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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Fiche pratique

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vérifié le 17/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le VSI vous permet de vous engager dans des <span class="miseenevidence">actions de solidarité internationale</span>, notamment dans les domaines suivants :

  • Éducation et formation
  • Développement urbain et rural
  • Développement durable et protection de l'environnement
  • Action sanitaire et sociale.

Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

  • Association de solidarité internationale agréée
  • Groupement d'intérêt public agréé.

La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

  • À l'étranger hors pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> (UE) et de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>
  • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE.

 À noter

Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F119">Corps européen de solidarité (CES)</a>. Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou un pays voisin.

Le VSI est destinée en priorité à des <span class="miseenevidence">personnes diplômées</span>, avec des compétences et une première expérience.

Pour effectuer un VSI, vous devez <span class="miseenevidence">être majeur</span>.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

 À noter

Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2381">Congé sabbatique</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F92">Congé de solidarité internationale</a>.

Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.

Outil de recherche
Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vous pouvez également contacter directement les <span class="miseenevidence">associations agréées</span>.

Pour en savoir plus

 À noter

Vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1420">fournir votre casier judiciaire</a> avant de partir en mission à l'étranger.

Vous signez un contrat avec l'association.

Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez.

Il fixe le montant de votre indemnité.

Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

  À savoir

Avant votre départ, l'association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

Vous devez accomplir votre mission dans un <span class="miseenevidence">pays différent de votre État d'origine</span> et de celui où vous résidez habituellement.

Les missions se déroulent en dehors de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">Union européenne</a> (UE) et EEE.

Le montant de votre <span class="miseenevidence">indemnité mensuelle</span> est au minimum de <span class="valeur">150 €</span>.

Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de <span class="valeur">800 €</span> au minimum et de <span class="valeur">1 600 €</span> maximum.

Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

  • Logement
  • Transport
  • Nourriture.

L'indemnité est <span class="miseenevidence">exonérée de l'impôt sur le revenu</span>.

Elle est aussi <span class="miseenevidence">exonérée de cotisations sociales</span> et de prélèvements sociaux (notamment <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31257">CSG</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31258">CRDS</a>).

Le contrat est conclu pour une <span class="miseenevidence">durée maximale de 2 ans</span>.

Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser <span class="miseenevidence">6 ans au cours de la vie</span>.

Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de <span class="miseenevidence">2 jours de congés par mois</span> de mission.

Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

Vous avez droit à une <span class="miseenevidence">couverture sociale</span>.

L'association vous affilie, vous et vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R13146">ayants droit</a> , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

Vous bénéficiez des <span class="miseenevidence">congés</span> suivants :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N526">Congé de maladie</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2265">Congé de maternité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2268">Congé d'adoption</a>.

Vous obtenez des <span class="miseenevidence">droits à retraite</span>.

Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

Vous bénéficiez aussi, vous et vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52183">ayants droit</a>, des <span class="miseenevidence">assurances</span> suivantes, prises en charge par l'association :

  • Assurance maladie complémentaire
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

Attestation d'accomplissement de mission

À la fin de votre mission, l'association vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation d'accomplissement</span> de mission de VSI.

L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

Aides en fin de mission

En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

Aide

Bénéficiaire

Versement

Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission.

Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

<span class="valeur">2 001 €</span> maximum.

Indemnité de réinstallation

Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public).

Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

  • <span class="valeur">800 €</span> pour 12 mois
  • <span class="valeur">1 500 €</span> pour 18 mois
  • <span class="valeur">3 700 €</span> pour 24 mois.

  À savoir

Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a>.

Rupture anticipée

Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un <span class="miseenevidence">préavis d'au moins 1 mois</span>.

 À noter

L'association doit assurer votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vérifié le 17/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le VSI vous permet de vous engager dans des <span class="miseenevidence">actions de solidarité internationale</span>, notamment dans les domaines suivants :

  • Éducation et formation
  • Développement urbain et rural
  • Développement durable et protection de l'environnement
  • Action sanitaire et sociale.

Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

  • Association de solidarité internationale agréée
  • Groupement d'intérêt public agréé.

La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

  • À l'étranger hors pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> (UE) et de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>
  • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE.

 À noter

Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F119">Corps européen de solidarité (CES)</a>. Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou un pays voisin.

Le VSI est destinée en priorité à des <span class="miseenevidence">personnes diplômées</span>, avec des compétences et une première expérience.

Pour effectuer un VSI, vous devez <span class="miseenevidence">être majeur</span>.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

 À noter

Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2381">Congé sabbatique</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F92">Congé de solidarité internationale</a>.

Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.

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Pour en savoir plus

 À noter

Vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1420">fournir votre casier judiciaire</a> avant de partir en mission à l'étranger.

Vous signez un contrat avec l'association.

Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez.

Il fixe le montant de votre indemnité.

Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

  À savoir

Avant votre départ, l'association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

Vous devez accomplir votre mission dans un <span class="miseenevidence">pays différent de votre État d'origine</span> et de celui où vous résidez habituellement.

Les missions se déroulent en dehors de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">Union européenne</a> (UE) et EEE.

Le montant de votre <span class="miseenevidence">indemnité mensuelle</span> est au minimum de <span class="valeur">150 €</span>.

Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de <span class="valeur">800 €</span> au minimum et de <span class="valeur">1 600 €</span> maximum.

Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

  • Logement
  • Transport
  • Nourriture.

L'indemnité est <span class="miseenevidence">exonérée de l'impôt sur le revenu</span>.

Elle est aussi <span class="miseenevidence">exonérée de cotisations sociales</span> et de prélèvements sociaux (notamment <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31257">CSG</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31258">CRDS</a>).

Le contrat est conclu pour une <span class="miseenevidence">durée maximale de 2 ans</span>.

Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser <span class="miseenevidence">6 ans au cours de la vie</span>.

Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de <span class="miseenevidence">2 jours de congés par mois</span> de mission.

Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

Vous avez droit à une <span class="miseenevidence">couverture sociale</span>.

L'association vous affilie, vous et vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R13146">ayants droit</a> , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

Vous bénéficiez des <span class="miseenevidence">congés</span> suivants :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N526">Congé de maladie</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2265">Congé de maternité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2268">Congé d'adoption</a>.

Vous obtenez des <span class="miseenevidence">droits à retraite</span>.

Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

Vous bénéficiez aussi, vous et vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52183">ayants droit</a>, des <span class="miseenevidence">assurances</span> suivantes, prises en charge par l'association :

  • Assurance maladie complémentaire
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

Attestation d'accomplissement de mission

À la fin de votre mission, l'association vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation d'accomplissement</span> de mission de VSI.

L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

Aides en fin de mission

En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

Aide

Bénéficiaire

Versement

Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission.

Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

<span class="valeur">2 001 €</span> maximum.

Indemnité de réinstallation

Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public).

Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

  • <span class="valeur">800 €</span> pour 12 mois
  • <span class="valeur">1 500 €</span> pour 18 mois
  • <span class="valeur">3 700 €</span> pour 24 mois.

  À savoir

Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a>.

Rupture anticipée

Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un <span class="miseenevidence">préavis d'au moins 1 mois</span>.

 À noter

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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