Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 26/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique d'État ? Les cas dans lesquels les administrations de l'État peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.

Emplois accessibles

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Cela est notamment le cas dans les situations suivantes :

Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles
Absence de candidature d'un fonctionnaire disposant de l'expertise ou de l'expérience professionnelle adaptée pour accomplir les missions.

L'emploi peut être de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51187">Choisir le service public</a>. Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Durée du contrat

Vous pouvez être recruté en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2454">CDD</a> ou en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24389">CDI</a>.

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Le renouvellement de votre contrat est possible uniquement si aucun candidat fonctionnaire ne peut occuper votre emploi.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.

Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à une administration ou un établissement public de l'État ou à un établissement public hospitalier, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17710">statut</a> ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13975">temps incomplet</a>
Remplacement d'un agent temporairement absent.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent pour remplacer temporairement un agent (fonctionnaire ou contractuel) à temps partiel ou en congé.

L'emploi peut être de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable jusqu'à la date de retour de l'agent à remplacer.

Vous pouvez aussi être recruté comme contractuel sur un poste temporairement vacant, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

L'emploi peut être de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, d'un an maximum. Il peut être prolongé, dans la limite de 2 ans, si la procédure de recrutement n'a pas abouti avant sa date de fin.

Les offres d'emploi sont publiées sur le site <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Vous pouvez être recruté comme contractuel en CDD sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 6 mois au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités.

La durée totale du contrat et des renouvellements éventuels ne peut pas dépasser 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

Emplois accessibles

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12344">corps</a> de fonctionnaires d'Etat pour assurer les fonctions recherchées.

L'emploi peut être de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

Durée du contrat

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17710">statut</a> ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13975">temps incomplet</a>
Remplacement d'un agent temporairement absent.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Emplois accessibles

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque l'emploi relève d'un corps dont le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17710">statut</a> ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation.

Durée du contrat

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Le renouvellement de votre contrat est possible uniquement si aucun candidat fonctionnaire ne peut occuper votre emploi.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17710">statut</a> ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13975">temps incomplet</a>
Remplacement d'un agent temporairement absent.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Emplois accessibles

Les emplois permanents à temps incomplet dont la durée de travail hebdomadaire est de 24 heures 30 maximum ne peuvent être occupés que par des agents contractuels.

Durée du contrat

Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.

Le renouvellement de votre contrat est possible uniquement si aucun candidat fonctionnaire ne peut occuper votre emploi.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.

Décompte des services pour un passage en CDI

La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :

Emplois des établissements publics de l’État
Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
Emploi relevant d'un corps dont le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17710">statut</a> ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation
Emploi à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13975">temps incomplet</a>
Remplacement d'un agent temporairement absent.

La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez être recruté en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35145">contrat de projet</a> pour réaliser un projet ou une opération identifié.

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.

Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur au bout d'une durée minimum d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez, sous certaines conditions, être recruté sur un emploi permanent comme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F430">contractuel en CDD, puis titularisé</a>.

L'emploi peut être de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a> si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous avez entre 16 et 28 ans, vous êtes sans diplôme, ni qualification professionnelle ou avez un niveau de qualification inférieur au baccalauréat
Vous avez au moins 45 ans, êtes chômeur de longue durée et touchez le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24554">RSA</a> ou l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH).</a>

Le Pacte permet d'accéder à un emploi de catégorie C, c'est-à-dire un emploi ouvert habituellement aux personnes titulaires d'un BEP, d'un CAP ou d'un brevet des collèges.

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au corps dont relève votre emploi.

La durée de votre contrat ne peut pas être inférieure à 12 mois, ni supérieure à 2 ans.

Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous échouez aux épreuves d'évaluation de votre formation et n'obtenez pas la qualification, le titre ou le diplôme prévu dans votre contrat.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.

Un établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut recruter un professeur des universités ou un maître de conférences comme personnel associé ou personnel invité.

Personnel associé

Un maître de conférences ou un professeur associé à temps plein est recruté en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2454">CDD</a> de 6 mois à 3 ans maximum.

Le CDD est renouvelable 3 ans maximum.

Un maître de conférence associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 ans renouvelables 3 ans maximum.

Un professeur associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 à 9 ans.

Le CDD est renouvelable dans la limite de 9 ans.

À savoir

Le contrat d'un maître de conférences ou d'un professeur associé qui a le statut de réfugié peut être renouvelé sans limitation de durée.

Personnel invité

Les enseignants invités à temps plein ou à mi-temps sont recrutés en CDD de 1 semaine à 1 an.

Les emplois suivants peuvent peuvent être occupés par des agents contractuels :

Emplois de direction de l'État
Emplois des établissements publics de l’État
Emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier et de professeur des universités-praticien hospitalier
Emplois d'assistant d'éducation, de maître d'internat et de surveillant d'externat des collèges et lycées.

Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement peuvent aussi être occupés par des agents contractuels. La liste de ces emplois est fixée par décret.

Il s'agit notamment des emplois de de directeur d'administration centrale, de préfet, de recteur d'académie, etc.

Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3

Conditions générales d'accès aux emplois publics
Code général de la fonction publique : article L331-1

Recrutement par contrat : dispositions générales
Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28

Possibilités de recrutement par contrat : articles L332-1 à L332-7, L332-21, L332-22, L332-28
Code général de la fonction publique : articles L342-1 à L342-3

Emplois de direction de l'Etat
Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : article 167
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Article 7
Circulaire du 22 juillet 2013 relatif aux cas de recours au contrat dans la fonction publique d'État (FPE) (pdf - 101.3 KB)
Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État (pdf - 1.5 MB)

Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)

Téléservice
Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique

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Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Procédure de recrutement des agents contractuels sur les emplois permanents de la fonction publique d'État

Ministère chargé de la fonction publique

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

Besoins des services ou nature des fonctions

Emplois accessibles

Durée du contrat

Décompte des services pour un passage en CDI

Remplacement temporaire d'un agent absent ou poste vacant

Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Absence de corps de fonctionnaires d'État

Emplois accessibles

Durée du contrat

Décompte des services pour un passage en CDI

Corps dispensé de formation statutaire préalable à titularisation

Emplois accessibles

Durée du contrat

Décompte des services pour un passage en CDI

Emploi à temps incomplet

Emplois accessibles

Durée du contrat

Décompte des services pour un passage en CDI

Réalisation d'un projet particulier

Travailleur handicapé

Jeune sans diplôme ou chômeur de longue durée

Enseignant-chercheur

Personnel associé

Personnel invité

Emplois spécifiques

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Besoins des services ou nature des fonctions

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Remplacement temporaire d'un agent absent ou poste vacant

Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Absence de corps de fonctionnaires d'État

Emplois accessibles

Durée du contrat

Décompte des services pour un passage en CDI

Corps dispensé de formation statutaire préalable à titularisation

Emplois accessibles

Durée du contrat

Décompte des services pour un passage en CDI

Emploi à temps incomplet

Emplois accessibles

Durée du contrat

Décompte des services pour un passage en CDI

Réalisation d'un projet particulier

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Jeune sans diplôme ou chômeur de longue durée

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