Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Compte bancaire joint

Vérifié le 06/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.

Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté.

Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.

Tous les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N91">moyens de paiement</a> peuvent être utilisés par n'importe quel cotitulaire, sauf les cartes bancaires qui sont personnelles.

À noter

Sur un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2812">compte indivis</a>, tout retrait ou dépôt doit être validé par tous les cotitulaires.

Les comptes pouvant être ouverts sous forme jointe sont les suivants :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50674">Compte courant</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34394">Livret d'épargne bancaire</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50673">Compte titres</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2372">Compte à terme</a>

Attention :

les comptes d'épargne réglementée (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16136">compte épargne logement</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16140">plan épargne logement</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2367">livret épargne populaire</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2368">livret développement durable</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">livret A</a>) et les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2385">plans d'épargne en actions</a> peuvent être uniquement des comptes individuels.

Vous devez être au moins 2 pour ouvrir le compte.

Tous les futurs cotitulaires doivent être présents. Vous signez une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2909">convention de compte de dépôt</a>. Vous devez également choisir une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

À noter

la banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires.

Vérification de l'identité

Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :

Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de séjour UE
Autre titre de séjour

Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Vérification de l'âge

Vous devez être maje<MiseEnEvidence>ur </MiseEnEvidence>pour être cotitulaire d'un compte joint.

Justification du domicile

Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F99">Avis d'imposition</a>
Quittance de loyer
Facture d'eau ou d'électricité
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> si vous n'avez pas de domicile stable

Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle est disponible :

Modèle de document
Attestation d'hébergement

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Dépôt de signature

Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.

Si vous donnez une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1474">procuration</a> sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.

Décision de la banque

Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.

S'il s'agit <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50674">d'un compte courant</a>, vous signez alors la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2909">convention de compte bancaire</a>. Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.

S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.

La banque peut refuser l'ouverture du compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.

Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2417">droit au compte</a>.

Où s’adresser ?

Banque de France, succursale

Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou .

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60959">L'intitulé du compte</a> pourra être, par exemple : M. ou Mme , Mme ou Mme , X ou Y ou Z .

Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">nom de famille</a> ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.

À savoir

si vous êtes une cliente célibataire, la banque ne peut pas vous imposer l'usage de Mademoiselle.

En <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N155">cas de tutelle ou de curatelle</a>, la mention sous tutelle (ou curatelle) de, suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.

L'ouverture du compte est gratuite.

La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des frais de tenue de compte.

Le détail de ces frais doit figurer dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F848">l'information tarifaire, mise à votre disposition</a>.

Les cotitulaires du compte en sont solidairement responsables. Cela signifie qu'en cas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18777">d'incident de paiement</a>, la banque peut s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. Pour cela, la banque ne tient pas compte de celui qui est responsable de la dette ou de l'incident de paiement.

Attention :

en cas de rejet d'un chèque pour manque de provision, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31388">l'interdiction bancaire</a> peut être prononcée à l'encontre de chaque cotitulaire sur tous leurs comptes (joints ou individuels).

Toutefois, vous pouvez désigner, au moment de l'ouverture du compte, un responsable unique de l'interdiction bancaire.

Dans ce cas, l'interdiction d'émettre des chèques s'appliquera uniquement aux comptes de la personne désignée responsable.

Un modèle de lettre de désignation d'un responsable unique est disponible :

Modèle de document
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis

À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Un compte bancaire joint peut-être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.

Fermeture à l'initiative de la banque

Le compte peut être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31456">fermé à l'initiative de la banque</a>. Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision.

Fermeture à votre initiative

L'ensemble des cotitulaires doit faire la demande de fermeture. Le compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel.

Si l'un des cotitulaires ne souhaite pas fermer le compte, le compte joint peut être transformé en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2812">compte indivis</a>.

Attention :

le divorce ou la séparation des époux ou concubins n'a pas pour effet de fermer le compte joint. Il faut adresser une demande à la banque.

La démarche de fermeture du compte joint est la même que celle d'un compte individuel.

La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

Un modèle de lettre est disponible :

Modèle de document
Demander la fermeture d'un compte bancaire

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.

Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31456">moyens de paiement</a> mis à votre disposition.

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2384">ordres de virement ou de prélèvement</a> permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.

La banque ferme le compte dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours.

À noter

en cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33881">service d'aide à la mobilité</a>.

Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15912">créanciers</a> ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

Attention :

le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.

En cas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1451">décès d'un cotitulaire</a>, la convention de compte précise ce que devient le compte.

Le compte joint peut être transformé en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2812">compte indivis</a> par l'ensemble des cotitulaires ou par un seul cotitulaire.

Vous devez envoyer à la banque un courrier de désolidarisation signé de tous.
Un modèle de courrier est disponible :

Modèle de document
Désolidariser un compte joint

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez adresser un courrier de dénonciation, en recommandé avec accusé de réception, à la banque et à chacun des cotitulaires.
Pour cela, vous pouvez utiliser les modèles de documents suivants :

Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès de la banque

À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

À envoyer au cotitulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Tous les actes de gestion doivent par la suite être effectués avec la signature de tous les cotitulaires.

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2384">ordres de virement ou autorisations de prélèvement</a> permanents antérieurs sont annulés.

Les autres moyens de paiement doivent être rendus à la banque.

Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4

Droit au compte
Code civil : articles 1310 à 1319

Solidarité entre débiteurs
Code général des impôts : articles 751 à 755

Droits de mutation lors d'une succession
Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87

Incidents de paiement et sanctions

Désolidariser un compte joint

Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès de la banque

Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Modèle de document
Demander la fermeture d'un compte bancaire

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Compte bancaire individuel

Argent - Impôts - Consommation
Compte bancaire indivis

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Ouverture de compte bancaire

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Fonctionnement du compte bancaire

Institut national de la consommation (INC)
Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis

Ministère chargé de l'économie
Le compte joint

Fédération bancaire française
Clôture de compte et mobilité bancaire

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Compte bancaire joint

Qui peut agir sur un compte bancaire joint ?

Quels types de comptes bancaires peuvent être joints ?