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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

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Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Vérifié le 27/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d'activité ? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d'orientation. Il est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.

  • Vous êtes en activité
  • Vous êtes sans activité

Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.

C'est le cas <span class="miseenevidence">notamment </span>si vous êtes salarié :

  • En recherche d'une réorientation professionnelle (exemple : dans le cadre d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle)</a>)
  • Accompagné par les structures de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2284">insertion par l’activité économique (IAE)</a>
  • Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion
  • Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques
  • En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>.

  À savoir

Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1654">travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail</a> ou salarié d'entreprises adaptées.

Les PMSMP visent à :

  • Découvrir un métier ou un secteur d'activité
  • Confirmer un projet professionnel
  • Initier une démarche de recrutement.

Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

  • France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Mission locale si vous avez moins de 26 ans
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63018">Cap emploi</a> si vous êtes en situation de handicap
  • Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
  • Conseil départemental
  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI)

  À savoir

Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

  À savoir

les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> prescrire de PMSMP.

Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

La convention indique <span class="miseenevidence">notamment</span> les informations suivantes :

  • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
  • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
  • Coordonnées de l'employeur
  • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
  • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
  • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
  • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
  • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
  • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

  • Vous
  • Structure d'accueil
  • Prescripteur
  • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur) 
  • Employeur.

Durée initiale

La durée de chaque PMSMP <span class="miseenevidence">est d'1 mois maximum</span> (de date à date).

Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure <span class="miseenevidence">maximum 2 conventions</span> de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.

Pour cela, ces conventions doivent :

  • Comporter des objets ou des objectifs différents
  • Avoir une durée totale <span class="miseenevidence">maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.</span>

  À savoir

La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a> ou accompagné par une structure de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2284">insertion par l'activité économique</a> doit être égale au maximum à <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat.

Renouvellement

Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention <span class="miseenevidence">peut être renouvelée une fois.</span>

Ce renouvellement a un objet identique et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'<span class="miseenevidence">1 mois.</span>

<span class="miseenevidence">Votre statut est maintenu.</span>

Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

  À savoir

La structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

 Attention :

Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.

Vous retrouvez votre poste de travail initial.

Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi, <span class="miseenevidence">inscrit ou non</span> auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales
  • Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63018"> Cap emploi</a>
  • Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement

Les PMSMP visent à :

  • Découvrir un métier ou un secteur d'activité
  • Confirmer un projet professionnel
  • Initier une démarche de recrutement.

Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont les suivantes :

  • France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Mission locale si vous avez moins de 26 ans
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63018">Cap emploi</a> si vous êtes en situation de handicap
  • Conseil départemental
  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).

  À savoir

Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

  À savoir

les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> prescrire de PMSMP.

Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (exemple France Travail (anciennement Pôle emploi)) qui peut prescrire une PMSMP.

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

La convention indique <span class="miseenevidence">notamment</span> :

  • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
  • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
  • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
  • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
  • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
  • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
  • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
  • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

  • Vous
  • Structure d'accueil
  • Prescripteur
  • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).

Durée initiale

La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).

Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure 2 conventions maximum de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.

Pour cela, ces conventions doivent :

  • Comporter des objets ou des objectifs différents
  • Avoir une durée totale qui n'excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.

Renouvellement

Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention <span class="miseenevidence">peut être renouvelée une fois.</span>

Ce renouvellement a le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'<span class="miseenevidence">1 mois.</span>

Vous conservez votre régime d'indemnisation (indemnités chômage, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24554">RSA</a> ...).

 Attention :

Vous<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil</span> et vous n'êtes pas rémunéré par elle.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.

Elle peut aussi permettre d'autres actions (exemples : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).

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Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Vérifié le 27/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d'activité ? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d'orientation. Il est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.

  • Vous êtes en activité
  • Vous êtes sans activité

Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.

C'est le cas <span class="miseenevidence">notamment </span>si vous êtes salarié :

  • En recherche d'une réorientation professionnelle (exemple : dans le cadre d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32457">conseil en évolution professionnelle)</a>)
  • Accompagné par les structures de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2284">insertion par l’activité économique (IAE)</a>
  • Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion
  • Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques
  • En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>.

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Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1654">travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail</a> ou salarié d'entreprises adaptées.

Les PMSMP visent à :

  • Découvrir un métier ou un secteur d'activité
  • Confirmer un projet professionnel
  • Initier une démarche de recrutement.

Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

  • France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Mission locale si vous avez moins de 26 ans
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63018">Cap emploi</a> si vous êtes en situation de handicap
  • Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
  • Conseil départemental
  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI)

  À savoir

Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

  À savoir

les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> prescrire de PMSMP.

Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

La convention indique <span class="miseenevidence">notamment</span> les informations suivantes :

  • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
  • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
  • Coordonnées de l'employeur
  • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
  • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
  • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
  • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
  • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
  • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

  • Vous
  • Structure d'accueil
  • Prescripteur
  • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur) 
  • Employeur.

Durée initiale

La durée de chaque PMSMP <span class="miseenevidence">est d'1 mois maximum</span> (de date à date).

Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure <span class="miseenevidence">maximum 2 conventions</span> de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.

Pour cela, ces conventions doivent :

  • Comporter des objets ou des objectifs différents
  • Avoir une durée totale <span class="miseenevidence">maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.</span>

  À savoir

La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a> ou accompagné par une structure de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2284">insertion par l'activité économique</a> doit être égale au maximum à <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat.

Renouvellement

Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention <span class="miseenevidence">peut être renouvelée une fois.</span>

Ce renouvellement a un objet identique et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'<span class="miseenevidence">1 mois.</span>

<span class="miseenevidence">Votre statut est maintenu.</span>

Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

  À savoir

La structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

 Attention :

Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.

Vous retrouvez votre poste de travail initial.

Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi, <span class="miseenevidence">inscrit ou non</span> auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales
  • Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63018"> Cap emploi</a>
  • Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement

Les PMSMP visent à :

  • Découvrir un métier ou un secteur d'activité
  • Confirmer un projet professionnel
  • Initier une démarche de recrutement.

Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont les suivantes :

  • France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Mission locale si vous avez moins de 26 ans
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63018">Cap emploi</a> si vous êtes en situation de handicap
  • Conseil départemental
  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).

  À savoir

Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

  À savoir

les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) <span class="miseenevidence">ne peuvent pas</span> prescrire de PMSMP.

Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (exemple France Travail (anciennement Pôle emploi)) qui peut prescrire une PMSMP.

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

La convention indique <span class="miseenevidence">notamment</span> :

  • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
  • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
  • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
  • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
  • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
  • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
  • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
  • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

  • Vous
  • Structure d'accueil
  • Prescripteur
  • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).

Durée initiale

La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).

Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure 2 conventions maximum de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.

Pour cela, ces conventions doivent :

  • Comporter des objets ou des objectifs différents
  • Avoir une durée totale qui n'excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.

Renouvellement

Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention <span class="miseenevidence">peut être renouvelée une fois.</span>

Ce renouvellement a le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'<span class="miseenevidence">1 mois.</span>

Vous conservez votre régime d'indemnisation (indemnités chômage, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24554">RSA</a> ...).

 Attention :

Vous<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil</span> et vous n'êtes pas rémunéré par elle.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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