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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Vérifié le 05/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Le taux de remboursement (<span class="valeur">70 %</span> du trarif conventionnel) est<span class="miseenevidence"> identique</span> pour tout enfant de moins de 16 ans, <span class="miseenevidence">avec ou sans</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a> identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
-
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Généraliste consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">26,5 €</span>
<span class="valeur">26,5 €</span>
<span class="valeur">15,90 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">Consultation complexe</a>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">33,25 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">26,5 €</span>
<span class="valeur">15,90 €</span>
Secteur 2
Moins de 6 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,90 €</span>
À noter
les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">47,5 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
-
Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
De 0 à 2 ans
<span class="valeur">38,5</span>
<span class="valeur">38,5</span>
<span class="valeur">26,95</span>
Pédiatre secteur 1
De 2 à 6 ans
<span class="valeur">33,5 €</span>
<span class="valeur">33,5 €</span>
<span class="valeur">23,45 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">29,5 €</span>
<span class="valeur">29,5 €</span>
<span class="valeur">20,65 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">Consultation complexe</a>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">33,25 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
Pédiatre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">33,5 €</span>
<span class="valeur">23,45 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">29,5 €</span>
<span class="valeur">20,65 €</span>
Pédiatre secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">34,50 €</span>
<span class="valeur">24,15 €</span>
De 2 à 16 ans
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
À noter
les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">47,5 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
-
Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Spécialiste secteur 1
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
Spécialiste <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
Spécialiste secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
<span class="valeur">54,70 €</span>
<span class="valeur">54,70 €</span>
<span class="valeur">38,29 €</span>
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">54,70 €</span>
<span class="valeur">38,29 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">42,5 €</span>
<span class="valeur">29,75 €</span>
Cardiologue secteur 1
<span class="valeur">52,5 €</span>
<span class="valeur">52,5 €</span>
<span class="valeur">36,75 €</span>
Cardiologue <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">52,5 €</span>
<span class="valeur">36,75 €</span>
Cardiologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">47,73 €</span>
<span class="valeur">33,41 €</span>
À noter
Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affection de longue durée</a>).
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de <span class="valeur">70 %</span> du tarif conventionnel.
Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
À noter
Le taux de remboursement est<span class="miseenevidence"> identique</span> pour tout enfant de moins de 16 ans, <span class="miseenevidence">avec ou sans</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a> identifié.
<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements</a>Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">Assurance maladie</a>.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.
Pour en savoir plus
-
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Vérifié le 05/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Le taux de remboursement (<span class="valeur">70 %</span> du trarif conventionnel) est<span class="miseenevidence"> identique</span> pour tout enfant de moins de 16 ans, <span class="miseenevidence">avec ou sans</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a> identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
-
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Généraliste consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">26,5 €</span>
<span class="valeur">26,5 €</span>
<span class="valeur">15,90 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">Consultation complexe</a>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">33,25 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">26,5 €</span>
<span class="valeur">15,90 €</span>
Secteur 2
Moins de 6 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,90 €</span>
À noter
les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">47,5 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
-
Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
De 0 à 2 ans
<span class="valeur">38,5</span>
<span class="valeur">38,5</span>
<span class="valeur">26,95</span>
Pédiatre secteur 1
De 2 à 6 ans
<span class="valeur">33,5 €</span>
<span class="valeur">33,5 €</span>
<span class="valeur">23,45 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">29,5 €</span>
<span class="valeur">29,5 €</span>
<span class="valeur">20,65 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">Consultation complexe</a>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">47,5 €</span>
<span class="valeur">33,25 €</span>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
Pédiatre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">33,5 €</span>
<span class="valeur">23,45 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">29,5 €</span>
<span class="valeur">20,65 €</span>
Pédiatre secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">34,50 €</span>
<span class="valeur">24,15 €</span>
De 2 à 16 ans
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
À noter
les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">47,5 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
-
Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Spécialiste secteur 1
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
Spécialiste <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">31,5 €</span>
<span class="valeur">22,05 €</span>
Spécialiste secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
<span class="valeur">54,70 €</span>
<span class="valeur">54,70 €</span>
<span class="valeur">38,29 €</span>
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">54,70 €</span>
<span class="valeur">38,29 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">42,5 €</span>
<span class="valeur">29,75 €</span>
Cardiologue secteur 1
<span class="valeur">52,5 €</span>
<span class="valeur">52,5 €</span>
<span class="valeur">36,75 €</span>
Cardiologue <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">52,5 €</span>
<span class="valeur">36,75 €</span>
Cardiologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">47,73 €</span>
<span class="valeur">33,41 €</span>
À noter
Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affection de longue durée</a>).
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de <span class="valeur">70 %</span> du tarif conventionnel.
Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
À noter
Le taux de remboursement est<span class="miseenevidence"> identique</span> pour tout enfant de moins de 16 ans, <span class="miseenevidence">avec ou sans</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a> identifié.
<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements</a>Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">Assurance maladie</a>.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.
Pour en savoir plus
-
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
