Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Retraite progressive du salarié

Vérifié le 27/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes salarié dans le secteur privé et vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.

Qu'est ce que la retraite progressive ? Retrouvez en images les informations essentielles à connaître sur ce dispositif.

La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel (ou à temps réduit si vous êtes salarié en forfait et de percevoir, en même temps, une partie de vos retraites (de base et complémentaires).

Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire de cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.

Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel (ou à temps réduit).

Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :

Service en ligne
Parcours Info Retraite - Retraite progressive

Accéder au service en ligne

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vous pouvez demander à bénéficier d’une retraite progressive 2 ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite :

Âge à partir duquel vous pouvez partir en retraite progressive
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite progressive à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961	60 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961	60 ans et 3 mois
En 1962	60 ans et 6 mois
En 1963	60 ans et 9 mois
En 1964	61 ans
En 1965	61 ans et 3 mois
En 1966	61 ans et 6 mois
En 1967	61 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968	62 ans

Vous devez aussi remplir les 2 conditions suivantes :

Justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base
Exercer une activité salariée ou non salariée à temps partiel (ou à temps réduit par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées) comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet. Vous pouvez demander une retraite progressive si vous étiez déjà à temps partiel avant de remplir les 2 autres conditions d'âge et de durée d'assurance.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite progressive si vous exercez à titre exclusif certaines activités (administrateur d'un groupement mutualiste, vente de biens neufs que vous confectionnez, etc.).

La demande de retraite progressive s’effectue au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

Accéder au formulaire (pdf - 440 Ko)

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous devez faire remplir par votre employeur l’attestation de retraite progressive :

Formulaire
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Cerfa n° 13362*02

Accéder au formulaire (pdf - 163,65 Ko)

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Ces 2 formulaires sont à adresser à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38846">Carsat</a>.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Vous devez aussi joindre à votre demande les documents suivants :

Copie de votre contrat de travail à temps partiel
Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune activité professionnelle autre que celle correspondant à votre contrat de travail à temps partiel, accompagnée de tout document justificatif de cette situation
Bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive.

Votre admission en retraite progressive entraîne le calcul provisoire de votre pension de retraite de l'Assurance retraite en fonction de vos droits au moment de votre demande.

Pendant votre retraite progressive, vous touchez une fraction de votre pension de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.

La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.

La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel (ou à temps réduit).

Par exemple, un temps partiel à 60 % vous donne droit à 40 % du montant de votre retraite provisoire.

La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.

L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :

Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu
Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète.

Votre fraction de pension de retraite peut varier lors de certains évènements :

Si votre durée de travail à temps partiel (ou à temps réduit) évolue (toujours entre 40 % et 80 % d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.
Le montant de votre pension est révisé à la date anniversaire de votre retraite progressive.
Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de 40 % ou au-dessus de 80 % d’un temps complet.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Le versement de votre retraite progressive reprend le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.
Si vous reprenez une activité professionnelle à temps complet, votre retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<Exposant>er </Exposant>jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.

À savoir

Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx" target="_blank">coefficients de revalorisation des salaires</a>.
Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel (ou à temps réduit) atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.

À savoir

Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx" target="_blank">coefficients de revalorisation des salaires</a>.

Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.

Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte :

Du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive
Et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel (ou à temps réduit) et continuez à cotiser pour la retraite.

Votre pension de retraite complète est calculée dans les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21552">conditions habituelles</a>.

Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.

Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13243">cumul emploi-retraite</a>.

Parcours Info Retraite - Retraite progressive

Téléservice
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

Formulaire
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

La retraite progressive

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Réglementation applicable à Mayotte : retraite progressive

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Retraite progressive du salarié

Vérifié le 27/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est ce que la retraite progressive ? Retrouvez en images les informations essentielles à connaître sur ce dispositif.

Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire de cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.

Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :

Service en ligne
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Accéder au service en ligne

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vous pouvez demander à bénéficier d’une retraite progressive 2 ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite :

Âge à partir duquel vous pouvez partir en retraite progressive
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite progressive à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961	60 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961	60 ans et 3 mois
En 1962	60 ans et 6 mois
En 1963	60 ans et 9 mois
En 1964	61 ans
En 1965	61 ans et 3 mois
En 1966	61 ans et 6 mois
En 1967	61 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968	62 ans

Vous devez aussi remplir les 2 conditions suivantes :

Justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base
Exercer une activité salariée ou non salariée à temps partiel (ou à temps réduit par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées) comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet. Vous pouvez demander une retraite progressive si vous étiez déjà à temps partiel avant de remplir les 2 autres conditions d'âge et de durée d'assurance.

À noter

La demande de retraite progressive s’effectue au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous devez faire remplir par votre employeur l’attestation de retraite progressive :

Formulaire
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Cerfa n° 13362*02

Accéder au formulaire (pdf - 163,65 Ko)

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Ces 2 formulaires sont à adresser à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38846">Carsat</a>.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Vous devez aussi joindre à votre demande les documents suivants :

Copie de votre contrat de travail à temps partiel
Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune activité professionnelle autre que celle correspondant à votre contrat de travail à temps partiel, accompagnée de tout document justificatif de cette situation
Bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive.

Pendant votre retraite progressive, vous touchez une fraction de votre pension de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.

La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.

La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel (ou à temps réduit).

Par exemple, un temps partiel à 60 % vous donne droit à 40 % du montant de votre retraite provisoire.

La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.

L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :

Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu
Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète.

Votre fraction de pension de retraite peut varier lors de certains évènements :

Si votre durée de travail à temps partiel (ou à temps réduit) évolue (toujours entre 40 % et 80 % d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.
Le montant de votre pension est révisé à la date anniversaire de votre retraite progressive.
Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de 40 % ou au-dessus de 80 % d’un temps complet.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Le versement de votre retraite progressive reprend le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.
Si vous reprenez une activité professionnelle à temps complet, votre retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<Exposant>er </Exposant>jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.

À savoir

Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx" target="_blank">coefficients de revalorisation des salaires</a>.
Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel (ou à temps réduit) atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.

À savoir

Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des <a href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx" target="_blank">coefficients de revalorisation des salaires</a>.

Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte :

Du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive
Et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel (ou à temps réduit) et continuez à cotiser pour la retraite.

Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.

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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

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Sabine Delgas : le Football au féminin

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Retraite progressive du salarié

En quoi consiste la retraite progressive du salarié ?

Quelles conditions le salarié doit-il remplir pour bénéficier d’une retraite progressive ?

Comment le salarié doit-il demander la retraite progressive ?

Où s’adresser ?

Quel est le montant de la retraite progressive du salarié ?

Que se passe-t-il en cas de changement de situation du salarié en retraite progressive ?

Que se passe-t-il lors du départ en retraite définitive du salarié ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Retraite progressive du salarié

En quoi consiste la retraite progressive du salarié ?

Quelles conditions le salarié doit-il remplir pour bénéficier d’une retraite progressive ?

Comment le salarié doit-il demander la retraite progressive ?

Où s’adresser ?

Quel est le montant de la retraite progressive du salarié ?

Que se passe-t-il en cas de changement de situation du salarié en retraite progressive ?

Que se passe-t-il lors du départ en retraite définitive du salarié ?

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