Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

Vérifié le 26/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un document français doit-il être légalisé ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47841">apostillé</a> pour faire une démarche à l'étranger ? Quels pays dispensent de légalisation et/ou d'apostille certains documents ? Quelles sont les formalités pour présenter un document dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270"> ?

Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les procédures d'authentification d'une signature apposée sur acte public français destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.

Attention :

La légalisation et l'apostille ne concernent pas un document français destiné à une administration française.

Pour présenter un document français auprès d'une autorité étrangère, l'authentification préalable de la signature de l'autorité ayant délivré le document peut être exigée.

Par exemple pour une procédure d'adoption, une procédure judiciaire, signer un contrat.

La légalisation est la procédure d'authentification préalable de la signature de l'autorité ayant délivré le document.

L'apostille est une procédure simplifiée de légalisation. Elle remplace la légalisation pour les pays où elle s'applique.

La légalisation et l'apostille attestent les informations suivantes :

Véracité de la signature
Qualité en laquelle le signataire du document a agi<MiseEnEvidence/>
Si nécessaire, identité du sceau ou timbre mentionné sur l'acte

En pratique, la légalisation et l'apostille sont un cachet officiel ajouté sur le document.

La légalisation et l'apostille concernent les actes publics français destinés à être présentés à une autorité d'un pays étranger.

Les documents suivants sont considérés comme des actes publics :

Acte d'une juridiction judiciaire ou administrative. Par exemple, un jugement.
<MiseEnEvidence/>Acte du <LienIntra LienID="R1127" type="Définition de glossaire">parquet</a>. Par exemple, un jugement.
Acte établi par un greffier. Par exemple, un extrait de casier judiciaire.
Acte établi par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Par exemple, un procès-verbal de constat.
Acte de l'état civil établi par un officier de l'état civil. Par exemple, un acte de naissance.
Acte établi par une autorité administrative. Par exemple, un avis d'imposition, une attestation de droits sociaux, un diplôme, un certificat de scolarité.
Acte notarié. Par exemple, un acte de notoriété, une procuration, un testament, une donation.
Déclaration officielle apposée sur un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17852">acte sous signature privée</a>. Par exemple, une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1411">certification de signature</a>, une mention d'enregistrement, un visa pour date certaine.

À noter

Les actes établis par un agent diplomatique et consulaire et les documents administratifs concernant une opération commerciale ou douanière (par exemple, un certificat sanitaire) sont des actes publics. Toutefois, ces actes ne peuvent pas être apostillés.

Certains documents publics français peuvent être présentés sans formalité d'authentification à une autorité d'un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">.
Il s'agit des documents publics qui concernent les domaines suivants : naissance, fait d’être en vie (certificat de vie), décès, nom, mariage, y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale, divorce, séparation de corps et annulation du mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), dissolution annulation de Pacs, filiation, adoption, domicile et/ou résidence, nationalité, absence de casier judiciaire.
Consultez le site e-justice pour connaître les documents publics acceptés par les pays <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">européens</a> sans formalité d'authentification.

Service en ligne
Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays

Accéder au service en ligne

Union européenne

Des règles différentes s'appliquent aux autres documents publics (par exemple un passeport, un titre d'identité) : ils sont dispensés de formalité d'authentification ou doivent être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47841">apostillés</a>.
Pour vérifier si le document doit être apostillé ou est dispensé de formalité, vous devez consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_29-07-24_cle8a7531.pdf" format="application/pdf" poids="793.1 KB" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> mis à jour par le ministère des affaires étrangères.
Pour vérifier si le document doit être légalisé, apostillé ou est dispensé de formalité, vous devez consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_29-07-24_cle8a7531.pdf" format="application/pdf" poids="793.1 KB" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> mis à jour par le ministère des affaires étrangères.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat en France du pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

- La légalisation coûte 10 € par document.
 Vous pouvez payer par chèque à l'ordre de "Régie des légalisations (DFAE)" ou par virement bancaire.
- La légalisation de signature coûte 15 € pour un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France</a>.
 Ce prix s'applique aussi à son époux(se) et ses enfants mineurs de nationalité étrangère.
 
 La légalisation de signature coûte 25 €.
L'apostille est délivrée gratuitement.

