Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ?

Vérifié le 09/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez être placé d'office en disponibilité pour raison de santé dans certaines circonstances. Pendant votre disponibilité, vous pouvez percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. Nous vous détaillons les règles applicables à la disponibilité d'office pour raison de santé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez être placé d'office en disponibilité pour raison de santé lorsque vous avez épuisé vos droits à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F490">congé de maladie</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18089">congé de longue maladie (CLM)</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18098">congé de longue durée (CLD)</a>.

Vous pouvez être placé en disponibilité d'office pour raison de santé lorsque vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de la dernière période de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée mais le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement
Vos droits à congé de maladie sont épuisés et vous êtes en attente de l'avis du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18085">conseil médical</a> qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)
Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d'un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé.

La disponibilité d'office pour raison de santé est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois dans la limite de 3 ans consécutifs.

Toutefois, si à la fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année de disponibilité, vous êtes inapte à reprendre le service, mais s'il résulte d'un avis du conseil médical que vous devez normalement pouvoir reprendre vos fonctions avant la fin d'une nouvelle année, votre disponibilité peut être renouvelée.

La mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement sont prononcés par l'administration après avis du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18085">conseil médical</a>.

La disponibilité d'office pour raison de santé n'est pas rémunérée mais vous pouvez percevoir un revenu de remplacement variable selon votre situation.

Indemnité égale au traitement indiciaire

Lorsque vous êtes provisoirement placé en disponibilité d'office dans l'attente de l'avis du conseil médical, vous percevez une indemnité égale au montant du traitement indiciaire et, éventuellement, des primes et indemnités que vous perceviez à la fin de votre dernière période de congé de maladie.

Vous percevez cette indemnité jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

Indemnités journalières

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de votre administration employeur si votre disponibilité d'office intervient à la fin d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F490">congé de maladie</a> d'un an.

En tant que fonctionnaire en arrêt de travail pour raison de santé, vous ne pouvez pas être moins bien indemnisé par votre administration employeur que vous ne le seriez si vous étiez indemnisé par la Sécurité sociale. Au régime général de la Sécurité sociale, la durée de versement des indemnités journalières peut être de 3 ans maximum en cas d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>.

Votre administration employeur interroge donc le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir s'il vous reconnaît en ALD et si vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Son avis s'impose à votre administration.

Si vous y avez droit, le montant de votre indemnité journalière (IJ) est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale.

Elle est égale à la moitié de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F461">traitement indiciaire</a> et de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32511">indemnité de résidence</a>, dans la limite de 52,28 €, auquel s'ajoute le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a> en totalité, si vous avez droit à ce complément de rémunération.

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> et le complément de traitement ne sont pas pris en compte pour calculer e montant de votre IJ.

À noter

L'indemnité journalière est soumise en totalité à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31257">CSG</a> au taux de 6,2 % et à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31258">CRDS</a> au taux de 0,5 %. Elle est imposable.

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

Si vous n'avez pas droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3, vous pouvez percevoir l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31234">allocation d'invalidité temporaire (AIT)</a>.

Allocations chômage

Si vous n'avez pas droit aux indemnités journalières ou à l'allocation d'invalidité temporaire (AIT), vous pouvez percevoir des allocations chômage.

La période de disponibilité n'est pas une période de services effectifs.

Elle n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.

Si vous avez perçu des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31249">allocations chômage</a>, elle peut être prise en compte, sous conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

À la fin de la dernière période de disponibilité, votre situation est soumise à l'avis du conseil médical et dépend de votre aptitude physique.

Vous êtes réintégré sur un emploi correspondant à votre grade.
Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
Si vous refusez successivement 3 propositions d'emploi, vous pouvez être licencié après avis de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24436">CAP</a>.
Vous pouvez bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F549">période de préparation au reclassement</a> ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F550">retraite pour invalidité</a> quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Vous pouvez être placé en disponibilité d'office pour raison de santé lorsque vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de la dernière période de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée mais le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement
Vos droits à congé de maladie sont épuisés et vous êtes en attente de l'avis du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18085">conseil médical</a> qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)
Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d'un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé.

La durée de la disponibilité d'office pour raison de santé est d'un an maximum. Elle peut être renouvelée 2 fois pour la même durée.

Si, à la fin de la 3<Exposant/><Exposant>e</Exposant> année de disponibilité, vous êtes inapte à reprendre le service, mais s'il résulte d'un avis du conseil médical que vous devez normalement pouvoir reprendre vos fonctions ou faire l'objet d'un reclassement avant la fin d'une nouvelle année, votre disponibilité peut être renouvelée une 3<Exposant>e</Exposant> fois.

La disponibilité d'office pour raison de santé n'est pas rémunérée mais vous pouvez percevoir un revenu de remplacement variable selon votre situation.

Maintien du demi-traitement

Si vous êtes placé en disponibilité d'office dans l'attente de l'avis du conseil médical, vous continuez à percevoir votre demi-traitement jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

Ce maintien d'une rémunération dans l'attente de l'avis du conseil médical ne s'applique pas aux primes et indemnités.

Indemnités journalières

Si vous y avez droit, le montant de votre indemnité journalière (IJ) est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale.

