Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Vérifié le 27/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54130">l'espace Schengen</a>. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour. Voici les informations à connaître.

Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous êtes étranger
Votre séjour est d'une durée maximale de 3 mois en France (ou dans un autre pays de l'espace Schengen)
Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays de l'espace Schengen

Attention :

Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa. Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa. La démarche se fait sur internet :

Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace Schengen.

À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen uniquement (par exemple, France et Belgique).

À la différence d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16162">visa national de long séjour (type D)</a>, le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.

Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?

Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

Voyage touristique
Voyage professionnel
Visite familiale
Formation courte, stage
Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>

Quelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?

Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen sur une période de 180 jours.

À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen.

Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :

Simulateur
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

Accéder au simulateur

Commission européenne

En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :

Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)
Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale
Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

Attention :

Si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisation de travail</a>.

Vous devez remplir votre demande de visa sur internet :

Service en ligne
Demander un visa

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

La demande est à faire au plus tôt 3 mois avant le départ prévu.

Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

La démarche se fait sur internet.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

À noter

Si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour vous délivrer le visa.

Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.

Validité du passeport

Votre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Enregistrement des données du demandeur

Vos données <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61549">biométriques</a> sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.

Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant, vous avez un droit d'accès et de rectification au fichier.

Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-Visas :

Outil de recherche
France-Visas - Coût du visa selon les pays

Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

Attention :

En cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

Un visa Schengen peut vous être refusé pour les motifs suivants :

Vous ne pouvez pas présenter les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2672">justificatifs concernant votre séjour en France</a> (justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.)
Vous présentez de faux documents de voyage ou des documents dont l'authenticité est douteuse
Vous avez déjà séjourné 90 jours au cours de la période actuelle de 180 jours sur le territoire Français
Votre présence en France représenterait une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59316">menace pour l'ordre public</a>
Vous êtes enregistré aux fins de non-admission dans le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15873">système d'information Schengen</a> ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>
Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2784">interdiction judiciaire du territoire français</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11891">arrêté d'expulsion</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2782">interdiction de retour</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32514">interdiction administrative du territoire</a>)<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32514">
Votre intention de quitter le territoire français avant la fin du visa n'est pas établie
Vous ne pouvez pas fournir d'informations précises sur le but et vos conditions de séjour en France

À savoir

Le visa de court séjour sollicité par le titulaire d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service peut être refusé au ressortissant d'un État qui ne coopère pas assez en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière ou qui ne respecte pas un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires.

Votre visa Schengen peut être refusé :

Explicitement par une décision écrite qui doit préciser le motif du refus

Implicitement si aucune réponse n'est apportée à votre demande au bout d'un délai de 2 mois

Vous pouvez faire un recours contentieux contre une décision de refus de visa. Mais vous devez faire d'abord un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).

Comment faire un Rapo ?

Vous devez écrire au sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France (ministère de l'intérieur), qui est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de court séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Le Rapo doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle de la décision de refus de visa vous a été notifiée.

Le sous-directeur des visas peut :

Soit rejeter votre recours,
Soit donner instruction au consulat de vous délivrer le visa de court séjour sollicité.

Où s’adresser ?

Sous-directeur des visas

Que faire si le Rapo est rejeté ?

Le <LienInterne LienPublication="R63368" type="Sigle">Rapo</a> est rejeté :

Soit si une décision écrite de refus vous est adressée (rejet explicite),
Soit si vous n'avez pas de réponse dans un délai de 2 mois après avoir envoyé votre RAPO (rejet implicite).

Vous pouvez alors faire un recours en annulation, dans un délai de 2 mois après la décision de rejet implicite ou explicite de votre Rapo.

C'est le Tribunal administratif de Nantes qui est compétent pour examiner les recours en annulation contre les refus de visas.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif de Nantes

Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas

Articles 16, 17, 32 point 2, 34 point 6 et annexe 6
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1

Principe du visa court séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1

Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2

Documents relatifs aux moyens d'existence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3

Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5

Garanties de rapatriement
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R142-1 à R142-10

Fichier Visabio
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D312-3 à R312-8

Recours contre les refus de visa
Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19

Compétence du tribunal administratif de Nantes : article R312-18
Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)

Refus implicite en cas de silence gardé sur la demande de visa par le consulat pendant plus de 2 mois
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

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Pour en savoir plus

Les étapes de la demande de visa

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment lire une vignette visa Schengen ?

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Normes des photos pour une demande de visa

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes

Tribunal administratif de Nantes
Carte de l'Espace Schengen

Toute l'Europe

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

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Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Qui doit détenir un visa de court séjour Schengen ?

Qu'est-ce un visa de court séjour Schengen ?

Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?

Quelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?

Quels sont les documents demandés pour un court séjour, en plus du visa ?

Comment demander un visa Schengen ?

Où s’adresser ?

Validité du passeport

Enregistrement des données du demandeur

Quel est le coût d'un visa Schengen ?

La délivrance d'un visa Schengen peut-elle être refusée ?

Peut-on faire un recours contre un refus de visa Schengen ?

Comment faire un Rapo ?

Où s’adresser ?

Que faire si le Rapo est rejeté ?

Où s’adresser ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Qui doit détenir un visa de court séjour Schengen ?

Qu'est-ce un visa de court séjour Schengen ?

Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?

Quelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?

Quels sont les documents demandés pour un court séjour, en plus du visa ?

Comment demander un visa Schengen ?

Où s’adresser ?

Validité du passeport

Enregistrement des données du demandeur

Quel est le coût d'un visa Schengen ?

La délivrance d'un visa Schengen peut-elle être refusée ?

Peut-on faire un recours contre un refus de visa Schengen ?

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Que faire si le Rapo est rejeté ?

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Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
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