Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Vérifié le 25/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le congé de solidarité familiale vous permet de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie. Nous vous détaillons les conditions d'attribution de ce congé.

Fonctionnaire
Contractuel

Vous avez droit à un congé de solidarité familiale si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Vous êtes en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12413">activité ou en détachement</a>
L'un de vos proches souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause

Le congé de solidarité familiale vous permet de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour accompagner ce proche en fin de vie.

La personne que vous souhaitez accompagner doit être un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12668">ascendant</a>, un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12574">descendant</a>, un frère, une sœur, une personne partageant votre domicile ou vous ayant désigné comme sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32748">personne de confiance</a>.

La personne accompagnée peut vivre à son propre domicile, chez vous, au domicile d'un tiers ou en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>.

Le congé de solidarité familiale peut consister, à votre choix, en une période de cessation complète d'activité ou en une période de travail à temps partiel.

Si vous cessez totalement votre activité, vous pouvez choisir de prendre votre congé de la façon suivante :

Sous la forme d'une période continue de 3 mois maximum, renouvelable 1 fois
Ou de manière fractionnée, sous la forme de périodes d'au moins 7 jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut pas être supérieure à 6 mois

Si vous choisissez de réduire votre activité professionnelle, vous pouvez prendre votre congé sous la forme d'un temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % pendant une période maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois.

Aucune durée minimale de congé n'est exigée.

Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré.

Mais vous pouvez percevoir, pendant une partie de votre congé, une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le montant de l'allocation varie selon que vous cessez totalement votre activité ou que vous travaillez à temps partiel.

Le montant de l'allocation est fixé à 63,34 € par jour.
Elle peut vous être versée pendant 21 jours maximum.
Le montant de l'allocation est fixé à 31,67 € par jour, quelle que soit la durée de travail choisie.
Elle peut vous être versée pendant 42 jours maximum.

L'allocation vous est versée par votre administration employeur pour chaque jour de congé, qu'il soit <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">ouvrable</a> ou non.

Si la personne accompagnée est hospitalisée après le début du versement de l'allocation, celle-ci continue d'être versée pendant les jours d'hospitalisation.

Vous devez faire une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R33685">demande écrite</a> et l'accompagner d'une attestation du médecin de la personne malade.

Votre demande doit comporter les informations suivantes :

Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et coordonnées de sa caisse de sécurité sociale
Nombre d'allocations journalières souhaitées
S'il y a lieu, nom des autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et répartition des allocations journalières entre vous. Le nombre total d'allocations journalières des différents bénéficiaires ne peut pas être supérieur au nombre de jours maximum autorisés (21 jours en cas d'interruption d'activité, 42 jours en cas de temps partiel)

Votre administration employeur ne peut pas vous refuser le congé.

En ce qui concerne le versement des allocations journalières, votre administration employeur informe, dans les 48 heures suivant la réception de votre demande, la caisse de sécurité sociale dont relève la personne accompagnée.

En l'absence de réponse dans les 7 jours suivants de la part de la caisse de sécurité sociale, l'allocation est considérée comme accordée.

Le versement des allocations journalières commence à la fin du mois au cours duquel la caisse de sécurité sociale de la personne accompagnée a donné son accord.

Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de 7 jours, l'allocation vous est versée pour les jours compris entre la date de réception de votre demande et le lendemain du décès.

Carrière

Le congé de solidarité familiale est considéré comme une période de service effectif.

Il est donc pris en compte pour l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F568">avancement</a> d'échelon et de grade et pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17757">promotion interne</a>.

Il ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F488">Congés annuels</a>
Congés de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F490">maladie</a>, de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18089">longue maladie</a> ou de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18098">longue durée</a>
Congé de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F519">maternité</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F537">d'adoption</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
Congé de formation professionnelle
Congé pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience</a>
Congé pour bilan de compétences
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2335">Congé de représentation</a>

Vous conservez vos droits acquis avant le début de votre congé que vous n'avez pas pu exercer en raison de votre congé. Cela vise le droit à l’évaluation annuelle et à un entretien annuel et le droit à la formation.

Durée du stage

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, votre stage est prolongé d'autant de jours de congé de solidarité familiale utilisés.

Le congé de solidarité familiale est intégralement prise en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement à votre titularisation.

RTT

Le congé de solidarité familiale n'est pas pris en compte pour le calcul de vos RTT.

Frais de transport domicile - Travail

La prise en charge des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12163">frais de transport domicile - lieu de travail</a> est suspendue durant toute période d'un mois de date à date intégralement couverte par une période de congé de solidarité familiale.

Retraite

La période de congé est prise en compte pour la retraite, si vous payez vos cotisations à la fin du congé.

Elle est prise en compte pour le calcul du nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de la pension.

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut que vous auriez perçu si vous n'aviez pas bénéficié du congé.

Ces cotisations sont prélevées chaque mois dans la limite de 5 % de votre traitement net.

La 1<Exposant>re</Exposant> retenue est effectuée sur le traitement du 1<Exposant>er</Exposant> mois complet suivant votre reprise d'activité.

Vous pouvez aussi choisir à tout moment de régler la totalité des cotisations dues.

Vous devez alors le faire savoir par courrier à votre administration.

Le congé de solidarité familiale prend fin à la fin de la durée maximale autorisée (3 ou 6 mois) ou dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée.

Vous pouvez aussi demander la fin de votre congé avant la date initialement prévue. Dans ce cas, si vous êtes agent hospitalier, vous devez respecter un préavis de 3 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a>.

À la fin du congé, vous réintégrez votre emploi.

Vous avez droit à un congé de solidarité familiale si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Vous êtes en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12413">activité ou en détachement</a>
L'un de vos proches souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause

Le congé de solidarité familiale vous permet de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour accompagner ce proche en fin de vie.

Le congé de solidarité familiale peut consister, à votre choix, en une période de cessation complète d'activité ou en une période de travail à temps partiel.

Si vous cessez totalement votre activité, vous pouvez choisir de prendre votre congé de la façon suivante :

Sous la forme d'une période continue de 3 mois maximum, renouvelable 1 fois
Ou de manière fractionnée, sous la forme de périodes d'au moins 7 jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut pas être supérieure à 6 mois

Aucune durée minimale de congé n'est exigée.

Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré.

Mais vous pouvez percevoir, pendant une partie de votre congé, une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Son montant varie selon que vous cessez totalement votre activité ou que vous travaillez à temps partiel.

Le montant de l'allocation est fixé à 63,34 € par jour.
Elle peut vous être versée pendant 21 jours maximum.
Le montant de l'allocation est fixé à 31,67 € par jour, quelle que soit la durée de travail choisie.
Elle peut vous être versée pendant 42 jours maximum.

L'allocation vous est versée par la Sécurité sociale pour chaque jour de congé, qu'il soit <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">ouvrable</a> ou non.

L'allocation vous est due à partir de la date de réception de votre demande.

Si la personne accompagnée est hospitalisée après le début du versement de l'allocation, celle-ci continue d'être versée pendant les jours d'hospitalisation.

Votre administration employeur ne peut pas vous refuser le congé.

La demande d'allocation journalière d'accompagnement s'effectue dans les mêmes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F706">conditions que pour les salariés de droit privé</a>.

Le congé de solidarité familiale est considéré comme une période de service effectif.

Il est pris en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté : réexamen de vos conditions de rémunération tous les 3 ans, possibilité de se présenter aux concours internes, etc.

Le congé de solidarité familiale n'est pas pris en compte pour le calcul de vos RTT.

Le congé de solidarité familiale prend fin à la fin de la durée maximale autorisée (3 ou 6 mois) ou dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée.

Vous pouvez aussi demander la fin de votre congé avant la date initialement prévue.

À la fin du congé, vous réintégrez votre emploi.

Code de la fonction publique : articles L633-1 à L633-4
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Article 19 ter
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

Article 14-3
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Article 18-2
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT

Article 12-2
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État

Article 19 bis
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

Article 25-1
Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002 concernant la prise en compte du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie pour la retraite des fonctionnaires
Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires
Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Code de la sécurité sociale : article L161-9-3

Conservation des droits pendant le congé

Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Modèle de document
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

Formulaire

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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