Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre permis de conduire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">européen</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492"> est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">Europe</a> (ainsi qu'au Royaume-Uni avant 2021).

Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">Europe</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492"> (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1459">court séjour</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1460">installation en France</a>).

Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">pays européen</a> et au Royaume-Uni avant 2021.

Vous devez toutefois remplir les 5 conditions suivantes :

Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2827">permis B</a>)
Avoir un permis en cours de validité
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis.
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire

Vous devez demander l'échange de votre permis européen ou obtenu au Royaume-Uni avant 2021 dans les cas suivants :

La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Votre permis a été volé
Vous avez perdu votre permis
Votre permis est détérioré

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1758">demande d'échange</a> de permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.

- En cas de vol de votre permis de conduire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
 1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
 Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
 Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
 
 Où s’adresser ?
 
 Commissariat
 
 2. Contacter votre consulat ou ambassade.
 Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
 Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat étranger en France
- En cas de perte de votre permis de conduire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
 Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
 Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat étranger en France
 
 Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
 De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, le pays européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1758">demande d'échange de votre permis contre un permis français</a>.
Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Commissariat

Si vous commettez une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52310">infraction</a> routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a> ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49433">consignation</a>.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
 Excès de vitesse
 Non-port de la ceinture de sécurité
 Franchissement d'un feu rouge
 Conduite en état d'ivresse
 Conduite sous l'influence de drogues
 Non-port du casque
 Circulation sur une voie interdite
 Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
 Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
 L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
 Excès de vitesse
 Non-port de la ceinture de sécurité
 Franchissement d'un feu rouge
 Conduite en état d'ivresse
 Conduite sous l'influence de drogues
 Non-port du casque
 Circulation sur une voie interdite
 Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
 Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
 L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49433">consignation</a>.
 Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
 Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
 Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
 Les frais sont à votre charge.
 Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
 Excès de vitesse
 Non-port de la ceinture de sécurité
 Franchissement d'un feu rouge
 Conduite en état d'ivresse
 Conduite sous l'influence de drogues
 Non-port du casque
 Circulation sur une voie interdite
 Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
 Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
 L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
 Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
 
 Où s’adresser ?
 
 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
 
 Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49433">consignation</a>.
 Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
 Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
 Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
 Les frais sont à votre charge.

Code de la route : articles R222-1 à R222-8

Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

Questions ? Réponses !

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

Pouvez-vous conduire en France avec votre permis européen (UE/EEE) ?

Conduire en France : dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen ?

Comment faire en cas de vol ou de perte en France de votre permis européen ?

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Conduire en France : risquez-vous une amende en cas d'infraction routière ?

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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)

Pouvez-vous conduire en France avec votre permis européen (UE/EEE) ?

Conduire en France : dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen ?

Comment faire en cas de vol ou de perte en France de votre permis européen ?

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