Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en situation de handicap et avez de faibles ressources ? L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous avez droit à l'AAH :

Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Accéder au simulateur

Ministère chargé de la santé

Vous devez respecter certains critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources pour percevoir l'AAH.

Taux d'incapacité

Vous devez avoir un certain taux d'incapacité déterminé par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31150">CDAPH</a> . Ce taux est fixé en fonction d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027037614/" target="_blank">guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées</a>.

Ce taux doit être d'au minimum 80 %. Toutefois, il peut être de 50 % à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi.

La restriction est substantielle dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent pas être compensées par des mesures d'aménagement spécifique comme un poste de travail adapté.

La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.

Âge

Vous devez avoir au moins 20 ans.

Toutefois, vous pouvez avoir au moins 16 ans si vous n'êtes plus considéré à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales</a>. C'est le cas, par exemple, si vous avez quitté le domicile familial.

Résidence

Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10147">France métropolitaine</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10147"> ou dans les départements ou collectivités suivantes :
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Mayotte
- La Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France depuis plus de 3 mois. Le respect de cette durée n'est pas exigé si vous exercez une activité professionnelle.
Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France depuis au moins 3 mois. Le respect de cette durée n'est pas exigé si vous exercez une activité professionnelle.
Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Ressources

L'AAH est attribuée sous condition de ressources.

Les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne Revenu net catégoriel de votre avis d'imposition de 2022 (pour une demande d'AAH faite en 2024).

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2023, le mode de calcul de l'AAH a changé. Celui-ci dépend de votre situation familiale à partir de cette date.

C’est votre Caf ou MSA qui évalue et applique automatiquement le mode de calcul le plus avantageux pour vous. Vous n'avez pas de démarche à faire pour cela.

Seules vos ressources sont prises en compte dans le calcul de votre AAH.
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2023, le calcul de votre AAH est déconjugalisé. Cela signifie que les ressources de la personne avec laquelle vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">vivez en couple</a> ne sont plus prises en compte dans le calcul de votre AAH.
Toutefois, si la déconjugalisation est moins avantageuse financièrement pour vous, la prise en compte des ressources de la personne avec laquelle vous vivez en couple est maintenue dans le calcul de votre AAH (c'est ce que l'on appelle la conjugalisation).

À savoir

Dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH est calculée de manière déconjugalisée et ce, de manière automatique et définitive.
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2023, le calcul de votre AAH est obligatoirement déconjugalisé (envoi de votre dossier à votre maison départementale des personnes handicapées à partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre). Cela signifie que les ressources de la personne avec laquelle vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">vivez en couple</a> ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre AAH : seules vos ressources sont retenues.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence le propose :

Service en ligne
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement

Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62622">MDPH</a> .

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)

Cerfa n° 15692*01

Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)

Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

À noter

une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1650">procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)</a> est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.

Une fois que vous avez fait votre demande d'AAH, vous recevez un accusé réception de la MDPH (appelée notification), par courrier avec votre numéro de dossier.

La MDPH évalue votre demande d’AAH sur la base de vos besoins, des éléments que vous avez communiqués dans votre dossier. L’étude de votre demande peut prendre jusqu’à 4 mois.

La MDPH organise ensuite la tenue de la CDAPH qui prend la décision de vous accorder ou non l’AAH.

La MDPH vous adresse la décision par courrier dans les 4 semaines suivant la CDAPH.

La MDPH envoie une copie de la décision à votre Caf ou MSA en charge du versement de l’AAH.

La Caf ou la MSA calcule votre droit à l’AAH et vous verse l’AAH après vérification de conditions administratives (âge, ressources, résidence et nationalité).

