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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 04/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez <span class="miseenevidence">être parent d'élève</span> pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de<span class="miseenevidence"> l'une des 3 manières </span>suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
  • Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un <span class="miseenevidence">tirage au sort</span> parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>.

 À noter

votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez être <span class="miseenevidence">parent d'élève </span>pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de<span class="miseenevidence"> l'une des 3 manières </span>suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
  • Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le <span class="expression">quotient électoral</span>, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>.

 À noter

votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez être <span class="miseenevidence">parent d'élève </span>pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de<span class="miseenevidence"> l'une des 3 manières </span>suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
  • Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le <span class="expression">quotient électoral</span>, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>.

 À noter

votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 04/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez <span class="miseenevidence">être parent d'élève</span> pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de<span class="miseenevidence"> l'une des 3 manières </span>suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
  • Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un <span class="miseenevidence">tirage au sort</span> parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>.

 À noter

votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez être <span class="miseenevidence">parent d'élève </span>pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de<span class="miseenevidence"> l'une des 3 manières </span>suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
  • Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le <span class="expression">quotient électoral</span>, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>.

 À noter

votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.

Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

 Attention :

si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> avant le scrutin.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez être <span class="miseenevidence">parent d'élève </span>pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 À noter

si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de<span class="miseenevidence"> l'une des 3 manières </span>suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
  • Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1<Exposant>er</Exposant> candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le <span class="expression">quotient électoral</span>, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

  À savoir

si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> après les résultats.

Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55151">médiation</a> à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1399">conseil d'école</a>.

 À noter

votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'<span class="miseenevidence">année scolaire</span>.

Votre mandat prend fin le jour de la 1<Exposant>re</Exposant> réunion du conseil qui suit les élections.


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    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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