Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Permis international pour conduire à l'étranger

Vérifié le 12/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis de conduire international est-il obligatoire pour circuler à l'étranger ? Si vous voyagez dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'en avez pas besoin. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un permis international. Nous vous indiquons les règles à connaître.

Attention :

Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l'exige.

Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour circuler dans de nombreux pays.
Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier si vous avez besoin d'un permis de conduire international en plus de votre permis.
Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

À savoir

Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Vous pouvez demander un permis de conduire international si vous avez votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2308">résidence normale</a> en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des pays suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

À noter

Des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34808">règles spécifiques</a> s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle Calédonie.

Si le pays de destination exige un permis de conduire international en plus de votre permis, vous devez le demander avant votre départ.

Il est recommandé de faire la demande 6 mois au minimum avant le départ à l'étranger.

En cas d'urgence professionnelle, vous devez le préciser dans votre demande.

La démarche varie si vous êtes en France ou à l'étranger.

Vous devez faire une demande en ligne sur le site de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a> puis confirmer votre demande par courrier.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Permis de conduire en cours de validité et en bon état
- Si vous êtes étranger :
Service en ligne
Demander un permis de conduire international

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Dans un délai de 15 jours à partir de votre demande en ligne, vous devez envoyer les documents suivants par courrier (passé le délai de 15 jours, le dossier est automatiquement refusé) :
- Formulaire de dépôt proposé à la fin de la démarche en ligne
- Photo d'identité de moins de 6 mois, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50 g, à votre adresse.
Si vous habitez à Paris, vous devez vous adresser à la préfecture de Police de Paris.
Si vous habitez ailleurs en France, vous devez transmettre au Cert de Cherbourg, à la fin de votre demande en ligne, les documents suivants :
- Attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l'étranger
- Si vous êtes auto-entrepreneur ou représentant de votre entreprise/enseigne : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58742">extrait K-bis</a> ou tout document officiel datant de moins de 3 mois attestant de votre activité.
Vous devez envoyer ces documents par courrier à l'adresse du Cert de Cherbourg dédiée aux situations d'urgence professionnelle. Déposez également ces documents dans votre dossier numérique.
Si vous habitez à Paris, envoyez les documents à la préfecture de police de Paris.

Où s’adresser ?

Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Accès au <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous habitez ailleurs en France, envoyez les documents au Cert de Cherbourg

Où s’adresser ?

Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
- Vous devez faire une demande en ligne sur le site de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a> puis confirmer votre demande par courrier.
 Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
 Permis de conduire en cours de validité et en bon état
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justificatif du maintien de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Si vous êtes étranger :
 
 Service en ligne
 Demander un permis de conduire international
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 Dans un délai de 15 jours à partir de votre demande en ligne, vous devez envoyer les documents suivants par courrier (passé le délai de 15 jours, le dossier est automatiquement refusé) :
 Formulaire de dépôt proposé à la fin de la démarche en ligne
 Photo d'identité de moins de 6 mois, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50 g, à votre adresse en France.
 Si vous habitez à Paris, vous devez vous adresser à la préfecture de Police de Paris.
 Si vous habitez ailleurs en France, vous devez transmettre au Cert de Cherbourg, à la fin de votre demande en ligne, les documents suivants :
 Attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l'étranger
 Si vous êtes auto-entrepreneur ou représentant de votre entreprise/enseigne : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58742">extrait K-bis</a> ou tout document officiel datant de moins de 3 mois attestant de votre activité.
 Vous devez envoyer par courrier ces documents à l'adresse du Cert de Cherbourg dédiée aux situations d'urgence professionnelle. Déposez également ces documents dans votre dossier numérique.
 Si vous habitez à Paris, envoyez les documents à la préfecture de police de Paris.
 
 Où s’adresser ?
 
 Par courrier
 Préfecture de Police de Paris
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 Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
 Bureau des droits à conduire
 1 bis rue de Lutèce
 75 195 Paris Cedex 04
 Par téléphone
 34 30
 Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
 Par mail
 Accès au <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">formulaire de contact</a>
 
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 Cas général
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 En cas d'urgence professionnelle
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 50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
- Vous devez faire une demande en ligne sur le site de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a> puis confirmer votre demande par courrier.
 L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
 Vous pouvez récupérer cette information sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42947">site Mes points permis.</a>
 Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
 Permis de conduire en cours de validité et en bon état
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justificatif du maintien de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Si vous êtes étranger :
 