Le montant de l'AAH dépend de vos ressources.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :

Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Accéder au simulateur

Ministère chargé de la santé

Si vous n'avez aucune ressource, vous recevez le montant maximal de l'AAH qui est de 1 016,05 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).
Si vous touchez une pension ou une rente, vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et le montant maximal de l'AAH (qui est de 1 016,05 €).
La situation varie selon que vous travaillez en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) ou en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19321">milieu ordinaire</a>.
- Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
 Vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.
- Le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
 Vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de vos ressources auprès de la Caf ou de la MSA en remplissant un formulaire :
 
 Formulaire
 Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
 
 Cerfa n° 14208*01
 
 Accéder au formulaire (pdf - 76.5 KB)
 
 Ministère chargé des affaires sociales
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Notice explicative du formulaire de déclaration des ressources des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH)
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse d'allocations familiales (Caf)
 
 Mutualité sociale agricole (MSA)
- Vous continuez à percevoir le montant maximal de l'AAH, soit 1 016,05 € par mois.
- Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 305 € par mois.
 Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
 Vous payez un forfait journalier, soit 20 € par jour
 Vous avez au moins 1<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947"> enfant à charge au sens des prestations familiales</a>
 Vous avez 1 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12668">ascendant</a> à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
 La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH
 À la fin de votre hospitalisation ou hébergement, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 1 016,05 €.
- Vous continuez à percevoir le montant maximal de l'AAH, soit 1 016,05 € par mois.
- Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 305 € par mois.
 Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
 Vous avez au moins 1 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">enfant à charge au sens des prestations familiales</a>
 Vous avez 1 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12668">ascendant</a> à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
 La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH
 À la fin de votre incarcération, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 1 016,05 €.

Tout dépend de votre taux d'incapacité.

L'AAH est accordée pour une durée de 1 à 10 ans ou à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Lorsque l'AAH n'est pas attribuée à vie, vous pouvez refaire une demande d'AAH avant la fin de la période d'attribution en respectant la même démarche que pour la demande initiale (même formulaire à remplir et pièces à joindre).<MiseEnEvidence/>
L'AAH est accordée pour une durée de 1 à 2 ans ou de 1 à 5 ans si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement au cours de cette période.
Avant la fin de la période d'attribution, vous pouvez refaire une demande d'AAH en respectant la même démarche que pour la demande initiale (même formulaire à remplir et pièces à joindre).

Tout dépend de votre taux d'incapacité.

Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et l'AAH si le montant de votre pension est inférieur au montant maximal de l'AAH (1 016,05 €). Vous recevez alors la différence entre le montant de votre pension et le montant maximal de l'AAH.
Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge légal du départ à la retraite (soit actuellement 64 ans pour les personnes nées à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968).<MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>

À savoir

si vous n'avez jamais cotisé à l'assurance vieillesse ou ne bénéficiez d'aucun avantage, l'AAH est remplacée par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>.

Tout changement dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf ou à la MSA car il peut avoir un impact sur votre AAH. Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf ou MSA.

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi)).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi)).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

L'AAH peut se cumuler avec les prestations suivantes :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2882">Prime d'activité</a>

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12903">Majoration pour la vie autonome</a> ou le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12911">complément de ressources</a>. Ce complément est supprimé depuis décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1337">Réduction sociale téléphonique</a>

Si vous touchez d'autres allocations (par exemple : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15973">pension d'invalidité</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20209">RSA</a>), vous bénéficiez d'une AAH réduite.

Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>. Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

Les héritiers doivent informer par tous moyens la Caf ou la MSA en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Les héritiers n'ont pas à rembourser les sommes qui ont été versées au bénéficiaire de l'AAH.

Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8

Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9

Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11

Précisions sur le taux d'incapacité
Code de l'action sociale et des familles : article R241-33

Instruction de la demande
Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4

Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Réponse ministérielle du 28 octobre 2019 à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu universel d'activité (RUA)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Simulateur
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)

Formulaire
Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez !

Ministère chargé du handicap
AAH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Dossier pratique relatif à l'allocation adultes handicapés (AAH)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

The maximum number of views of this element is reached.
Please contact the webmaster to enable unlimited views.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Allocation aux adultes handicapés (AAH)