Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vérifié le 26/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

Démarches concernant l'identité et la famille
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?
Avoir des papiers personnels : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1342">Carte nationale d'identité</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1051">Certificat de nationalité française</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14930">Passeport</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F297">Titre d'identité républicain</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F213">Carte européenne d'assurance maladie</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3142">Accéder à ses origines personnelles</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F887">Reconnaître son enfant</a> et exercer <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3132">l'autorité parentale</a>	À tout âge	Seul
Accepter ou refuser son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N133">adoption simple ou plénière</a>	13 ans	Seul
Accepter ou refuser le changement de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F885">prénom</a> ou de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1656">nom</a>	13 ans	Seul
Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">né(e)s en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française</a>	13 ans	Seul
Effectuer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F870">recensement citoyen</a>	16 ans	Seul
Demander un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>	16 ans	Seul
Obtenir son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1194">émancipation</a>	16 ans	Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">Décliner la nationalité française</a>, si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers	17 ans	Seul

Démarches pour un jeune étranger
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?
Demander <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2232">l'asile</a> en France	À tout âge	Seul
Obtenir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2687">carte de séjour</a> pour travailler	16 ans	Seul
Demander la nationalité française si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">né(e)s en France de parents étrangers</a> ou si avez fait <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3070">l'objet d'une adoption simple</a> ou si vous avez été <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31919">recueilli</a> en France	16 ans	Seul
Demander la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>	16 ans	Seul

À tout âge et seul, vous pouvez :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1567">Faire une plainte simple</a>
Vous renseigner sur vos droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
Bénéficier de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10479">Être entendu par un juge dans une procédure civile </a>(par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2139">juge des tutelles</a>)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1489">Témoigner</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N23248">être entendu, jugé et éventuellement condamné</a> dans le cadre d'une procédure pénale
Saisir le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1628">Défenseur des droits</a> d'une réclamation
Exercer ses <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2024">droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques</a> contenant des informations le concernant

Où s’adresser ?

Maison de justice et du droit

Point-justice

Demarches concernant la scolarité
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Être autorisé à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21766">sortir du collège ou du lycée</a>	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Préparer son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N56">orientation scolaire</a>	À tout âge	Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)
Être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1370">délégué de classe</a> et organiser des réunions dans son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1363">collège</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1364">lycée</a>	À tout âge	Seul
Participer à la direction d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1364">maison des lycéens</a>	16 ans	Seul

Démarches concernant les loisirs
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Adhérer à une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34101">association</a>	À tout âge	Seul
Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Participer à la création d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34101">association</a> et être chargé de son administration	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Participer à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3109">création d'une association et être chargé de son administration</a>	16 ans	Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22387">un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool</a>	13 ans	Seul
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20104">un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool)</a>	16 ans	Seul
Se faire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22481">des tatouages et des piercings</a> par un professionnel	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Obtenir le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2088">permis de chasser</a>	15 ans	Accord d'un parent (ou du tuteur)

Démarches concernant la formation etle travail
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F229">d'un parcours d'insertion professionnelle</a>	13 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">Travailler pendant les vacances scolaires</a>, sous certaines conditions	14 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Intégrer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F232">dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)</a>	15 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Conclure un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage sous certaines conditions</a>	15 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
S'engager dans un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13278">service civique (ESC)</a>	16 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F72">pompier volontaire</a>	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
Quitter le système scolaire et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32846">entamer des démarches d'insertion pour travailler</a>	16 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F119">service volontaire européen (SVE)</a>	17 ans (sous certaines conditions)	Accord des parents (ou du tuteur)
Être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1292">volontaire dans les armées</a>	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Devenir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1188">réserviste militaire (réserve opérationnelle)</a>	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans la réserve citoyenne	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Passer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2111">brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)</a>	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Partir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1664">travailler au pair à l'étranger</a> (dans certains pays seulement)	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'inscrire au Service national universel (SNU)	15 ans	Accord des parents (ou du tuteur)

En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a> d'au moins un de vos parents en votre possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1774">opposition à la sortie du territoire (OST)</a> en cas d'urgence ou recourir à une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32721">interdiction de sortie du territoire</a>. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

Démarches concernant les transports
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Passer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire)</a> et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette	14 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Apprendre de manière anticipée à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2826">conduire en conduite accompagnée</a>. Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13609">dispositif du permis à 1 €</a>	15 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
Préparer le permis moto légère (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2832">permis A1</a>)	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
S'inscrire à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">l'examen du permis de conduire</a>	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur

Démarches concernant l'argent
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Détenir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21035">compte bancaire ou un livret d'épargne</a>	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Posséder une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F24415">carte de retrait</a>	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Détenir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N89">contrat d'assurance-vie</a> à son nom	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Acquérir et utiliser des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2404">chèques de voyage</a>	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Demander <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21035">l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait</a>	12 ans	Accord d'un parent ou du tuteur

Démarches concernant la santé et le logement
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Maîtriser le risque de grossesse non désirée : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F707">Moyens de contraception</a> (y compris <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1100">d'urgence</a>) <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3136">Accouchement sous X</a>	À tout âge	Seul
S'occuper des questions touchant à votre santé : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F225">Immatriculation</a> à la sécurité sociale <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">Carte Vitale</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">Choix d'un médecin traitant</a> Ouverture <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36151">d'un dossier médical personnel</a>	16 ans	Seul
Avoir son propre logement (faire signer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1220">bail de location</a> par ses parents et percevoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N20360">allocation logement</a>)	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur

Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

Concernant la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</a>, vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Démarches portant sur le décès
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N89">S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie</a> garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès	12 ans	Seul
S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F183">le registre national des refus</a>	13 ans	Seul
Faire un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F770">testament</a> (en respectant certaines contraintes)	16 ans	Seul

Questions ? Réponses !

Et aussi

Émancipation d'un mineur

Famille - Scolarité
Mineur victime d'infraction sexuelle

Justice

Pour en savoir plus

Dix conseils pour rester net sur le web

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Site jeunes.gouv.fr

Ministère chargé de la jeunesse
Espace jeunes du site de la Cnil

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Service national universel (SNU)

Ministère chargé de l'éducation

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vérifié le 26/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

Démarches concernant l'identité et la famille
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?
Avoir des papiers personnels : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1342">Carte nationale d'identité</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1051">Certificat de nationalité française</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14930">Passeport</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F297">Titre d'identité républicain</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F213">Carte européenne d'assurance maladie</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3142">Accéder à ses origines personnelles</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F887">Reconnaître son enfant</a> et exercer <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3132">l'autorité parentale</a>	À tout âge	Seul
Accepter ou refuser son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N133">adoption simple ou plénière</a>	13 ans	Seul
Accepter ou refuser le changement de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F885">prénom</a> ou de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1656">nom</a>	13 ans	Seul
Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">né(e)s en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française</a>	13 ans	Seul
Effectuer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F870">recensement citoyen</a>	16 ans	Seul
Demander un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>	16 ans	Seul
Obtenir son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1194">émancipation</a>	16 ans	Accord d'un parent (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">Décliner la nationalité française</a>, si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers	17 ans	Seul

Démarches pour un jeune étranger
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?
Demander <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2232">l'asile</a> en France	À tout âge	Seul
Obtenir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2687">carte de séjour</a> pour travailler	16 ans	Seul
Demander la nationalité française si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">né(e)s en France de parents étrangers</a> ou si avez fait <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3070">l'objet d'une adoption simple</a> ou si vous avez été <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31919">recueilli</a> en France	16 ans	Seul
Demander la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>	16 ans	Seul

À tout âge et seul, vous pouvez :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1567">Faire une plainte simple</a>
Vous renseigner sur vos droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
Bénéficier de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10479">Être entendu par un juge dans une procédure civile </a>(par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2139">juge des tutelles</a>)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1489">Témoigner</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N23248">être entendu, jugé et éventuellement condamné</a> dans le cadre d'une procédure pénale
Saisir le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1628">Défenseur des droits</a> d'une réclamation
Exercer ses <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2024">droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques</a> contenant des informations le concernant

Où s’adresser ?

Maison de justice et du droit

Point-justice

Demarches concernant la scolarité
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Être autorisé à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21766">sortir du collège ou du lycée</a>	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Préparer son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N56">orientation scolaire</a>	À tout âge	Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)
Être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1370">délégué de classe</a> et organiser des réunions dans son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1363">collège</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1364">lycée</a>	À tout âge	Seul
Participer à la direction d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1364">maison des lycéens</a>	16 ans	Seul

Démarches concernant les loisirs
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Adhérer à une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34101">association</a>	À tout âge	Seul
Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Participer à la création d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34101">association</a> et être chargé de son administration	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Participer à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3109">création d'une association et être chargé de son administration</a>	16 ans	Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22387">un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool</a>	13 ans	Seul
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20104">un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool)</a>	16 ans	Seul
Se faire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22481">des tatouages et des piercings</a> par un professionnel	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Obtenir le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2088">permis de chasser</a>	15 ans	Accord d'un parent (ou du tuteur)

