Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Dossier pharmaceutique

Vérifié le 12/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le dossier pharmaceutique ? C'est un dossier informatique gratuit créé automatiquement, sauf opposition de votre part. Il est consulté et alimenté par votre pharmacien. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Le dossier pharmaceutique permet notamment de :

Sécuriser la dispensation des médicaments (médecin, pharmacien, hôpital) en limitant les risques d'interactions médicamenteuses et les traitements redondants
Garantir une coordination entre les professionnels de santé
Favoriser l'amélioration de la couverture vaccinale.

À noter

Il ne faut pas confondre le dossier pharmaceutique avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé</a>), qui est notamment un carnet de santé informatisé et sécurisé.

Le dossier pharmaceutique est crée automatiquement depuis le 5 avril 2023.

Attention :

Si votre dossier pharmaceutique a été crée avant le 5 avril 2023, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens vous informe individuellement

Du maintien de son dossier

Et de son droit d'en demander la clôture.

6 semaines avant l'ouverture de votre dossier pharmaceutique, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens vous informe par mail :

Des finalités de ce dossier
De son contenu
De ses modalités de fonctionnement
De ses modalités de clôture
De la façon de vous opposer à cette ouverture.

À savoir

En l'absence d'adresse mail disponible ou en cas d'échec d'envoi du mail, un courrier d'information du Conseil national de l'ordre des pharmaciens vous est remis par un pharmacien d'officine.

Oui, il est possible de s'opposer à l'ouverture du dossier pharmaceutique.

Les modalités d'opposition varient si vous êtes mineur non anticipé ou sous tutelle.

Attention :

Si vous vous êtes opposé à l'ouverture du dossier pharmaceutique ou si vous en avez demandé la clôture avant le 5 avril 2023, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ne peut pas vous ouvrir automatiquement un dossier avant 3 ans à compter de votre opposition ou de la clôture.

Vous pouvez vous opposer à l'ouverture de votre dossier pharmaceutique dans un délai de 6 semaines après avoir reçu le mail du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Ce mail vous est donc envoyé avant l'ouverture de votre dossier et vous explique les caractéristiques de ce dossier.

À savoir

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, activer immédiatement l’ouverture de votre dossier pharmaceutique sans attendre le délai de 6 semaines.

Sans action de votre part, votre dossier phamaceutique sera automatiquement ouvert à la fin du délai de 6 semaines.

Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a> peut s'opposer à l'ouverture de votre dossier pharmaceutique dans un délai de 6 semaines après l'envoi du mail du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

À noter

Après s'être opposé à l'ouverture de votre dossier pharmaceutique, votre représentant légal peut par la suite en demander l'ouverture.

Votre tuteur peut s'opposer à l'ouverture de votre dossier pharmaceutique dans un délai de 6 semaines après l'envoi du mail du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

À noter

Après s'être opposé à l'ouverture de votre dossier pharmaceutique, votre tuteur peut par la suite en demander l'ouverture.

Cette opposition peut se faire par mail ou par courrier postal en renvoyant <a href="https://www.ordre.pharmacien.fr/mediatheque/fichiers/dp/dossier-pharmaceutique-formulaire-de-gestion-des-droits" target="_blank">ce formulaire.</a>

À savoir

Il faut joindre à ce formulaire :

La photocopie recto/verso de votre pièce d’identité
Et, éventuellement, la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de votre représentant légal.

Dans le cas des mineurs ou des majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection, il faut aussi joindre :

Copie du livret de famille
Ou copie de la décision de justice attribuant tout ou partie de l’autorité parentale
Ou copie de la décision de justice attribuant la qualité de tuteur.

Où s’adresser ?

Par mail

contactdp@ordre.pharmacien.fr

Où s’adresser ?

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens

Direction des Technologies en Santé

4 avenue Ruysdaël

TSA 90014

75379 PARIS CEDEX 08

Si vous vous opposez à l'ouverture de votre dossier pharmaceutique, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens vous fait savoir qu'elle prend en compte cette opposition. Votre dossier ne sera donc pas ouvert.

Le contenu du dossier pharmaceutique varie si vous êtes mineur non anticipé ou sous tutelle.

Le dossier pharmaceutique contient :

Des données liées à votre identité (exemples : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)
Des informations (exemples : caractéristiques, quantité) liées aux médicaments et vaccins qui vous ont été dispensés avec ou sans prescription
Les dates et modalités de la dispensation et de la presciption médical.

Les données sont conservées pendant :

5 ans pour les médicaments biologiques
23 ans pour les vacccins
3 ans pour les autres médicaments.

Le dossier pharmaceutique contient :

Des données liées à votre identité (exemples : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)
Des données relatives à l'identité de votre représentant légal ainsi que ses coordonnées
Des informations (exemples : caractéristiques, quantité) liées aux médicaments et vaccins qui vous ont été dispensés avec ou sans prescription
Les dates et modalités de la dispensation et de la presciption médical.

Les données sont conservées pendant :

5 ans pour les médicaments biologiques
23 ans pour les vacccins
3 ans pour les autres médicaments.

Le dossier pharmaceutique contient :

Des données liées à votre identité (exemples : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)
Des données relatives à l'identité de votre tuteur ainsi que ses coordonnées
Des informations (exemples : caractéristiques, quantité) liées aux médicaments et vaccins qui vous ont été dispensés avec ou sans prescription
Les dates et modalités de la dispensation et de la presciption médical.

Les données sont conservées pendant :

5 ans pour les médicaments biologiques
23 ans pour les vacccins
3 ans pour les autres médicaments.

Vous, votre représentant légal ou votre tuteur pouvez exercer votre droit d'accès auprès :

D'un professionnel de santé (pharmacien, médecin dans un établissement de santé, biologiste médical). Ce droit porte alors sur les données du dossier pharmaceutique et les traces des actions réalisées dans l'officine ou l'établissement dans lequel ce professionnel exerce
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Ce droit porte alors sur les données du dossier pharmaceutique et l'ensemble des traces des actions (médicaments biologiques, autres médicaments, vaccins).

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens met à disposition <a href="https://www.ordre.pharmacien.fr/mediatheque/fichiers/dp/dossier-pharmaceutique-formulaire-d-acces-au-contenu" target="_blank">un formulaire</a> pour exercer ce droit.

Ce formulaire peut être envoyé par courrier ou par mail.

Où s’adresser ?

Par mail
contactdp@ordre.pharmacien.fr
Où s’adresser ?

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
Direction des Technologies en Santé
4 avenue Ruysdaël
TSA 90014
75379 PARIS CEDEX 08

Le médecin qui vous prend en charge dans un établissement de santé et le biologiste médical peuvent consulter votre dossier pharmaceutique.<MiseEnEvidence/>

Il en est de même pour le pharmacien. Il consulte votre dossier :

Pour vous conseiller dans la prise de vos médicaments
Pour vous mettre en garde sur d'éventuelles contre-indications.

Cependant, vous pouvez refuser que le professionnel de santé (médecin, pharmacien, biologiste médical) consulte ou alimente votre dossier pharmaceutique au moment de votre prise en charge. Il suffit de le lui dire. Le professionnel de santé en informe alors le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Oui, vous pouvez refuser que le professionnel de santé (médecin, pharmacien, biologiste médical) consulte ou alimente votre dossier pharmaceutique au moment de votre prise en charge. Il suffit de le lui dire. Le professionnel de santé en informe alors le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Vous, votre représentant légal ou votre tuteur pouvez à tout moment demander la clôture de votre dossier au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens met à disposition un <a href="https://www.ordre.pharmacien.fr/mediatheque/fichiers/dp/dossier-pharmaceutique-formulaire-de-gestion-des-droits" target="_blank">formulaire</a> pour exercer ce droit.

Code de la santé publique : articles L1111-23
Code de la santé publique : articles R1111-20-1 à R1111-20-3

Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
Code de la santé publique : articles R1111-20-4 à R1111-20-7

Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique
Code de la santé publique : article R1111-20-9

Fermeture du dossier pharmaceutique

Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Téléservice
Portail de gestion des droits Dossier Pharmaceutique

Téléservice

Pour en savoir plus

Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits

Ordre national des pharmaciens
Dossier pharmaceutique : formulaire d'accès au contenu

Ordre national des pharmaciens

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

The maximum number of views of this element is reached.
Please contact the webmaster to enable unlimited views.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Dossier pharmaceutique

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Dossier pharmaceutique

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Sabine Delgas : le Football au féminin

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Dossier pharmaceutique

À quoi sert le dossier pharmaceutique ?

Comment est crée le dossier pharmaceutique ?

Peut-on s'opposer à l'ouverture du dossier pharmaceutique ?

Comment s'opposer à l'ouverture du dossier pharmaceutique ?

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (par mail)

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (adresse postale)

Que contient le dossier pharmaceutique ?

Comment accéder aux informations contenues dans le dossier pharmaceutique ?

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (adresse postale)

Qui peut consulter le dossier pharmaceutique ?

Peut-on refuser qu'un professionnel consulte ou alimente le dossier pharmaceutique ?

Comment fermer le dossier pharmaceutique ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Dossier pharmaceutique

À quoi sert le dossier pharmaceutique ?

Comment est crée le dossier pharmaceutique ?

Peut-on s'opposer à l'ouverture du dossier pharmaceutique ?

Comment s'opposer à l'ouverture du dossier pharmaceutique ?

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (par mail)

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (adresse postale)

Que contient le dossier pharmaceutique ?

Comment accéder aux informations contenues dans le dossier pharmaceutique ?

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Où s’adresser ?

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (adresse postale)

Qui peut consulter le dossier pharmaceutique ?

Peut-on refuser qu'un professionnel consulte ou alimente le dossier pharmaceutique ?

Comment fermer le dossier pharmaceutique ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE