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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 10/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
- France
- À l'étranger
<span class="miseenevidence">Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?</span>
Si vous êtes français et que vous avez fait votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12417">Insee</a> vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.
L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F870">recensement citoyen</a>.
En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.
La carte électorale vous est :
- Soit remise à l'occasion d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire
- Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
Si vous êtes absent le jour de la <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> :
- Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou le référendum)
- Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">pièce d'identité</a>
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.
Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.
Attention :
En Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">formulaire</a>.
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">vous devez respecter une date limite</a>.
À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.
Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales.
La démarche à faire dépend de la commune où vous habitez :
-
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
-
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
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-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
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Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
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-
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
-
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
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Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
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Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
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- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
-
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
-
-
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous devez vous inscrire sur<a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">la liste électorale générale</a> de votre nouvelle commune.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">voter par procuration</a> dans votre ancienne commune.
Pour voter, il peut être nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales.
Cela dépend de votre situation au regard du <span class="expression">registre des Français établis hors de France</span> :
Vous pouvez vérifier votre inscription au <span class="expression">registre des Français établis hors de France</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>, si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Où s’adresser ?
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :
-
Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
-
-
Code électoral : articles R22 à R25
Cérémonie de citoyenneté
-
Cérémonie de citoyenneté
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
-
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
©
Direction de l'information légale et administrative
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Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Vérifié le 10/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
- France
- À l'étranger
<span class="miseenevidence">Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?</span>
Si vous êtes français et que vous avez fait votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12417">Insee</a> vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.
L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F870">recensement citoyen</a>.
En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.
La carte électorale vous est :
- Soit remise à l'occasion d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire
- Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
Si vous êtes absent le jour de la <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> :
- Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou le référendum)
- Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">pièce d'identité</a>
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.
Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.
Attention :
En Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">formulaire</a>.
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">vous devez respecter une date limite</a>.
À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.
Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales.
La démarche à faire dépend de la commune où vous habitez :
-
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
-
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
-
-
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
-
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
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Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
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-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
-
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.
-
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-
-
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Attention :
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
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Vous devez vous inscrire sur<a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">la liste électorale générale</a> de votre nouvelle commune.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">voter par procuration</a> dans votre ancienne commune.
Pour voter, il peut être nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales.
Cela dépend de votre situation au regard du <span class="expression">registre des Français établis hors de France</span> :
Vous pouvez vérifier votre inscription au <span class="expression">registre des Français établis hors de France</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>, si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Où s’adresser ?
-
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :
-
Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
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Code électoral : articles R22 à R25
Cérémonie de citoyenneté
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Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
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Gouvernement de Nouvelle Calédonie
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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
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