Démarches concernant la formation etle travail
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F229">d'un parcours d'insertion professionnelle</a>	13 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">Travailler pendant les vacances scolaires</a>, sous certaines conditions	14 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Intégrer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F232">dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)</a>	15 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Conclure un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage sous certaines conditions</a>	15 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
S'engager dans un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13278">service civique (ESC)</a>	16 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F72">pompier volontaire</a>	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
Quitter le système scolaire et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32846">entamer des démarches d'insertion pour travailler</a>	16 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F119">service volontaire européen (SVE)</a>	17 ans (sous certaines conditions)	Accord des parents (ou du tuteur)
Être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1292">volontaire dans les armées</a>	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Devenir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1188">réserviste militaire (réserve opérationnelle)</a>	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans la réserve citoyenne	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Passer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2111">brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)</a>	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Partir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1664">travailler au pair à l'étranger</a> (dans certains pays seulement)	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'inscrire au Service national universel (SNU)	15 ans	Accord des parents (ou du tuteur)

En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.

Démarches concernant les transports
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Passer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire)</a> et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette	14 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Apprendre de manière anticipée à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2826">conduire en conduite accompagnée</a>. Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13609">dispositif du permis à 1 €</a>	15 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
Préparer le permis moto légère (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2832">permis A1</a>)	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
S'inscrire à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">l'examen du permis de conduire</a>	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur

Démarches concernant l'argent
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Détenir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21035">compte bancaire ou un livret d'épargne</a>	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Posséder une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F24415">carte de retrait</a>	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Détenir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N89">contrat d'assurance-vie</a> à son nom	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Acquérir et utiliser des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2404">chèques de voyage</a>	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Demander <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21035">l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait</a>	12 ans	Accord d'un parent ou du tuteur

Démarches concernant la santé et le logement
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Maîtriser le risque de grossesse non désirée : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F707">Moyens de contraception</a> (y compris <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1100">d'urgence</a>) <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3136">Accouchement sous X</a>	À tout âge	Seul
S'occuper des questions touchant à votre santé : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F225">Immatriculation</a> à la sécurité sociale <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">Carte Vitale</a> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">Choix d'un médecin traitant</a> Ouverture <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36151">d'un dossier médical personnel</a>	16 ans	Seul
Avoir son propre logement (faire signer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1220">bail de location</a> par ses parents et percevoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N20360">allocation logement</a>)	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur

Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Démarches portant sur le décès
Démarche	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N89">S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie</a> garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès	12 ans	Seul
S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F183">le registre national des refus</a>	13 ans	Seul
Faire un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F770">testament</a> (en respectant certaines contraintes)	16 ans	Seul

Questions ? Réponses !

Et aussi

Émancipation d'un mineur

Famille - Scolarité
Mineur victime d'infraction sexuelle

Justice

Pour en savoir plus

Dix conseils pour rester net sur le web

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Site jeunes.gouv.fr

Ministère chargé de la jeunesse
Espace jeunes du site de la Cnil

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Service national universel (SNU)

Ministère chargé de l'éducation

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Emploi

Forum de l’emploi

21, Mar 2025

1er Forum de l’emploi du département, cette 10ème édition organisée par la ville de de Val-de-Reuil est un événement majeur pour toute personne à la recherche d’un emploi, d’un job…

Enfance et petite enfance - jeunesse - éducation - formation

Règlement intérieur et tarifs d’accueil d’enfants et de jeunes

19, Oct 2023

Règlement Intérieur des Accueils collectifs et éducatifs de mineurs (ACEM) 2024 – 2025 Le règlement de fonctionnement des ACEM, explique les modalités d’accès des familles à ces services. Ils permettent…

Jeunesse

Actions pour la jeunesse

24, Oct 2023

Retrouvez ici nos actions dédiées à la jeunesse : animateur saisonnier, chantiers jeunes, passe ton bafa, permis rolivalois, recherche de stage. … Lire la suite

Enfance et petite enfance - jeunesse - éducation - formation

La vaccination est obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er Janvier 2018

19, Oct 2023

L’admission en en crèche, ou dans tout autre accueil collectif est conditionnée à la vaccination obligatoire Les parents des enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront présenter à…

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

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Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

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Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

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