Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Volontariat dans les armées

Vérifié le 02/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le volontariat dans les armées permet de s'initier aux métiers des armes et de la défense.

Vous vous engagez auprès de l'une des armées suivantes :

Armée de Terre
Marine nationale
Gendarmerie nationale
Armée de l'Air
Service de santé des armées

Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat <a href="https://www.defense.gouv.fr/recrutement-stages" target="_blank">d'engagement volontaire dans les armées</a>.

Seul le contrat d'engagement fera de vous un soldat professionnel.

À noter

Si vous avez moins de 25 ans, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35860">service militaire volontaire (SMV)</a> vous permet d'acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

Avoir la nationalité française
Avoir au moins 17 ans et 26 ans au plus à la date de la demande
Être reconnu apte physiquement et médicalement
Avoir fait la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée de défense et de citoyenneté</a>
N'avoir aucune condamnation sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>

L'accès au volontariat dans les armées est sélectif.

Il dépend des éléments suivants :

Nombre de postes proposés
Tests physiques
Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60611">aspirants</a>

Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l'armée que vous souhaitez rejoindre.

Vous devez vous inscrire en contactant un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

Où s’adresser ?

Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)
Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

Où s’adresser ?

APER
Toulon
dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr
Brest
dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr
Paris
aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

Où s’adresser ?

Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)
Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.
Vous devez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045696175/" target="_blank">remplir des conditions</a> et participer à des épreuves de sélection.

Où s’adresser ?

La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Sur place
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un <a href="http://www.lagendarmerierecrute.fr./Pres-de-chez-vous" target="_blank">centre d'information et de recrutement de la gendarmerie</a>
Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

Où s’adresser ?

Réserve du service de santé des armées

Votre contrat de volontaire dépend de l'armée que vous rejoignez.

En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l'Intérieur.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.

Discipline

En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

Rémunération

En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

Vous touchez une solde mensuelle.

Son montant dépend de votre grade.

Montant mensuel de la solde
Grade	Solde mensuelle
Soldat (ou matelot)	<span class="valeur">791,92 €</span>
Caporal (ou quartier-maître de 2<Exposant/>e classe)	<span class="valeur">822,03 €</span>
Caporal-chef (ou quartier-maître de 1r<Exposant/><Exposant/><Exposant/>e classe)	<span class="valeur">867,07 €</span>
Sergent (ou second maître)	<span class="valeur">912,26 €</span>
Aspirant	<span class="valeur">937,30 €</span>

À savoir

En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d'une indemnité spéciale.

En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

Avancement

En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

Vous pouvez ensuite être promu jusqu'au grade de sergent.

Vous pouvez être nommé au grade d'aspirant si vous avez suivi une formation.

À noter

En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a> pour votre expérience au cours du volontariat.

Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

Vous devez vous adresser au service auprès duquel l'inscription a été faite.

Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

Ce délai est l'un des suivants :

1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an
3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

Fin anticipée

Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

Engagement professionnel dans les armées
Raison de santé
Motif disciplinaire
Perte de la nationalité française

À savoir

Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

Fin du contrat et réserve opérationnelle

Votre contrat prend fin au terme fixé.

Si vous menez votre volontariat jusqu'à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1188">réserve opérationnelle des armées</a>.

Code du service national : articles L121-1 à L121-3

Définition du volontariat dans les armées
Code de la défense : article L4132-11

Contrat
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Réserve opérationnelle dans les armées

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Volontariat dans la Gendarmerie nationale

Ministère chargé de l'intérieur
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Ministère chargé de l'intérieur
Volontariat dans la Marine nationale

Ministère chargé de la défense
Découvrir l'Armée de l'Air

Ministère chargé de la défense
Volontariat dans le service de santé des armées

Ministère chargé de la défense
Recrutement dans les armées

Ministère chargé de la défense

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Volontariat dans les armées

Vérifié le 02/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat dans les armées permet de s'initier aux métiers des armes et de la défense.

Vous vous engagez auprès de l'une des armées suivantes :

Armée de Terre
Marine nationale
Gendarmerie nationale
Armée de l'Air
Service de santé des armées

Seul le contrat d'engagement fera de vous un soldat professionnel.

À noter

Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

Avoir la nationalité française
Avoir au moins 17 ans et 26 ans au plus à la date de la demande
Être reconnu apte physiquement et médicalement
Avoir fait la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée de défense et de citoyenneté</a>
N'avoir aucune condamnation sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>

L'accès au volontariat dans les armées est sélectif.

Il dépend des éléments suivants :

Nombre de postes proposés
Tests physiques
Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60611">aspirants</a>

Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l'armée que vous souhaitez rejoindre.

Vous devez vous inscrire en contactant un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

Où s’adresser ?

Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)
Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

Où s’adresser ?

APER
Toulon
dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr
Brest
dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr
Paris
aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

Où s’adresser ?

Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)
Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.
Vous devez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045696175/" target="_blank">remplir des conditions</a> et participer à des épreuves de sélection.

Où s’adresser ?

La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Sur place
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un <a href="http://www.lagendarmerierecrute.fr./Pres-de-chez-vous" target="_blank">centre d'information et de recrutement de la gendarmerie</a>
Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

Où s’adresser ?

Réserve du service de santé des armées

Votre contrat de volontaire dépend de l'armée que vous rejoignez.

En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l'Intérieur.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée minimale de 3 mois.
Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.
La durée de votre période d'essai est l'une des suivantes :
- 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
- 1 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 3 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 6 mois pour un contrat de plus de 1 an
La période d'essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.
La période d'essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l'exige. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas dépasser l'une des durées suivantes :
- 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
- 3 mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
- 9 mois pour un contrat d'une durée de 1 an
- 1 an pour un contrat de plus de 1 an
À savoir

L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.

Discipline

En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

Rémunération

En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

Vous touchez une solde mensuelle.

Son montant dépend de votre grade.

Montant mensuel de la solde
Grade	Solde mensuelle
Soldat (ou matelot)	<span class="valeur">791,92 €</span>
Caporal (ou quartier-maître de 2<Exposant/>e classe)	<span class="valeur">822,03 €</span>
Caporal-chef (ou quartier-maître de 1r<Exposant/><Exposant/><Exposant/>e classe)	<span class="valeur">867,07 €</span>
Sergent (ou second maître)	<span class="valeur">912,26 €</span>
Aspirant	<span class="valeur">937,30 €</span>

À savoir

En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d'une indemnité spéciale.

En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

Avancement

En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

Vous pouvez ensuite être promu jusqu'au grade de sergent.

Vous pouvez être nommé au grade d'aspirant si vous avez suivi une formation.

À noter

Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

Vous devez vous adresser au service auprès duquel l'inscription a été faite.

Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

Ce délai est l'un des suivants :

1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an
3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

Fin anticipée

Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

Engagement professionnel dans les armées
Raison de santé
Motif disciplinaire
Perte de la nationalité française

À savoir

Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

Fin du contrat et réserve opérationnelle

Votre contrat prend fin au terme fixé.

Code du service national : articles L121-1 à L121-3

Définition du volontariat dans les armées
Code de la défense : article L4132-11

Contrat
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires

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Et aussi

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Volontariat dans la Gendarmerie nationale

Ministère chargé de l'intérieur
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Ministère chargé de l'intérieur
Volontariat dans la Marine nationale

Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Volontariat dans le service de santé des armées

Ministère chargé de la défense
Recrutement dans les armées

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Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
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Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Volontariat dans les armées

Qu'est-ce que le volontariat des armées ?

Qui peut être volontaire des armées ?

Comment devenir volontaire des armées ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Marine - APER (antennes pour l'emploi des réservistes)

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Recrutement dans la gendarmerie

Où s’adresser ?

Quelle est la durée du contrat de volontariat des armées ?

Quel est le statut du volontaire des armées ?

Discipline

Rémunération

Avancement

Comment renouveler son contrat de volontaire des armées ?

Comment finit le contrat de volontaire des armées ?

Fin anticipée

Fin du contrat et réserve opérationnelle

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Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Volontariat dans les armées

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Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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