant en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales) et du type d’accueil ;
• sur la base des ressources et de parts figurant dans le dossier allocataire accessible par les gestionnaires de structures via le service CDAP (consultation des dossiers allocataires) de la CAF (Caissed’allocations familiales).

Selon la situation familiale, le prix à payer pour une place en crèche varie entre 0,15€/h et 3,57€/h. Le coût de revient se situe entre 9€ et 12€ pour la ville qui bénéficie d’un financement de la CAF.

Un simulateur est mis à disposition des familles pour estimer la participation mensuelle demandée hors frais d’accueil de l’enfant en crèche pris en charge par la Ville et la CAF : https://monenfant.fr/simuler-le-cout-en-creche

Le Relais Petite enfance (13 rue Septentrion 02 32 59 99 16 Guichet unique d’inscription pour les modes d’accueil de la ville Lieu d’informations et de renseignements sur les modes de garde), qui enregistre toutes les demandes d’accueil de jeunes enfants en crèches (dossier d’inscription à remettre aux animatrices), reste également à la disposition des familles pour tout renseignement. Voir également notre page consacrée à la petite enfance.

La participation familiale est calculée selon la formule suivante : (revenus de l’année N-2 du foyer /12) x (taux d’effort horaire) x (heures d’accueil réservées par mois). Le calcul du coût définitif est effectué par le gestionnaire de l’établissement à partir des documents justificatifs exigés.

Les familles allocataires doivent déclarer à la Caf tout changement de situation familiale ou professionnelle. Les familles (allocataires ou non allocataires de la Caf) sont tenues également d’en informer la structure d’accueil.

Pour les familles non allocataires ou ne souhaitant pas transmettre leurs justificatifs de ressources, le montant plafond de ressources instauré par la CNAF qui est fixé pour l’année 2023 à 6.000€ par mois leur est appliqué.

Par ailleurs, un montant de ressources plancher, égal au RSA socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement (qui est fixé pour l’année 2023 à 754,16€ par mois), peut être retenu pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :

• familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ;
• enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
• pour le cas spécifique d’un accueil d’urgence.