Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Collège et lycée : conseil d'administration

Vérifié le 07/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle du conseil d'administration (CA) dans son établissement ? Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'administration.

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises au vote du CA

Le CA vote et adopte le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F857">projet d'établissement</a>, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a>, le budget et le compte financier.

Il adopte également les documents suivants :

Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
Plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21287">parents d'élèves</a> à la vie scolaire. Les questions concernant l'hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.

Décisions soumises à l'accord du CA

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

Orientations concernant la conduite du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21287">dialogue avec les parents d'élèves</a>
Programme de l'association sportive
Programmation et les modes de financement des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">voyages scolaires</a>
Adhésion à tout groupement d'établissements
Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés)
Programme d'actions établi chaque année par le <a href="https://www.education.gouv.fr/la-liaison-entre-l-ecole-et-le-college-11318" target="_blank">conseil école-collège</a>
Modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.

Consultation du CA pour avis

À la demande du chef d'établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement
Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
Modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

À savoir

les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> au CA reçoivent les mêmes documents d'information que les autres membres.

La composition du CA est différente selon le type d'établissement.

Le CA est présidé par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50643">proviseur</a>.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du lycée. Il s'agit du proviseur adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50644">CPE</a>), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).
Le CA comporte également les membres suivants :
- 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel
- 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation
- 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50645">Tos</a>)
- 5 représentants élus des parents d'élèves
- 5 représentants élus des élèves
- 2 représentants de la région
- 2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité
- Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique.
Le CA est présidé par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50646">principal</a>.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50644">CPE</a>), du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée.
Le CA comporte également les membres suivants :
- 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
- 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation
- 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50645">Tos</a>)
- 7 représentants élus des parents d'élèves
- 3 représentants élus des élèves
- 2 représentants du département
- 2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité.
Le CA est présidé par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50646">principal</a>.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50644">CPE</a>).
Le CA comporte également les membres suivants :
- 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
- 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation
- 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50645">Tos</a>)
- 6 représentants élus des parents d'élèves
- 2 représentants élus des élèves
- 2 représentants du département
- 1 représentant de la commune
- 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.
Le CA est présidé par le chef d'établissement.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50647">Érea</a>. Il s'agit du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50644">CPE</a>) et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).
Le CA comporte également les membres suivants :
- 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50647">Érea</a> sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
- 4 personnels élus d'enseignement et d'éducation
- 4 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50645">Tos</a>)
- 5 représentants élus des parents d'élèves
- 3 représentants élus des élèves
- 2 représentants de la région
- 1 représentant de la commune
- 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

À savoir

si le service de la vie scolaire comporte plusieurs <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50644">CPE</a>, c'est le plus ancien d'eux qui siège au CA.

Mode d'élection

Les représentants des personnels de l'établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les personnels de l'établissement.

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les parents d'élèves.

Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Au collège, ils sont élus par les délégués des élèves. Au lycée, ils sont élus par les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne.

Déroulement des élections

Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire.

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.

Le vote a lieu en physique (à l'urne) et par correspondance.

Pour l'élection des représentants des parents d'élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration.

Les votes sont personnels et secrets.

Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d'élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).

Le chef d'établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.

Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent avoir lieu dans un délai de 5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> à partir de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci se prononce dans un délai de 8 jours. S'il ne se prononce pas au bout de ces 8 jours, la demande est considérée rejetée.

Où s’adresser ?

Rectorat

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an.

Attention :

Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Désignation des représentants des communes, départements et régions

Ils sont désignés par le CA à la suite de chaque renouvellement.

Désignation des personnalités qualifiées

Elles sont désignées pour une durée de 3 ans par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31460">Dasen</a> sur proposition du chef d'établissement et après avis du département ou de la région.

Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Elles représentent généralement les domaines économique, social ou culturel. Il peut aussi s'agir de représentants des organisations syndicales des salariés ou des employeurs.

Attention :

Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Réunions du CA

Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.

Convocations

Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d'urgence.

Pour fixer l'ordre du jour, le chef d'établissement tient compte des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil.

Quorum : nombre minimum de participants au CA

Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Si ce quorum n'est pas atteint, le CA est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Particularités de la 1re séance de l'année scolaire

Au moment de sa 1<Exposant>re</Exposant> réunion de l'année scolaire, le CA examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Les conditions d'accueil des parents, l'accès aux espaces numériques de travail et la date des rencontres prévues sont précisés.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19

Composition
Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24

Compétences
Code de l'éducation : article R421-25

Fonctionnement
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36

Élection et désignation

Questions ? Réponses !

Et aussi

Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Les structures de concertation

Ministère chargé de l'éducation
Les modes de scrutin

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le conseil école-collège

Ministère chargé de l'éducation

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Collège et lycée : conseil d'administration