 Service en ligne
 Demander un permis de conduire international
 
 Accéder au service en ligne
 
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 Dans un délai de 15 jours à partir de votre demande en ligne, vous devez envoyer les documents suivants par courrier (passé le délai de 15 jours, le dossier est automatiquement refusé) :
 Formulaire de dépôt proposé à la fin de la démarche en ligne
 Photo d'identité de moins de 6 mois, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50 g, à votre adresse.
 Si votre adresse de résidence était à Paris lors de la délivrance du permis de conduire, vous devez vous adresser à la préfecture de Police de Paris.
 Si votre adresse de résidence était ailleurs en France lors de la délivrance du permis de conduire, vous devez transmettre au Cert de Cherbourg, à la fin de votre demande en ligne, les documents suivants :
 Attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l'étranger
 Si vous êtes auto-entrepreneur ou représentant de votre entreprise/enseigne : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58742">extrait K-bis</a> ou tout document officiel datant de moins de 3 mois attestant de votre activité.
 Vous devez envoyer par courrier ces documents à l'adresse du Cert de Cherbourg dédiée aux situations d'urgence professionnelle. Déposez également ces documents dans votre dossier numérique.
 Si votre adresse de résidence était à Paris lors de la délivrance du permis de conduire, envoyez les documents à la préfecture de police de Paris.
 
 Où s’adresser ?
 
 Par courrier
 Préfecture de Police de Paris
 Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)
 Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
 Bureau des droits à conduire
 1 bis rue de Lutèce
 75 195 Paris Cedex 04
 Par téléphone
 34 30
 Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
 Par mail
 Accès au <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">formulaire de contact</a>
 
 Si votre adresse de résidence était ailleurs en France lors de la délivrance du permis de conduire, envoyez les documents au Cert de Cherbourg
 
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 Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
 Cas général
 CERT Permis de conduire internationaux
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 En cas d'urgence professionnelle
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 TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
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Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.
Vous devez demander aux autorités locales l'échange de votre permis français si c'est possible ou obtenir un permis local.

Le permis de conduire international est gratuit.

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire international.

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52720">PCI</a> est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter le Cert de Cherbourg :

Où s’adresser ?

Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
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50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris

Où s’adresser ?

Par courrier
Préfecture de Police de Paris
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Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Accès au <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">formulaire de contact</a>

Le permis de conduire international est délivré pour une durée de 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire si cette durée est inférieure à 3 ans.

Le permis de conduire international est la traduction de votre permis de conduire.

Il est valable à l'étranger uniquement s'il est accompagné de votre permis de conduire en cours de validité.

Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto…) que celles de votre permis de conduire.

À noter

Le permis de conduire international n'a aucune valeur en France. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

Le permis de conduire international est renouvelable lorsque sa validité prend fin.

Pour faire la demande le renouvellement, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, accompagnés du permis de conduire international.

Le permis de conduire international est renouvelable en cas de perte ou de vol.

Pour faire la demande le renouvellement, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, accompagnés d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">déclaration sur l'honneur</a> de perte ou de vol.

Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire international si vous obtenez une ou plusieurs nouvelles catégories après l'obtention du permis international.

Toutefois, votre nouveau permis de conduire (titre de conduite) doit être à jour avec toutes les catégories obtenues.

Pour demander un nouveau permis de conduire international, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande. Joignez également votre nouveau permis (titre de conduite).

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière
Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"

Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois par le préfet sur la demande de permis de conduire international
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Délivrance du permis de conduire international (article 7-V)
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE

Demander un permis de conduire international

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Voyager à l'étranger

Étranger - Europe
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Permis international : récapitulatif par pays

Ministère chargé de l'intérieur
Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le Brexit, où en est-on ?

Premier ministre

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Permis international pour conduire à l'étranger

Quel pays exige un permis de conduire international en plus du permis ?

Où s’adresser ?

Qui peut demander un permis de conduire international en France ?

Quel est le délai pour obtenir un permis de conduire international ?

Comment faire la demande de permis de conduire international ?

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Permis de conduire international

Où s’adresser ?

Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

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Préfecture de police de Paris - Permis de conduire international

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Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Permis de conduire international

Où s’adresser ?

Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

Quel est le prix du permis de conduire international ?

Comment suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire international ?

Que faire en cas d'erreur sur un permis de conduire international ?

Où s’adresser ?

Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Permis de conduire international

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire international ?

Le permis de conduire international est-il renouvelable en fin de validité ?

Le permis international est-il renouvelable en cas de perte ou de vol ?

Le permis de conduire international est-il renouvelable en cas d'obtention d'une nouvelle catégorie de permis ?

Textes de référence