La légalisation d'un acte public français destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger repose sur le principe de la double-légalisation.

La démarche se fait en 2 étapes :

Légalisation par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères (pré-légalisation)
Légalisation par une représentation diplomatique ou consulaire en France du pays dans lequel l'acte doit être présenté (sur-légalisation)

Attention :

Un document original délivré en 1 seul exemplaire (par exemple un diplôme) ou un document dépourvu de signature (par exemple un avis d'imposition) ne peuvent pas être légalisés tels quels. Vous devez présenter une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1412">copie certifiée conforme du document</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1412">. Vérifiez la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/legalisation-1499/article/quels-documents-peuvent-etre-legalises" target="_blank">conformité de votre document</a> sur le site du ministère des affaires étrangères.

Préparez les documents suivants :

<LienInterne LienPublication="R68315" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire de demande de légalisation internationale,</a> complété et signé
Chèque à l’ordre de « Régie des Légalisations » (DFAE)
Enveloppe de retour, libellée aux nom et adresse du demandeur (en destinataire et en expéditeur) et affranchie au plein tarif (de préférence en recommandé, lettre suivie ou Chronopost)

Envoyez les documents au Bureau des Légalisations par courrier postal, recommandé, Chronopost ou lettre de suivi.

Si vous avez une question, vous pouvez contacter le bureau des légalisations par mail.

Où s’adresser ?

Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous adresser à la cour d'appel de Rennes.
La demande peut être faite sur papier libre ou sur formulaire. Consultez la notice du formulaire.
Vous devez joindre l'extrait de casier judiciaire et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Formulaire
Demande d'apostille

Cerfa n° 15703*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Demande d'apostille
Où s’adresser ?

Place du Parlement de Bretagne
C.S. 66423
35064 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 23 20 43 00
Vous devez vous adresser à la cour d'appel de Paris.
La demande peut être faite sur papier libre ou sur formulaire. Consultez la notice du formulaire.
Vous devez joindre le certificat de non-pourvoi en cassation et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Formulaire
Demande d'apostille

Cerfa n° 15703*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Demande d'apostille
Où s’adresser ?

Service de l'apostille de la cour d'appel de Paris
Vous devez vous adresser au service « apostille » du parquet général de la cour d’appel du lieu où a son siège le signataire de l’acte, ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification.
Par exemple, pour un acte de naissance établi à Libourne, vous devez vous adresser au service apostille du parquet général de la cour d’appel de Bordeaux.
La demande peut être faite sur papier libre ou sur formulaire. Consultez la notice du formulaire.
Vous devez joindre le document pour lequel vous demandez l'apposition de l'apostille et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Formulaire
Demande d'apostille

Cerfa n° 15703*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Demande d'apostille
Où s’adresser ?

Cour d'appel

Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays

Téléservice
Demande de légalisation internationale

Formulaire
Demande d'apostille

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Papiers - Citoyenneté - Élections
Légalisation d'un document étranger pour faire une démarche en France

Papiers - Citoyenneté - Élections
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Légalisation des actes publics français

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ?

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Quels documents peuvent être légalisés ?

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)

Commission européenne

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

The maximum number of views of this element is reached.
Please contact the webmaster to enable unlimited views.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

Vérifier à quoi sert la légalisation ou l'apostille d'un document français

Vérifier quels documents français peuvent être légalisés ou apostillés

Vérifier si le document doit être légalisé, apostillé ou est dispensé de formalité

Où s’adresser ?

Connaître le prix de la légalisation et de l'apostille d'un acte public français

Si le document doit être légalisé, faire la demande de légalisation

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Si le document doit être apostillé, faire la demande d'apostille

Où s’adresser ?

Service de l'apostille du Parquet général de la cour d'appel de Rennes

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

Vérifier à quoi sert la légalisation ou l'apostille d'un document français

Vérifier quels documents français peuvent être légalisés ou apostillés

Vérifier si le document doit être légalisé, apostillé ou est dispensé de formalité

Où s’adresser ?

Connaître le prix de la légalisation et de l'apostille d'un acte public français

Si le document doit être légalisé, faire la demande de légalisation

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Si le document doit être apostillé, faire la demande d'apostille

Où s’adresser ?

Service de l'apostille du Parquet général de la cour d'appel de Rennes

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE