Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?

Vérifié le 29/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un travailleur étranger, non <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen</a>, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture.

Cas général
Métiers et zones géographiques en tension

Si vous êtes étranger non <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen</a> en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49996">séjour irrégulier</a> en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions.

Contrat ou promesse d'embauche

Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche.

Ancienneté de séjour et de travail en France

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
- Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception
- Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années
À titre exceptionnel, si vous séjournez depuis 3 ans en France, vous pouvez aussi demander un titre si vous prouvez avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois.

À noter

Les conditions à l'emploi sont particulières pour un étranger intérimaire ou employé dans l'économie solidaire ou ayant un cumul de petits contrats (exemple : employé à domicile), ainsi que pour un étranger qui justifie d'une durée de séjour en France d'au moins 7 ans.

Insertion

Vous devez parler le français, au moins de façon élémentaire.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

Vous devez déposer un dossier dans la préfecture de votre lieu de résidence.

Un visa n'est pas exigé.

La demande peut aussi faire partie d'un dépôt groupé organisé par un collectif de soutien aux travailleurs sans-papiers (syndicats, associations, etc.).

Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

3 photos

Déclaration sur l'honneur de non <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18894">cerfa n°15186</a> (complété et signé par votre employeur), accompagné des documents demandés
Tout document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de de l'État, etc.)
Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple.
Si vous avez utilisé une autre identité pour travailler : attestation de concordance d'identité établie par votre employeur
Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.

Exemplaire signé de<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F38329"> l'engagement à respecter les principes de la République</a>

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention :

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
- La décision du préfet vous est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
 Vous pouvez former un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
 
 Où s’adresser ?
 
 Tribunal administratif
- Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
 Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
 Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2474">recours administratif</a> (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
 Et/ou un<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
 
 Où s’adresser ?
 
 Tribunal administratif

Attention :

Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

En cas d'accord, la préfecture vous délivre une carte de séjour qui diffère selon le type de votre contrat de travail.

Vous obtenez une carte de séjour travailleur temporaire valable pour la durée du contrat.
Vous obtenez une carte de séjour salarié valable 1 an et renouvelable.

À savoir

L'admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers et zones géographiques en tension est possible jusqu'au 31 décembre 2026.

Activité salariée dans les métiers et zones géographiques en tension

Vous devez occuper un emploi dans les métiers et zones géographique en tension, dont la liste est fixée par arrêté, au moment de votre demande

Ancienneté de séjour et de travail en France

Vous devez répondre aux conditions suivantes :

Justifier d'une ancienneté de séjour en France ininterrompue d'au moins 3 ans
Justifier d'une activité professionnelle de 12 mois au cours des 24 derniers mois dans un métier et une zone géographique en tension

Attention :

Les activités exercées dans le cadre de l'entreprenariat ou d'un exercice libéral ne sont pas prises en compte.

Insertion

Vous devez pouvoir justifier des conditions suivantes :

Insertion sociale et familiale
Adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la société française ainsi qu'aux principes de la République
Absence de casier judiciaire (absence de mention de condamnation, incapacité ou déchéance)

Et vous ne devez pas constituer une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

Vous devez déposer un dossier dans la préfecture de votre lieu de résidence.

Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

3 photos

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

Déclaration sur l'honneur de non <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Formulaire à télécharger que vous devez compléter et signer. C'est à l'aide de ce formulaire que vous ferez vous-même, sans l'intervention de votre employeur, une demande d'autorisation de travail.

Formulaire
Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice pour demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension

Tout document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de de l'État, etc.)
Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée dans les métiers et zones géographiques en tension : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple
Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.

Exemplaire signé de<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F38329"> l'engagement à respecter les principes de la République</a>

Si votre dossier est complet, la préfecture vous délivre un récépissé vous autorisant à travailler.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention :

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
- La décision du préfet vous est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
 Vous pouvez former un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
 
 Où s’adresser ?
 
 Tribunal administratif
- Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
 Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
 Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2474">recours administratif</a> (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
 Et/ou un<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
 
 Où s’adresser ?
 
 Tribunal administratif

Attention :

En cas d'accord, la préfecture vous délivre une carte de séjour qui diffère selon le type de votre contrat de travail.

Vous obtenez une carte de séjour travailleur temporaire valable 1 an.
Vous obtenez une carte de séjour salarié valable 1 an.

La procédure diffère selon que l'emploi figure ou non sur la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444" target="_blank">liste des métiers en tension</a> (métiers pour lesquels il existe des difficultés de recrutement).

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10

Contrat d'engagement au respect des principes de la République
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4

Admission exceptionnelle au séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Droits de timbre et taxe à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir pour le cas général : point 66
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

Liste des métiers en tension
Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22

Délivrance des autorisations de travail au salarié étranger
Instruction du 5 février 2024 relative au séjour des ressortissants étrangers justifiant d'une expérience professionnelle dans les métiers en tension
Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière (pdf - 444.6 KB)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?

Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?

Contrat ou promesse d'embauche

Ancienneté de séjour et de travail en France

Insertion

Quelle démarche effectuer pour demander la régularisation par le travail ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les suites données à l'examen du dossier de demande de régularisation par le travail ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel titre de séjour est délivré à l'étranger lorsque la régularisation par le travail est accordée ?

Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?

Activité salariée dans les métiers et zones géographiques en tension

Ancienneté de séjour et de travail en France

Insertion

Quelle démarche effectuer pour demander la régularisation par le travail ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les suites données à l'examen du dossier de demande de régularisation ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel titre de séjour est délivré à l'étranger lorsque la régularisation par le travail est accordée ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Déposer votre demande de subvention 2025

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Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?

Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?

Contrat ou promesse d'embauche

Ancienneté de séjour et de travail en France

Insertion

Quelle démarche effectuer pour demander la régularisation par le travail ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les suites données à l'examen du dossier de demande de régularisation par le travail ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel titre de séjour est délivré à l'étranger lorsque la régularisation par le travail est accordée ?

Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?

Activité salariée dans les métiers et zones géographiques en tension

Ancienneté de séjour et de travail en France

Insertion

Quelle démarche effectuer pour demander la régularisation par le travail ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les suites données à l'examen du dossier de demande de régularisation ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel titre de séjour est délivré à l'étranger lorsque la régularisation par le travail est accordée ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
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