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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 28/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (<span class="expression">type D</span>). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
À noter
Le visa n'est pas délivré dans les cas suivants :
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit <span class="expression">VLS-TS</span>, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention <span class="expression">carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée</span>. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
- Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12668">ascendant</a> à charge d'un Français et de son époux)
- Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
- Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
- Retraité ou époux de retraité
- Artiste
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail" target="_blank">si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail"</a>. Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l'étranger.
-
Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 35 ans</span>. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 35 ans</span>. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 35 ans</span>. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
- Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d'un accord interuniversitaire
- Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 18 ans
- Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Résidence des parents à l'étranger
Ce visa permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
Si vous êtes mineur, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas à détenir</span> de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l'un des cas suivants :
- Suivre un enseignement court
- Exercer une activité artistique
- Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Outil de recherche
France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois <span class="miseenevidence">avant le départ</span> prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Service en ligne
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Votre passeport doit être valide au minimum <span class="miseenevidence">3 mois après la date de fin de votre visa</span>. Il doit comporter <span class="miseenevidence">au moins 2 pages vierges</span>. Il doit avoir été délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span>.
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois <span class="miseenevidence">avant le départ</span> prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Service en ligne
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.
Zone régionale | Nationalité | Procédure de demande |
Afrique | Afrique du Sud | |
Bénin | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> | |
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d'Ivoire | ||
Djibouti | ||
Ethiopie | ||
Gabon | ||
Ghana | ||
Guinée | ||
Kenya | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Niger | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Tchad | ||
Togo | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Asie / Océanie | Cambodge | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Chine | ||
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Malaisie | ||
Népal | ||
Pakistan | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Thaïlande | ||
Vietnam | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Europe | Azerbaïdjan | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Géorgie | ||
Royaume-Uni | ||
Russie | ||
Turquie | ||
Ukraine | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Amérique | Argentine | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Bolivie | ||
Brésil | ||
Canada | ||
Chili | ||
Colombie | ||
Equateur | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
République dominicaine | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Afrique du Nord / Moyen-orient | Algérie | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Arabie Saoudite | ||
Barhein | ||
Égypte | ||
Emirats Arabes Unis | ||
Iran | ||
Israël | ||
Jordanie | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Qatar | ||
Tunisie | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> |
La demande se fait sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :
Service en ligne
Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"
Agence Campus France
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
- Photo d'identité
- Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2024">droit d'accès et de rectification au fichier</a>).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique<span class="expression"> Tarif</span> des pages-pays de l'assistant France-Visas .
Outil de recherche
France-Visas - Coût du visa selon les pays
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).
Où s’adresser ?
Ce recours est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans <span class="miseenevidence">un délai de 30 jours </span>suivant :
- Soit la notification du refus écrit
- Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- Rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite)
- Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa
À noter
Si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16145">abrogé</a> par le préfet pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2474">recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur</a>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2025">recours en annulation</a> dans les cas suivants :
- Recours administratifs n'ont pas abouti
- Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez <span class="miseenevidence">rester en France</span>, vous devez déposer une <span class="miseenevidence">demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa</span> à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire
-
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"
Agence Campus France
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Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 28/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (<span class="expression">type D</span>). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
À noter
Le visa n'est pas délivré dans les cas suivants :
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit <span class="expression">VLS-TS</span>, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention <span class="expression">carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée</span>. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
- Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12668">ascendant</a> à charge d'un Français et de son époux)
- Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
- Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
- Retraité ou époux de retraité
- Artiste
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail" target="_blank">si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail"</a>. Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l'étranger.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 35 ans</span>. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 35 ans</span>. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 35 ans</span>. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
- Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d'un accord interuniversitaire
- Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
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Ce visa s'adresse aux jeunes de <span class="miseenevidence">18 à 30 ans</span>. Il a une durée maximum de <span class="miseenevidence">12 mois</span> et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 18 ans
- Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Résidence des parents à l'étranger
Ce visa permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
Si vous êtes mineur, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas à détenir</span> de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l'un des cas suivants :
- Suivre un enseignement court
- Exercer une activité artistique
- Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Outil de recherche
France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois <span class="miseenevidence">avant le départ</span> prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Service en ligne
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Votre passeport doit être valide au minimum <span class="miseenevidence">3 mois après la date de fin de votre visa</span>. Il doit comporter <span class="miseenevidence">au moins 2 pages vierges</span>. Il doit avoir été délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span>.
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois <span class="miseenevidence">avant le départ</span> prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Service en ligne
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.
Zone régionale | Nationalité | Procédure de demande |
Afrique | Afrique du Sud | |
Bénin | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> | |
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d'Ivoire | ||
Djibouti | ||
Ethiopie | ||
Gabon | ||
Ghana | ||
Guinée | ||
Kenya | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Niger | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Tchad | ||
Togo | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Asie / Océanie | Cambodge | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Chine | ||
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Malaisie | ||
Népal | ||
Pakistan | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Thaïlande | ||
Vietnam | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Europe | Azerbaïdjan | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Géorgie | ||
Royaume-Uni | ||
Russie | ||
Turquie | ||
Ukraine | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Amérique | Argentine | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Bolivie | ||
Brésil | ||
Canada | ||
Chili | ||
Colombie | ||
Equateur | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
République dominicaine | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> | |
Afrique du Nord / Moyen-orient | Algérie | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18575">Études en France</a> |
Arabie Saoudite | ||
Barhein | ||
Égypte | ||
Emirats Arabes Unis | ||
Iran | ||
Israël | ||
Jordanie | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Qatar | ||
Tunisie | ||
Autre pays | <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50559">Demander un visa</a> |
La demande se fait sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :
Service en ligne
Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"
Agence Campus France
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
- Photo d'identité
- Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2024">droit d'accès et de rectification au fichier</a>).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique<span class="expression"> Tarif</span> des pages-pays de l'assistant France-Visas .
Outil de recherche
France-Visas - Coût du visa selon les pays
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).
Où s’adresser ?
Ce recours est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans <span class="miseenevidence">un délai de 30 jours </span>suivant :
- Soit la notification du refus écrit
- Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- Rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite)
- Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa
À noter
Si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16145">abrogé</a> par le préfet pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2474">recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur</a>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2025">recours en annulation</a> dans les cas suivants :
- Recours administratifs n'ont pas abouti
- Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez <span class="miseenevidence">rester en France</span>, vous devez déposer une <span class="miseenevidence">demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa</span> à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire
-
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"
Agence Campus France
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
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