Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cas général
Mayotte

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2024, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de l'année 2022 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'<a href="http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-a-charge" target="_blank">enfants à charge</a> :

27 141 €

33 404 €

39 667 € + 6 263 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention :

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3140">l'aide sociale à l'enfance (Ase)</a> ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfant	Montant de l'ARS
6 à 10 ans	<span class="valeur">416,40 €</span>
11 à 14 ans	<span class="valeur">439,38 €</span>
15 à 18 ans	<span class="valeur">454,59 €</span>

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
- Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
 
 Il n'y a aucune démarche à faire.
 Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50504">déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse d'allocations familiales (Caf)
 
 Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50504">déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.
 Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022</a>.
 Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
- Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
 
 ll n'y a aucune démarche à faire.
 Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.
 
 Où s’adresser ?
 
 Mutualité sociale agricole (MSA)
 
 Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.
 Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
 
 Où s’adresser ?
 
 Mutualité sociale agricole (MSA)
- Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022</a>.
 Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 20 août 2024.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 6 <MiseEnEvidence><Exposant/></MiseEnEvidence>août 2024.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez aussi déposer le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50542">cerfa n°11423</a> auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

33 401 €

36 438 €

39 475 € + 3 037 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3140">l'aide sociale à l'enfance (Ase)</a> ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant
Scolarisation de l'enfant	Montant de l'ARS
Primaire	<span class="valeur">418,49 €</span>
Collège	<span class="valeur">441,58 €</span>
Lycée	<span class="valeur">456,88 €</span>

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
- Il n'y a aucune démarche à faire.
 Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50504">déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.
- Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022</a>.
 Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
- Il n'y a aucune démarche à faire.
 Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.
 
 Où s’adresser ?
 
 Mutualité sociale agricole (MSA)
- Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022</a>.
 Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du 6 août 2024.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez aussi déposer le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50542">cerfa n°11423</a> auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

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À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

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L'allocation de rentrée scolaire (ARS)

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Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général
Mayotte

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

27 141 €

33 404 €

39 667 € + 6 263 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention :

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3140">l'aide sociale à l'enfance (Ase)</a> ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfant	Montant de l'ARS
6 à 10 ans	<span class="valeur">416,40 €</span>
11 à 14 ans	<span class="valeur">439,38 €</span>
15 à 18 ans	<span class="valeur">454,59 €</span>

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
- Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
 
 Il n'y a aucune démarche à faire.
 Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50504">déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse d'allocations familiales (Caf)
 
 Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50504">déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.
 Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022</a>.
 Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
- Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
 
 ll n'y a aucune démarche à faire.
 Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.
 
 Où s’adresser ?
 
 Mutualité sociale agricole (MSA)
 
 Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.
 Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
 
 Où s’adresser ?
 
 Mutualité sociale agricole (MSA)
- Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022</a>.
 Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.