Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Bourses pour étudier en Europe

Vérifié le 01/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

Programme Erasmus +

Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F378">programme européen Erasmus +</a>, vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus.

Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

La bourse Erasmus s'ajoute à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>.

Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d'inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

À savoir

vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

Bourses du ministère de l'enseignement supérieur

Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un <a href="http://www.coe.int/fr/web/portal/country-profiles" target="_blank">pays du Conseil de l'Europe</a>, vous pouvez <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/le-versement-des-bourses-sur-criteres-sociaux-en-europe-2962" target="_blank">continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux</a>, dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

Une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

Programmes proposés par des organismes d'échanges

Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

British Council (<a href="https://www.britishcouncil.fr/programmes/education/bourse-entente-cordiale" target="_blank">bourses de l'Entente Cordiale</a> si vous êtes étudiant ou jeune chercheur d'un niveau postgraduate, c'est-à-dire bac + 3 et supérieur, et que vous souhaitez poursuivre une année d'études ou de recherche au Royaume-Uni)
Office franco-allemand pour la jeunesse (notamment les <a href="https://www.ofaj.org/" target="_blank">bourses pour futurs enseignants, étudiants d'écoles d'art et de recherches documentaires</a>)
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (<a href="http://www.ciera.fr/taxonomy/term/1041" target="_blank">aides à la mobilité</a> en master, en doctorat ou en stage, dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les pays d'accueil concernés sont l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche).

Études en interprétation de conférence

Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d'étude de la Commission européenne.

La demande se fait exclusivement en ligne, sur le <a href="https://ec.europa.eu/info/education/study-or-teach-abroad/scholarships-and-student-finance/find-scholarship/bursaries-conference-interpreting-students_fr" target="_blank">site de la direction générale de l'interprétation de la Commission européenne</a>.

Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d'échanges.

Dans le cadre des <a href="https://marie-sklodowska-curie-actions.ec.europa.eu/?etrans=fr" langue="en" target="_blank">actions Marie Curie</a>, la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).

Le centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne attribue des <a href="http://www.ciera.fr/taxonomy/term/1041" target="_blank">aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse</a>.

Études dans une école française à l'étranger

Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56594/ecoles-francaises-a-l-etranger.html" target="_blank">écoles françaises à l'étranger</a> :

École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
École Française d'Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d'enseignement de l'école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

Vous pouvez aussi vous informer auprès de l'école française à l'étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

Études au Collège d'Europe

Si vous souhaitez <a href="https://www.campusfrance.org/fr/le-college-d-europe" target="_blank">intégrer le Collège d'Europe</a>, vous pouvez bénéficier d'une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

Pour intégrer le Collège d'Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

Service en ligne
Candidature pour le Collège d'Europe

Accéder au service en ligne

Collège d'Europe

Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14732">notification</a> de votre présélection.

Circulaire du 10 juin 2024 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2024-2025

Candidature pour le Collège d'Europe

Téléservice

Et aussi

Bourses et aides pour l'étudiant

Famille - Scolarité
Étudier à l'étranger

Famille - Scolarité
Voyager en Europe

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Étudier à l'étranger et bourses d'étude

Commission européenne
Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Stages en Europe : les aides financières

Commission européenne
Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Site de l'Agence Erasmus+ France

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
Erasmus + : le guide du programme

Commission européenne
Aides à la mobilité vers un pays germanophone

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
Bourses de l'Entente Cordiale

British Council
Actions Marie Curie

Commission européenne
Bourse pour étudiants en interprétation de conférence

Commission européenne
Les écoles supérieures françaises à l'étranger

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Cordis - Recherche et développement en Europe

Office des publications de l'Union européenne
Pays du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe
Intégrer le Collège d'Europe

Agence Campus France

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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