Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Vérifié le 01/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes à la retraite et envisagez de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle ? Les conditions de cumul de vos pensions de retraite et de votre revenu d’activité varient selon que vous bénéficiez d’une retraite de base du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R36488">SRE</a> (si vous êtes fonctionnaire d'État) ou de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31192">CNRACL</a> (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier) à taux plein ou à taux réduit. En outre, votre activité peut, sous certaines conditions, vous faire acquérir de nouveaux droits à pension. Nous vous détaillons ces dispositions.

Si vous étiez contractuel, vous relevez de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et les conditions de cumul emploi-retraite sont les mêmes que pour un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13243">salarié du secteur privé</a>.

Le cumul de votre pension de retraite de base du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R36488">SRE</a> (si vous êtes fonctionnaire d'État) ou de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31192">CNRACL</a> (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier) avec un revenu d’activité professionnelle peut être intégral ou soumis à un plafond de revenus.

Cumul emploi-retraite intégral

Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL et un revenu d’activité professionnelle :

Si vous bénéficiez d'une pension de retraite de base à taux plein
Ou si vous exercez certaines activités.

Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL et un revenu d’activité professionnelle (quels que soient le montant de votre pension de retraite et le montant de votre revenu d’activité) si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous avez liquidé (c’est-à-dire demandé et obtenu) toutes les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2504">pensions de retraite de base et complémentaires</a>, françaises et étrangères, auxquelles vous avez droit à l’âge auquel vous reprenez votre activité professionnelle
Et vous avez obtenu une pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL à taux plein entre 62 et 67 ans en justifiant du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1781">nombre de trimestres exigé selon votre année de naissance</a>
Ou vous avez obtenu une pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL à taux plein à 67 ans ou plus (quel que soit votre nombre de trimestres).

Vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL et un revenu d’activité professionnelle si vous avez été admis à la retraite pour invalidité.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite ou à tout moment chez votre dernier employeur ou chez un autre employeur.

Si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL à taux plein, vous pouvez toutefois cumuler votre pension avec un revenu d’activité si vous poursuivez ou reprenez l’une des activités suivantes (sous conditions pour certaines d'entre elles) :

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité artistique.
Les activités concernées sont les suivantes :
- Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques
- Artiste du spectacle (artiste lyrique, chorégraphique, artiste de variétés, musicien, chansonnier, chef d'orchestre, metteur en scène, etc.)
- Mannequin
- Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales.
Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité artistique ou de création.
Les œuvres artistiques ou de création concernées sont les suivantes :
- Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
- Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
- Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
- Œuvres chorégraphiques, numéros et tours de cirque, pantomimes dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
- Compositions musicales avec ou sans paroles
- Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées œuvres audiovisuelles
- Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
- Œuvres graphiques et typographiques
- Œuvres photographiques et œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
- Œuvres des arts appliqués
- Illustrations, cartes géographiques
- Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
- Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
- Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.
Comme tout artiste, vous devez respecter les règles relatives aux droits d'auteur.
Vous pouvez poursuivre ou reprendre un activité occasionnelle concourant au fonctionnement de la justice.
Il s'agit notamment des activités suivantes :
- Membre ou assesseur de certaines juridictions : juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants
- Missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges
- Activités d'arbitrage et activités dans les commissions prévues pour obtenir la conciliation des parties, dans la mesure où la participation à ces commissions donne lieu à la perception d'indemnités.
Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de membre d'une instance consultative ou délibérative. Il s'agit notamment des activités suivantes :
- Conseiller régional, départemental ou municipal
- Membre d'une commission ou d'un conseil consultatif
- Magistrat honoraire, président d'un bureau d'aide judiciaire
- Membre d'un conseil d'administration ou d'une commission au sein d'un établissement public, d'une entreprise du secteur public, ou d'un organisme chargé de l'exécution du service public.
Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de professionnel de santé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (désert médical).
Les professionnels de santé concernés sont les suivants :
- Médecin, sage-femme et odontologiste
- Pharmacien, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, physicien médical
- Aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier et assistant dentaire, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute et psychomotricien, orthophoniste et orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien.
Si vous faisiez partie des personnels actifs de la police nationale, vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité privée de sécurité.
Les activités concernées sont les suivantes :
- Surveillance humaine, ou par des systèmes électroniques de sécurité, ou gardiennage de biens meubles ou immeubles, sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les transports publics en commun
- Transport et surveillance de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
- Protection de l'intégrité physique des personnes
- Protection, pour le compte d'un armateur, contre des menaces de détournement ou d'actes de terrorisme, de navires battant pavillon français.

