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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous <span class="miseenevidence">recherchez un emploi</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">vous inscrire à France Travail</span>, quelle que soit votre nationalité. Vous devez <span class="miseenevidence">résider en France</span>. Si vous n'avez <span class="miseenevidence">jamais été inscrit </span>à France Travail, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première inscription</span>. Sinon, c'est une <span class="miseenevidence">réinscription</span>. Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes <span class="miseenevidence">sans emploi</span>, vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">à tout moment</span>.
Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu votre emploi</span>, vous pouvez vous inscrire dès le <span class="miseenevidence">lendemain de votre dernier jour de travail</span>.
Attention :
pour vous inscrire, vous devez être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35445">disponible</a>.
Pour toucher des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14860">allocations chômage</a>, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite <span class="expression">durée d'affiliation</span>.
Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F24465">pièce d'identité</a>
- Votre numéro de sécurité sociale
- Un justificatif de domiciliation
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
- Motif de votre inscription
- Diplômes et qualifications
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33336">CV</a> si vous en avez un
- Informations concernant votre parcours professionnel (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F87">certificat de travail</a>,<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F559"> fiches de paie</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2867">attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)</a>)
- Coordonnées bancaires indiquées sur votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R11497">relevé d'identité bancaire (Rib)</a> pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit
Vous pouvez compléter le formulaire d'inscription :
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.
Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
Où s’adresser ?
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.
Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat
France Travail
-
Aides de retour à l'emploi (Clara)
France Travail
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous <span class="miseenevidence">recherchez un emploi</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">vous inscrire à France Travail</span>, quelle que soit votre nationalité. Vous devez <span class="miseenevidence">résider en France</span>. Si vous n'avez <span class="miseenevidence">jamais été inscrit </span>à France Travail, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première inscription</span>. Sinon, c'est une <span class="miseenevidence">réinscription</span>. Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes <span class="miseenevidence">sans emploi</span>, vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">à tout moment</span>.
Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu votre emploi</span>, vous pouvez vous inscrire dès le <span class="miseenevidence">lendemain de votre dernier jour de travail</span>.
Attention :
pour vous inscrire, vous devez être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35445">disponible</a>.
Pour toucher des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14860">allocations chômage</a>, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite <span class="expression">durée d'affiliation</span>.
Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F24465">pièce d'identité</a>
- Votre numéro de sécurité sociale
- Un justificatif de domiciliation
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
- Motif de votre inscription
- Diplômes et qualifications
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33336">CV</a> si vous en avez un
- Informations concernant votre parcours professionnel (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F87">certificat de travail</a>,<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F559"> fiches de paie</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2867">attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)</a>)
- Coordonnées bancaires indiquées sur votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R11497">relevé d'identité bancaire (Rib)</a> pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit
Vous pouvez compléter le formulaire d'inscription :
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.
Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
Où s’adresser ?
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
- Avis de changement de situation
- Notice d'information sur vos droits et obligations
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.
Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat
France Travail
-
Aides de retour à l'emploi (Clara)
France Travail
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
