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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n'est <span class="miseenevidence">plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011</span>.
<span class="miseenevidence">Seules</span> les personnes dont les droits à l'AER ont été <span class="miseenevidence">ouverts avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011</span> continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
Il y a <span class="miseenevidence">2 types</span> d'AER :
- <span class="miseenevidence">AER de remplacement </span>versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24554">RSA</a>, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- <span class="miseenevidence">AER de complément</span> versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'AER
Il est de <span class="valeur">41,09 €</span> par jour.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit <span class="valeur">1 232,71 €</span> pour un mois de 30 jours.
Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.
Le montant retenu est le 12<Exposant>è</Exposant> des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.
Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :
- Allocations chômage ou de solidarité (ASS, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24554">RSA</a>)
- Prestations familiales
- Allocation logement
- Rémunérations de stage et revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l'AER
Le montant mensuel de l'AER <span class="miseenevidence">varie si la personne est seule ou en couple</span> :
-
Le montant mensuel de l'AER pour une personne seule dépend de ses <span class="miseenevidence">ressources mensuelles</span>.
Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles Ressources mensuelles
<span class="miseenevidence">Montant mensuel de l'AER</span>
Inférieures ou égales à <span class="valeur">739,62 €</span>
<span class="valeur">1 232,71 €</span>
Comprises entre <span class="valeur">739,62 €</span> et <span class="valeur">1 972,33 €</span>
Différence entre <span class="valeur">1 972,33 €</span> et le montant des ressources
Supérieures à <span class="valeur">1 972,33 €</span>
Pas d'AER
En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / <span class="valeur">41,09 €</span>).
-
Le montant mensuel de l'AER pour un couple seule dépend de ses <span class="miseenevidence">ressources mensuelles</span>.
Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles du couple Ressources mensuelles
Montant mensuel de l'AER
Inférieures ou égales à <span class="valeur">1 602,52 €</span>
<span class="valeur">1 232,71 €</span>
Comprises entre <span class="valeur">1 602,52 €</span> et <span class="valeur">2 835,22 €</span>
Le montant de l'AER varie en fonction des revenus de l'époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage).
3 cas :
- Pas de revenu : AER = Différence entre <span class="valeur">2 835,22 €</span> et le montant des ressources
- Revenu supérieur à <span class="valeur">1 602,52 €</span> : AER = Différence entre <span class="valeur">1 232,71 €</span> et le montant des ressources (sauf revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)
- Revenu inférieur à <span class="valeur">1 602,52 €</span> : AER = Différence entre <span class="valeur">2 835,22 €</span> et le montant des ressources (y compris le revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)
Supérieures à <span class="valeur">2 835,22 €</span>
Pas d'AER
En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / <span class="valeur">41,09 €</span>).
Pour bénéficier de l'AER de complément, vous devez disposer de ressources <span class="miseenevidence">inférieures à</span> :
- <span class="valeur">1 232,71 €</span> si vous vivez seul,
- <span class="valeur">2 835,22 €</span> si vous êtes en couple dont moins de <span class="valeur">1 232,71 €</span> à titre personnel.
L'AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de <span class="valeur">1 232,71 €</span>. Les ressources de votre époux(se) ou partenaire dePacs ne sont pas pris en compte.
En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / <span class="valeur">41,09 €</span>).
L'AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.
L'AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1<Exposant>ère</Exposant> attribution, si vous avez perçu l'allocation avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011.
Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l'AER sont calculés selon les règles relatives à l'AER de remplacement.
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n'est <span class="miseenevidence">plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011</span>.
<span class="miseenevidence">Seules</span> les personnes dont les droits à l'AER ont été <span class="miseenevidence">ouverts avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011</span> continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
Il y a <span class="miseenevidence">2 types</span> d'AER :
- <span class="miseenevidence">AER de remplacement </span>versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24554">RSA</a>, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- <span class="miseenevidence">AER de complément</span> versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'AER
Il est de <span class="valeur">41,09 €</span> par jour.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit <span class="valeur">1 232,71 €</span> pour un mois de 30 jours.
Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.
Le montant retenu est le 12<Exposant>è</Exposant> des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.
Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :
- Allocations chômage ou de solidarité (ASS, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24554">RSA</a>)
- Prestations familiales
- Allocation logement
- Rémunérations de stage et revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l'AER
Le montant mensuel de l'AER <span class="miseenevidence">varie si la personne est seule ou en couple</span> :
-
Le montant mensuel de l'AER pour une personne seule dépend de ses <span class="miseenevidence">ressources mensuelles</span>.
Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles Ressources mensuelles
<span class="miseenevidence">Montant mensuel de l'AER</span>
Inférieures ou égales à <span class="valeur">739,62 €</span>
<span class="valeur">1 232,71 €</span>
Comprises entre <span class="valeur">739,62 €</span> et <span class="valeur">1 972,33 €</span>
Différence entre <span class="valeur">1 972,33 €</span> et le montant des ressources
Supérieures à <span class="valeur">1 972,33 €</span>
Pas d'AER
En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / <span class="valeur">41,09 €</span>).
-
Le montant mensuel de l'AER pour un couple seule dépend de ses <span class="miseenevidence">ressources mensuelles</span>.
Montant de l'AER par mois en fonction des ressources mensuelles du couple Ressources mensuelles
Montant mensuel de l'AER
Inférieures ou égales à <span class="valeur">1 602,52 €</span>
<span class="valeur">1 232,71 €</span>
Comprises entre <span class="valeur">1 602,52 €</span> et <span class="valeur">2 835,22 €</span>
Le montant de l'AER varie en fonction des revenus de l'époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage).
3 cas :
- Pas de revenu : AER = Différence entre <span class="valeur">2 835,22 €</span> et le montant des ressources
- Revenu supérieur à <span class="valeur">1 602,52 €</span> : AER = Différence entre <span class="valeur">1 232,71 €</span> et le montant des ressources (sauf revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)
- Revenu inférieur à <span class="valeur">1 602,52 €</span> : AER = Différence entre <span class="valeur">2 835,22 €</span> et le montant des ressources (y compris le revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)
Supérieures à <span class="valeur">2 835,22 €</span>
Pas d'AER
En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / <span class="valeur">41,09 €</span>).
Pour bénéficier de l'AER de complément, vous devez disposer de ressources <span class="miseenevidence">inférieures à</span> :
- <span class="valeur">1 232,71 €</span> si vous vivez seul,
- <span class="valeur">2 835,22 €</span> si vous êtes en couple dont moins de <span class="valeur">1 232,71 €</span> à titre personnel.
L'AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de <span class="valeur">1 232,71 €</span>. Les ressources de votre époux(se) ou partenaire dePacs ne sont pas pris en compte.
En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :
0,60 x (rémunération brute / <span class="valeur">41,09 €</span>).
L'AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.
L'AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1<Exposant>ère</Exposant> attribution, si vous avez perçu l'allocation avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011.
Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l'AER sont calculés selon les règles relatives à l'AER de remplacement.
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
