Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N20360">aide au logement</a> si vous respectez les 4 conditions suivantes :

Vous êtes français ou étranger avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité
Vous louez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2042">logement décent</a>
Vous n'avez pas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32384">de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez</a>
Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">charge de vos parents</a>. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1280">Allocation de logement à caractère social (ALS)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13132">Allocation de logement à caractère familial (ALF)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10147">métropole</a> ou dans les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12006"><LienInterne LienPublication="F12006" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Aide personnalisée au logement (APL)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18743">logement conventionné</a> en métropole

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1<Exposant>er</Exposant> paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3

Aide au logement étudiant : demande en ligne

Téléservice
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Simulateur

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Logement

Pour en savoir plus

Aide au logement étudiant

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)