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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu votre livret de famille ou s'il vous a été volé ou s'il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Nous vous guidons dans votre démarche.

Les titulaires du livret de famille, <span class="miseenevidence">en général les parents</span>, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1123">procureur de la République</a>.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du <span class="miseenevidence">lieu de votre domicile</span>.

Où s’adresser ?

Vous devez faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">l'ambassade</span> ou au <span class="miseenevidence">consulat</span> territorialement compétent.

Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

Si vous êtes tuteur d'un mineur, vous devrez joindre à votre demande, en plus des pièces énumérées ci-dessus, les documents suivants :

  • Décision de justice qui prouve que vous êtes le tuteur
  • Acte de naissance du mineur

  À savoir

En cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol. Vous l'obtiendrez en vous rendant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Dans ce cas, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents naturels, l'acte de naissance du 1<Exposant>er</Exposant> enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.

Une mention "second livret" doit être inscrite sur la première page.

En cas de détérioration de votre 1<Exposant>er</Exposant> livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

  À savoir

Lorsqu'un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l'officier pour être détruit. Mais si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu'une mention "annulé" ait été apposée sur chaque page.

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.

Vous pourrez retirer le second livret <span class="miseenevidence">sur présentation d'une pièce d'identité</span> auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c'est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile). .

Oui, la délivrance d'un second livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu votre livret de famille ou s'il vous a été volé ou s'il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Nous vous guidons dans votre démarche.

Les titulaires du livret de famille, <span class="miseenevidence">en général les parents</span>, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1123">procureur de la République</a>.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du <span class="miseenevidence">lieu de votre domicile</span>.

Où s’adresser ?

Vous devez faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">l'ambassade</span> ou au <span class="miseenevidence">consulat</span> territorialement compétent.

Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

Si vous êtes tuteur d'un mineur, vous devrez joindre à votre demande, en plus des pièces énumérées ci-dessus, les documents suivants :

  • Décision de justice qui prouve que vous êtes le tuteur
  • Acte de naissance du mineur

  À savoir

En cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol. Vous l'obtiendrez en vous rendant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Dans ce cas, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents naturels, l'acte de naissance du 1<Exposant>er</Exposant> enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.

Une mention "second livret" doit être inscrite sur la première page.

En cas de détérioration de votre 1<Exposant>er</Exposant> livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

  À savoir

Lorsqu'un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l'officier pour être détruit. Mais si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu'une mention "annulé" ait été apposée sur chaque page.

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.

Vous pourrez retirer le second livret <span class="miseenevidence">sur présentation d'une pièce d'identité</span> auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c'est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile). .

Oui, la délivrance d'un second livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.


Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Contact pour le suivi du dossier

Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
Indiquer ici le courriel utilisé par l'association pour le suivi du compte-rendu financier de subvention. Cette adresse sera utilisée pour les échanges ultérieurs concernant l'instruction de votre dossier.
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Vous pouvez transmettre plusieurs fichiers.
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    Validation finale

    Impossible de récupérer les données Service-public

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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