À noter

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

Allocations chômage

Si vous n'avez pas droit aux indemnités journalières ou à l'allocation d'invalidité temporaire (AIT), vous pouvez percevoir des allocations chômage.

La période de disponibilité n'est pas une période de services effectifs.

Elle n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.

À la fin de la dernière période de disponibilité, votre situation est soumise à l'avis du conseil médical et dépend de votre aptitude physique.

Vous êtes réintégré sur un emploi correspondant à votre grade.
Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
Si vous refusez successivement 3 propositions d'emploi, vous pouvez être licencié après avis de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24436">CAP</a>.
Vous pouvez bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F549">période de préparation au reclassement</a> ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F550">retraite pour invalidité</a> quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Vous pouvez être placé en disponibilité d'office pour raison de santé lorsque vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de la dernière période de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée mais le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement
Vos droits à congé de maladie sont épuisés et vous êtes en attente de l'avis du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18085">conseil médical</a> qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)
Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d'un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé.

La disponibilité d'office pour raison de santé est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois dans la limite de 3 ans consécutifs.

La disponibilité d'office pour raison de santé n'est pas rémunérée mais vous pouvez percevoir un revenu de remplacement variable selon votre situation.

Maintien du demi-traitement

Ce maintien d'une rémunération dans l'attente de l'avis du conseil médical ne s'applique pas aux primes et indemnités.

Indemnités journalières

Si vous y avez droit, le montant de votre indemnité journalière (IJ) est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale.

À noter

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

Allocations chômage

Si vous n'avez pas droit aux indemnités journalières ou à l'allocation d'invalidité temporaire (AIT), vous pouvez percevoir des allocations chômage.

La période de disponibilité n'est pas une période de services effectifs.

Elle n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.

À la fin de la dernière période de disponibilité, votre situation est soumise à l'avis du conseil médical et dépend de votre aptitude physique.

Vous êtes réintégré sur un emploi correspondant à votre grade.
Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
Si vous refusez successivement 3 propositions d'emploi, vous pouvez être licencié après avis de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24436">CAP</a>.
Vous pouvez bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F549">période de préparation au reclassement</a> ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F550">retraite pour invalidité</a> quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le sport sur service-public.fr

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Vous estimez être victime d’une infraction concernant des faits qui se sont déroulés sur internet sans aucune rencontre physique ? Il peut s’agir par exemple de courriels, sites web, e-commerce,…

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La sécurité – Signalement de contenus illicites sur Internet

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En accédant à la plate-forme «Pharos» et en cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez…

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ?

Dans quels cas un fonctionnaires est-il placé d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Quelle est la durée de la disponibilité d'office pour raison de santé ?

Quelle est la procédure de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ?

La période de disponibilité d'office pour raison de santé est-elle rémunérée ?

Indemnité égale au traitement indiciaire

Indemnités journalières

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

Allocations chômage

Quels sont les effets de la disponibilité d'office pour raison de santé sur la carrière du fonctionnaire ?

Que se passe-t-il en fin de disponibilité d'office pour raison de santé ?

Dans quels cas un fonctionnaires est-il placé d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Quelle est la durée de la disponibilité d'office pour raison de santé ?

Quelle est la procédure de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ?

La période de disponibilité d'office pour raison de santé est-elle rémunérée ?

Maintien du demi-traitement

Indemnités journalières

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

Allocations chômage

Quels sont les effets de la disponibilité d'office pour raison de santé sur la carrière du fonctionnaire ?

Que se passe-t-il en fin de disponibilité d'office pour raison de santé ?

Dans quels cas un fonctionnaires est-il placé d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Quelle est la durée de la disponibilité d'office pour raison de santé ?

Quelle est la procédure de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ?

La période de disponibilité d'office pour raison de santé est-elle rémunérée ?

Maintien du demi-traitement

Indemnités journalières

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

Allocations chômage

Quels sont les effets de la disponibilité d'office pour raison de santé sur la carrière du fonctionnaire ?

Que se passe-t-il en fin de disponibilité d'office pour raison de santé ?

Textes de référence

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ?

Dans quels cas un fonctionnaires est-il placé d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Quelle est la durée de la disponibilité d'office pour raison de santé ?

Quelle est la procédure de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ?

La période de disponibilité d'office pour raison de santé est-elle rémunérée ?

Indemnité égale au traitement indiciaire

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Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

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Quels sont les effets de la disponibilité d'office pour raison de santé sur la carrière du fonctionnaire ?

Que se passe-t-il en fin de disponibilité d'office pour raison de santé ?

Dans quels cas un fonctionnaires est-il placé d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Quelle est la durée de la disponibilité d'office pour raison de santé ?

Quelle est la procédure de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ?

La période de disponibilité d'office pour raison de santé est-elle rémunérée ?

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Quels sont les effets de la disponibilité d'office pour raison de santé sur la carrière du fonctionnaire ?

Que se passe-t-il en fin de disponibilité d'office pour raison de santé ?

Dans quels cas un fonctionnaires est-il placé d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Quelle est la durée de la disponibilité d'office pour raison de santé ?

Quelle est la procédure de mise en disponibilité d'office pour raison de santé ?

La période de disponibilité d'office pour raison de santé est-elle rémunérée ?

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