Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Vérifié le 25/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez moins de 16 ans et vous voulez découvrir le monde professionnel pendant votre scolarité ? Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant votre parcours scolaire. Un employeur peut vous accueillir, notamment dans le cadre d'une visite d'information, d'une séquence d'observation ou d'un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.

Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.

La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.

Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

Objectifs pédagogiques
Élève concerné
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Les conditions de l'assurance sont les mêmes que <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">pour une sortie scolaire</a>.

Vidéo : le stage de 3<Exposant>e</Exposant>

La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3<Exposant>e </Exposant>(stage de 3<Exposant>e</Exposant>).

Sa durée maximum est d'1 semaine.

Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4<Exposant>e</Exposant> ou lycéen. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3<Exposant>e</Exposant>.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54038">gratification</a> peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

Objectifs pédagogiques
Élève concerné
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Vous devez participer à une <a href="https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/un-stage-en-juin-pour-les-eleves-de-seconde-generale-et-technologique-380196" target="_blank">séquence d'observation</a> de 2 semaines si vous êtes en seconde générale et technologique.

Cette séquence d'observation est aussi appelée stage de seconde.

La séquence d'observation se déroule pendant le dernier mois de l'année scolaire.

Toutefois, la séquence d'observation est facultative si votre formation en seconde comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.

Vous pouvez aussi être dispensé de séquence d'observation si vous participez, pendant le dernier mois de l'année scolaire, à l'une des missions suivantes :

Un séjour de cohésion ou une mission d'intérêt général dans le cadre du <a href="https://www.snu.gouv.fr/" target="_blank">service national universel</a>
Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première

La séquence d'observation vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Des offres de stages sont disponibles sur ce service en ligne :

Service en ligne
Trouver un stage de seconde

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez candidater directement sur la plateforme.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n'êtes pas rémunéré. Vous ne pouvez pas recevoir de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54038">gratification</a>.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

Objectifs pédagogiques
Élève concerné
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F232">classe de 3e "prépa-métiers"</a>.

Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.

Horaires

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Vous et vos parents devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

Objectifs pédagogiques
Élève concerné
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32752">sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)</a> et des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14953">établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)</a>.

Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Vous et vos parents devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

Objectifs pédagogiques
Élève concerné
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41267">CAP</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41268">BEP</a> ou seconde pro notamment).

Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.

Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

Vous pouvez aussi avoir droit à une <a href="https://eduscol.education.fr/3860/allocation-de-stage-au-lycee-professionnel" target="_blank">allocation de stage</a>.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Vous et vos parents devez également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

Objectifs pédagogiques
Élève concerné
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15
Code de l'éducation : article D333-3-1

Séquence d'observation en seconde
Circulaire du 28 mars 2024 relative à la séquence d’observation de la classe de seconde du lycée général et technologique
Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans (pdf - 107.3 KB)

Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation
Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7

Article L4153-1

Trouver un stage de seconde

Téléservice
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel

Modèle de document
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")

Modèle de document
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel

Modèle de document
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel

Formulaire
Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels

Formulaire

Pour en savoir plus

Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème

Ministère chargé de l'éducation
Séquence d'observation en seconde générale et technologique

Ministère chargé de l'éducation
Comment rédiger un rapport de stage ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Allocation de stage au lycée professionnel

Ministère chargé de l'éducation

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Visite d'information

Convention d'accueil obligatoire

Assurance

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Assurance

Séquence d'observation au lycée

Convention d'accueil obligatoire

Assurance

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Assurance

Stage d'application en milieu professionnel

Horaires

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Assurance

Période de formation en milieu professionnel

Horaires

Convention d'accueil obligatoire

Visite médicale

Assurance

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Visite d'information

Convention d'accueil obligatoire

Assurance

Séquence d'observation au collège

Convention d'accueil obligatoire

Assurance

Séquence d'observation au lycée

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Assurance

Stage d'initiation en milieu professionnel

Horaires

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Assurance

Stage d'application en milieu professionnel

Horaires

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Assurance

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Horaires

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Visite médicale

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Validation finale

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Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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