Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) accompagne les personnes en situation de handicap dans leur projet d'insertion ou de reconversion professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESRP. Durant votre admission, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).

L'ESRP vous conseille et vous accompagne pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations.

Vous bénéficiez également d'un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

À savoir

le détail des prestations proposées en ESRP <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042393638" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

L'accompagnement en ESRP est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

Professionnel de l'orientation, de l'insertion et de la formation
Formateur technique
Médecin
Psychologue
Ergonome
Auxiliaire médical
Travailleur social

L'ESRP peut proposer des prestations d'hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

Vous pouvez intégrer un ESRP si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

Vous êtes demandeur d'emploi
Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

Par ailleurs, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir au minimum 16 ans
Avoir obtenu la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1650">reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou être en cours de reconnaissance</a>, ou être en risque d'inaptitude à votre poste ou fonction et avoir besoin d'un accompagnement médico-psycho-social et professionnel

Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence le propose :

Service en ligne
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement

Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62622">MDPH</a> .

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)

Cerfa n° 15692*01

Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)

Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31150">CDAPH</a> se réunit ensuite pour étudier votre demande d'admission en ESRP.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

Mais l'orientation de la CDAPH n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESRP par votre conseiller Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale si vous êtes demandeur d'emploi.

L'ESRP peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé.

L'accompagnement peut se faire dans les locaux de l'ESRP ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

La durée de l'accueil est variable selon que vous suivez ou non une formation qualifiante ou diplômante dans le cadre de votre accompagnement.

L'admission est en principe d'une durée totale maximale de 24 mois sur une période de 3 ans.
Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.
L'admission est en principe d'une durée totale maximale de 12 mois sur une période de 2 ans.
Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d'accompagnement ou sa suspension temporaire.

Durant votre admission en ESRP, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d'une structure médico-sociale. Vous bénéficier donc de droits spécifiques (livret d'accueil, contrat de séjour...).

Le coût de l'ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage...) est pris en charge par l'Assurance maladie.

Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre 712,4 € et 2 009,82 € net par mois.

À la fin de votre admission, l'ESRP adresse un rapport à la CDAPH. Ce rapport détaille votre projet d'insertion. Le rapport fait également des préconisations sur la mise en œuvre de ce projet.

Selon les résultats de ce rapport, vous pouvez vous voir proposer un emploi ou formation suivant(e) :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15926">Emploi dans un entreprise ordinaire</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1654">Emploi dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1653">Emploi dans une entreprise adaptée</a>
Formation complémentaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Formation des personnes handicapées

Travail - Formation
Handicap et emploi dans le secteur privé

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Missions des ESPO et ESRP

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)