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Règlement intérieur et tarifs d’accueil d’enfants et de jeunes
Règlement Intérieur des Accueils collectifs et éducatifs de mineurs (ACEM) 2024 – 2025
Le règlement de fonctionnement des ACEM, explique les modalités d’accès des familles à ces services. Ils permettent de garantir l’égalité d’accès au Service public, informent de l’organisation, du fonctionnement au quotidien, de la contractualisation de l’accueil, de la tarification, de la vie au sein de l’établissement et des relations avec les parents. Ils rendent donc compte du fonctionnement des établissements. Ils sont aussi un élément de contractualisation entre l’établissement et la famille.
Tarifs d’accueil d’enfants et de jeunes
La tarification appliquée aux familles pour une place d’accueil périscolaire ou extrascolaire est modulée en fonction du quotient familial (QF) calculé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) prenant en compte le cumul des ressources et parts déclarées par l’allocataire et son éventuel conjoint. Le dossier est accessible par des agents habilités de la Ville via le service CDAP (consultation des dossiers allocataires) de la CAF de l’Eure par convention signée entre les deux parties et après accord de la famille.
Les tarifs sont encadrés selon les Quotients Familiaux (QF) de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) par des montants minimum et maximum. Selon la situation familiale, le montant payé pour un accueil du midi avec repas varie entre 0,90€ et 4,60€. Le coût d’un repas servi et encadré se situe entre 8€ et 10€ pour la ville. La CAF participe au financement des temps d’activités péri et extrascolaires.
Pour les enfants placés en famille d’accueil (à Val-de-Reuil) au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), la tranche 1 (T1 ou T EXT 1) sera appliquée.
Avant toute demande d’accueil de jeune en centre de loisirs, les responsables légaux doivent obligatoirement effectuer une réservation de place pour participer aux activités via le portail famille.
* Carte individuelle d’adhésion annuelle
Adhésion annuelle ouvrant droit à l’accueil du jeune et comprenant les activités organisées durant les périodes scolaires. Cette carte est délivrée au guichet famille (régie des recettes) de la mairie. Elle peut être achetée à tout moment (adhésion un an de date à date). La tarification est modulée en fonction des tranches de revenus et du nombre d’adhésions prises par la famille.
** Journée vacances
Tarif forfaitaire quotidien appliqué individuellement après adhésion annuelle pour les activités de l’adolescent ou du jeune organisées lors des vacances scolaires (Toussaint, Noël, hiver, printemps et été) hors restauration et séjour – toute journée commencée en centre de loisirs est due par la famille.
*** Repas
Tarif pour un adolescent ou jeune inscrit en centre de loisirs, en classe relais etc.
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