Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 23/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation :

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank">dispositif Justif'adresse</a> et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Justificatif de taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24582">Caf</a> mentionnant les aides liées au logement.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
- Il faut présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
 Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
- Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :
 Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
 Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
 Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
- Il faut présenter les 2 documents suivants :
 Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
 Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
- Il faut présenter les 2 documents suivants :
 Acte de propriété du terrain ou contrat de location
 Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
 À noter
 Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.

- Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
 Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
 Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
 Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
 Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
 Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
 Vous êtes inscrit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">Registre des Français établis hors de France</a> et avez en votre possession votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66938">numéro d'inscription consulaire (Numic)</a> ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
 Vous avez une <a href="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste" target="_blank">identité numérique La Poste</a>.
 
 Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un mois.
 Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants :
 Facture de téléphone fixe ou mobile
 Facture d'électricité, de gaz ou d'eau
 Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)
 Avis d'imposition ou certificat de non imposition
 Attestation ou facture d'assurance du logement.
 Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :
 Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant
 Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge
 Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39697">modèle de lettre</a> est disponible).
 
 Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
 Il doit comporter votre nom et votre prénom.
 Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
 Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
 Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
 Facture d'électricité ou de gaz.
 S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
 
 À savoir
 
 un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
 
 Il faut présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
 Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
- Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
 Il doit comporter votre nom et votre prénom.
 Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
 Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
 Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
 Facture d'électricité ou de gaz.
 S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
 
 À savoir
 
 un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
 
 Il faut présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
 Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
- Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
 Il doit comporter votre nom et votre prénom.
 Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
 Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
 Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
 Facture d'électricité ou de gaz.
 S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
 
 À savoir
 
 un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
- Il faut présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
 Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.

Code civil : articles 102 à 111

Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15

Domiciliation
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité

Dispositif 2D-doc
Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Justif'adresse

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)