Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Orientation au lycée professionnel

Vérifié le 07/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant prépare un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d'études : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant.

CAP
Bac pro

Le CAP est un diplôme donnant une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié dans un métier déterminé.

En 1<Exposant>re</Exposant> année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s’adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s’adresser ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes.

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20395">Baccalauréat professionnel</a> : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
Formation complémentaire d'une année : <a href="http://eduscol.education.fr/cid102895/la-mention-complementaire-niveau-5.html" target="_blank">mention complémentaire (MC)</a> ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
<a href="http://eduscol.education.fr/cid47643/le-brevet-des-metiers-d-art-bma.html" target="_blank">Brevet des métiers d'art (BMA)</a> . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
<a href="http://eduscol.education.fr/cid47641/le-brevet-professionnel-bp.html" target="_blank">Brevet professionnel (BP)</a> . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d'acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d'atelier, chef de fabrication).

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du <a href="https://www.ac-montpellier.fr/construire-son-projet-d-avenir-avec-le-dispositif-ambition-emploi-126008" target="_blank">Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?</a><a href="https://www.ac-montpellier.fr/construire-son-projet-d-avenir-avec-le-dispositif-ambition-emploi-126008" target="_blank">parcours Ambition emploi</a>. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

Le bac pro est un diplôme permettant d'exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec son professeur principal.

L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.
Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.
L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion d'évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.
L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s’adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO)

Où s’adresser ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Après l'obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes :

Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n'est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F23476">plateforme parcoursup</a>.
Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F23476">plateforme parcoursup</a>.

Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8

Procédure d'orientation
Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4

Certificat d'aptitude professionnelle
Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28

Brevet d'études professionnelles
Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66

Baccalauréat professionnel
Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98

Brevet professionnel

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Et aussi

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Pour en savoir plus

L'orientation scolaire au lycée

Ministère chargé de l'éducation
Que faire après le baccalauréat ?

Ministère chargé de l'éducation
Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?

Ministère chargé de l'éducation
Dispositif Ambition emploi : FAQ

Ministère chargé de l'éducation
Je poursuis ma formation après un CAP ou un bac professionnel

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Orientation au lycée professionnel

Comment l'élève est-il accompagné pour construire son orientation ?

À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

Dans l'établissement scolaire

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quelles formations l'élève peut-il suivre après son CAP ?

Comment l'élève est-il accompagné pour construire son orientation ?

À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

Dans l'établissement scolaire

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quelles formations l'élève peut-il suivre après son bac pro ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Orientation au lycée professionnel

Comment l'élève est-il accompagné pour construire son orientation ?

À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

Dans l'établissement scolaire

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quelles formations l'élève peut-il suivre après son CAP ?

Comment l'élève est-il accompagné pour construire son orientation ?

À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

Dans l'établissement scolaire

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quelles formations l'élève peut-il suivre après son bac pro ?

Textes de référence

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Et aussi

Pour en savoir plus

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Vos fichiers

Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
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