Cumul emploi-retraite plafonné

Si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL à taux plein ou si vous n'exercez pas une activité librement cumulable, vous pouvez tout de même cumuler votre pension de retraite de base avec un revenu d’activité professionnelle à condition que votre revenu annuel d’activité ne dépasse pas la somme de 7 950,07 € augmentée du tiers du montant annuel brut de votre pension de retraite de base.

Vos revenus d'activités pris en compte sont les suivants :

Si vous avez repris une activité salariée : il s'agit des sommes que vous avez perçues pour leur montant brut, quelle que soit leur nom, pour des services rémunérés à la journée, au mois ou à l'année ou forfaitairement, sous la forme d'une indemnité ou d'une allocation quelconque. Si vous avez repris une activité de contractuel dans la fonction publique, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les remboursements et les indemnités d'élu ne sont pas prises en compte.
Si vous avez repris une activité non salariée : il s'agit des sommes que vous avez encaissées diminuées des dépenses payées pour l'accomplissement de vos prestations.

Un simulateur vous permet d'effectuer une estimation du revenu d'activité que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL :

Simulateur
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

Accéder au simulateur

Ministère chargé de la fonction publique

Vous devez déclarer votre reprise d'activité au SRE, si vous êtes fonctionnaire d'État, ou à la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier :

Vous pouvez signaler votre reprise d'activité au moyen de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace personnel sur le site de l'ENSAP :

Service en ligne
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite

Accéder au service en ligne

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Vous pouvez signaler votre reprise d'activité depuis votre espace personnel sur le site Ma retraite publique.

Service en ligne
Votre espace personnel : Ma retraite publique

Accéder au service en ligne

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Cela dépend selon que vous remplissez ou non les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral.

Cumul emploi-retraite intégral

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral, votre activité professionnelle vous permet de vous constituer de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.

Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, cette reprise d’activité vous donne droit à un supplément de pension si elle intervient au moins 6 mois après votre admission à la retraite. Vous pouvez cumuler vos pensions de retraite avec une activité chez votre dernier employeur dès votre admission à la retraite mais cette activité ne vous donne droit à un supplément de pension qu'à partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois suivant votre admission à la retraite.

Le montant de votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL qui a été calculé lors de votre départ en retraite ne change pas. Mais, les périodes au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle pendant votre retraite vous donnent droit à une nouvelle pension de retraite.

Cette nouvelle pension de retraite est calculée à taux plein ou au taux maximum. Aucune décote n'est appliquée sur son montant.

À la différence de la pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL qui a été calculée lors de votre départ en retraite, cette nouvelle pension ne peut faire l’objet d’aucune majoration (pour enfants par exemple).

Le montant de votre nouvelle pension de retraite ne peut pas dépasser 2 318,4 € brut par an.

Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois d’une nouvelle pension de retraite auprès d'une même caisse de retraite de base.

La demande de nouvelle retraite suite à un cumul emploi-retraite intégral s'effectue au moyen du formulaire suivant :

Demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite

Formulaire
Demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Cumul emploi-retraite plafonné

La reprise d'une activité professionnelle pendant votre retraite ne vous ouvre aucun nouveau droit à la retraite.

Vos pensions de retraite ne sont pas recalculées.

Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L84 et L85

Dispositions générales
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L86 et L86-1

Cumul de pensions et de rémunérations d'activité
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R92

Cumul de pensions et de rémunérations d'activité
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Article 58
Circulaire 2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015 (79,17 Ko)

Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite

Téléservice
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite

Téléservice
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

Simulateur

Et aussi

Autre cas : pour un salarié

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Retraites des fonctionnaires de l'État

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Les contenus concernés par le droit d’auteur

Ministère chargé de l'économie

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

The maximum number of views of this element is reached.
Please contact the webmaster to enable unlimited views.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Et aussi

Pour en savoir plus

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Sabine Delgas : le Football au féminin

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Quelle démarche effectuer en cas de cumul emploi-retraite ?

L'activité professionnelle donne-t-elle droit à une nouvelle retraite ?

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Quelle démarche effectuer en cas de cumul emploi-retraite ?

L'activité professionnelle donne-t-elle droit à une nouvelle retraite ?

Cumul emploi-retraite intégral

Cumul emploi-retraite plafonné

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE