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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non ressortissant d'un pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">Espace économique européen</a> ou de la Suisse.
-
Vous n'avez pas besoin de montrer un titre ou document de séjour.
-
Si vous<span class="miseenevidence"> n'êtes pas</span> ressortissant d'un pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">Espace économique européen</a> ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si vous êtes en situation irrégulière</span>, vous ne pouvez pas être rattaché au régime général sur critère de résidence. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">aide médicale d'État (AME)</a>.
Cette condition est examinée le jour de votre demande.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>
- Carte de séjour pluriannuelle
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>
- Carte de séjour temporaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>
- Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
- Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
- Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
- Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
- Certificat de résidence de ressortissant algérien
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
- Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
- Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
- Autorisation provisoire de séjour
- Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.
À noter
<span class="miseenevidence">Si vous ne possédez pas un de ces documents</span>, vous pouvez communiquer tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence. Ce document doit permettre d'attester que vous êtes enregistré dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N418">remboursé</a> d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...
Et aussi
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Entrée d'un étranger en France
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non ressortissant d'un pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">Espace économique européen</a> ou de la Suisse.
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Vous n'avez pas besoin de montrer un titre ou document de séjour.
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Si vous<span class="miseenevidence"> n'êtes pas</span> ressortissant d'un pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">Espace économique européen</a> ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si vous êtes en situation irrégulière</span>, vous ne pouvez pas être rattaché au régime général sur critère de résidence. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">aide médicale d'État (AME)</a>.
Cette condition est examinée le jour de votre demande.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>
- Carte de séjour pluriannuelle
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>
- Carte de séjour temporaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>
- Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
- Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
- Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
- Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
- Certificat de résidence de ressortissant algérien
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
- Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
- Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
- Autorisation provisoire de séjour
- Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.
À noter
<span class="miseenevidence">Si vous ne possédez pas un de ces documents</span>, vous pouvez communiquer tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence. Ce document doit permettre d'attester que vous êtes enregistré dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N418">remboursé</a> d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...
Et aussi
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Entrée d'un étranger en France
Étranger - Europe
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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